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69 819 résultats pour « allocation de logement sociale »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème chambre JU

DTA_2200981_20230711

Administratif

11 juillet 2023

11 juillet 2023

: 1° L'aide personnalisée au logement ; 2° Les allocations de logement : a) L'allocation de logement familiale ; b) L'allocation de logement sociale ".

Source officielle
TA

Magistrat : Mme BAUFUME - R. 222-13

DTA_2114344_20241119

Administratif

19 novembre 2024

19 novembre 2024

() b) L'allocation de logement sociale ".

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2406068_20250602

Administratif

2 juin 2025

2 juin 2025

correspondant à trois indus d'allocation de logement sociale.

Source officielle
TA

6e Section - 1re Chambre - R.222-13

DTA_2518485_20251222

Administratif

22 décembre 2025

22 décembre 2025

B... un indu d’allocation de logement sociale d’un montant de 3 794 euros au titre de la période comprise entre janvier 2024 et février 2025. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2100361_20231108

Administratif

8 novembre 2023

8 novembre 2023

handicapé et de l'allocation de logement social.

Source officielle
TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2500105_20260121

Administratif

21 janvier 2026

21 janvier 2026

B... demande au tribunal d’annuler la contrainte du 18 décembre 2024 par laquelle la caisse d’allocations familiales de Touraine lui réclame la somme de 231 euros d’allocation de logement social indûment

Source officielle
TA

JU Chambre Sociale

DTA_2411685_20260106

Administratif

6 janvier 2026

6 janvier 2026

à un indu d’allocation de logement sociale.

Source officielle
TA

JU Chambre Sociale

DTA_2412420_20260106

Administratif

6 janvier 2026

6 janvier 2026

B... une remise de dette d’allocation de logement sociale d’un montant de 672 euros et de leur en accorder la remise totale de cette dette.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2404415_20241127

Administratif

27 novembre 2024

27 novembre 2024

à un indû d'allocation de logement sociale (ALS) suite à un trop-perçu du 1er au 30 novembre 2022 ; - la décision en date du 22 juin 2023 par laquelle la caisse d'allocations familiales de Seine-et-Marne

Source officielle
CA

Chambre Sécurité sociale

627a00f5dd6bd9057dc56c12

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

[S] au titre des indus d'allocation de logement sociale accession.

Source officielle
TA

11ème chambre, JU

DTA_2405599_20260106

Administratif

6 janvier 2026

6 janvier 2026

à un indu d’allocation de logement sociale versée à tort du 1er au 30 juin 2021.

Source officielle
TA

JUGE UNIQUE 3

DTA_2000491_20220922

Administratif

22 septembre 2022

22 septembre 2022

pas les conditions d'octroi de l'allocation de logement sociale.

Source officielle
TA

CHAMBRE PRESIDENT

DTA_2301779_20240126

Administratif

26 janvier 2024

26 janvier 2024

Sur la remise de dette d'allocation de logement sociale : 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2202323_20230313

Administratif

13 mars 2023

13 mars 2023

pour le recouvrement d'un indu d'allocation de logement sociale référencé IT4 001 d'un montant de 108,66 euros. 2.

Source officielle
TA

juge unique (6)

DTA_2210122_20250205

Administratif

5 février 2025

5 février 2025

: / () b) L'allocation de logement sociale. ".

Source officielle
TA

8è ch Magistrat statuant seul

DTA_2207322_20230706

Administratif

6 juillet 2023

6 juillet 2023

/Les aides personnelles au logement comprennent : / () 2° Les allocations de logement : () b) L'allocation de logement sociale. " et selon l'article L. 823-9 du code de la construction et de l'habitation

Source officielle
TA

9è ch Magistrat statuant seul

DTA_2309428_20250708

Administratif

8 juillet 2025

8 juillet 2025

montant de l'allocation de logement sociale qu'il perçoit ; 2°) d'ordonner la revalorisation rétroactive de l'allocation de logement sociale qu'il perçoit ; 3°) de mettre à la charge du préfet des

Source officielle
TA

juge unique (5)

DTA_2303623_20250724

Administratif

24 juillet 2025

24 juillet 2025

Elle a bénéficié en 2020 d'un droit à l'allocation de logement sociale d'un montant de 130 euros.

Source officielle
TA

10ème chambre JU - Aide sociale

DTA_2410147_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

C... du foyer paternel en septembre 2023 et lui impute un indu de 774 euros au titre d’allocation de logement sociale. Toutefois M.

Source officielle
TA

Président 7 : Mme BERIA-GUILLAUMIE - R. 222-13

DTA_2008276_20230921

Administratif

21 septembre 2023

21 septembre 2023

B A a bénéficié du droit à l'allocation de logement sociale depuis le mois de novembre 2016 pour son logement situé à Vibraye (Sarthe), logement occupé en qualité de locataire depuis le 30 octobre 2016

Source officielle

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