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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
6079b2009ba5988459c55005
5 novembre 1971
5 novembre 1971
AYANT ACCOUCHE LE 6 AOUT 1969, SANS AVOIR PRIS LE CONGE PRENATAL ET AYANT REPRIS SON TRAVAIL DE GARDE-BARRIERE A LA S.N.C.F., SUR L'AVIS DE SON MEDECIN TRAITANT, LE 1ER SEPTEMBRE 1969, APRES QUATRE SEMAINES
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2405098_20250924
24 septembre 2025
24 septembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 8 avril 2025, la caisse d'allocations familiales de Touraine conclut au rejet de la requête.
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT03079_20241018
18 octobre 2024
18 octobre 2024
Il a alors été décidé en urgence de réaliser une césarienne afin de tenter de sauver le jumeau encore vivant. B est né le 28 juillet 2011 à 16h23 avec de graves séquelles neurologiques.
Source officielle1re chambre sociale
67f753e5eb05d6bf6564da6a
9 avril 2025
9 avril 2025
* * * FAITS ET PROCÉDURE [E] [Y] a été engagée le 14 janvier 2019 par la société PREMAVALS.
Source officielle6e Section - Plénière
DTA_2430521_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
Il s’ensuit qu’alors même que cette décision pourrait affecter de manière suffisamment directe et certaine la situation d’un enfant et celle de l’unité de fait formée par celui-ci et les adultes qui l’
Source officielleCASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-5403
30 avril 2002
30 avril 2002
D'août à novembre 1990, elle fut conduite régulièrement à l'hôpital pour y subir des examens prénatals.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2022:SO11018
30 novembre 2022
30 novembre 2022
compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de Mme Graziella HAUDUIN, présidente de chambre, Mme Françoise SALOMON, présidente de chambre, Madame Valérie BLANCHET, conseillère »; Alors
Source officielleCour d'Appel
6253c88cbd3db21cbdd8596a
22 octobre 2001
22 octobre 2001
Que la qualité de seule héritière de son fils ne saurait ouvrir à Madame Denise Y.... une action fondée sur l'article 339 alinéa 1 du Code Civil, aucune reconnaissance prénatale n'ayant été souscrite à
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-170824
3 janvier 2017
3 janvier 2017
Des explications raisonnables ont-ils été fournis aux requérants sur les motifs pour lesquels un seul enfant leur a été remis après la césarienne alors que les examens prénataux avaient diagnostiqué une
Source officiellepl
60793aab9ba5988459c3c24b
10 juin 1966
10 juin 1966
SI L'ENFANT NE POUVAIT PAS ETRE CONSIDERE COMME NE DE PARENTS INCONNUS, IL AVAIT ETE ABANDONNE PAR SES PERE ET MERE ; ATTENDU QUE LE POURVOI REPROCHE AUX JUGES DU SECOND DEGRE D'AVOIR AINSI STATUE, ALORS
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2011:C100903
6 octobre 2011
6 octobre 2011
vente sont équipés de certains logiciels, précisément identifiés, ce qui lui permet, le cas échéant, de recueillir par lui-même des renseignements plus approfondis ; Attendu qu'en statuant ainsi, alors
Source officielleJuge unique 8
DTA_2302353_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
requête enregistrée le 14 avril 2023, Mme A B demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 9 mars 2023 par laquelle le président de la commission de recours amiable de la caisse d'allocations
Source officielle3ème chambre
DTA_2401249_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
la décision du 7 décembre 2023 par laquelle le directeur territorial de l’Office français de l'immigration et de l'intégration a mis fin aux conditions matérielles d’accueil dont elle bénéficiait jusqu’alors
Source officiellesoc
61372153cd580146773f2d78
14 novembre 1990
14 novembre 1990
pourvoi formé par Mme Joëlle Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 janvier 1987 par la cour d'appel de Grenoble (chambre sociale), au profit de la société anonyme Sodireg Prémaman Prénatal
Source officiellecr
613724eccd580146774197d6
12 avril 1988
12 avril 1988
sont de nature à laisser croire à des résultats supérieurs à ceux des produits vendus sous d'autres marques dès lors que l'arrêt n'a pas constaté que les résultats obtenus avec les aliments Prevital ne
Source officiellesoc
6079b2099ba5988459c55666
31 janvier 1974
31 janvier 1974
DISPOSITION SPECIALE LE DEPART.AU SERVICE MILITAIRE POUR LA DUREE LEGALE ROMPT LE CONTRAT DE TRAVAIL ET QUE LE TRAVAILLEUR BENEFICIE SIMPLEMENT D'UN DROIT DE PRIORITE A REEMBAUCHAGE APRES SA LIBERATION, ALORS
Source officielle5ème chambre
DTA_2200045_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
C J demandent au tribunal : 1°) d'annuler la délibération n° 21-120 du 9 novembre 2021 autorisant la commune d'Amboise à procéder à l'acquisition des bâtiments de l'ancienne usine Prestal ; 2°) d'annuler
Source officielle1re chambre sociale
66a33c3002a12a235bae6db8
24 juillet 2024
24 juillet 2024
PREMAVALS [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Aurélie GILLOT, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : Madame [P] [F] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Marie BARDEAU
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2007:C200307
22 février 2007
22 février 2007
maladie a refusé de lui verser des indemnités journalières correspondant à son congé de seize semaines ; Attendu que la caisse fait grief à la cour d'appel d'avoir accueilli le recours de l'intéressée alors
Source officiellesoc
613722d0cd58014677401d45
13 mars 1997
13 mars 1997
discipline, dont le domicile professionnel est le plus proche de la résidence du malade ; Attendu que Mme X..., domiciliée à Montreuil-en-Touraine, en Indre-et-Loire, ayant fait effectuer deux visites prénatales
Source officiellePage 8 sur 33