Mme B A, domiciliée à Floirac, était salariée de l'association des centres d'animation de Bordeaux " Cultivons le partage ", en contrat à durée déterminée et à temps partiel du 13 octobre 2004 jusqu'au

développement et la valorisation de la recherche préhistorique dans les Alpes-Maritimes ; que revendiquant sa classification dans le groupe 4, coefficient 280, de la convention collective nationale de l'animation

Les fonctions antérieures du salarié relevaient du niveau conventionnel III (moniteur technique, animateur socio-culturel et moniteur éducateur) alors que celles d'éducateur spécialisé relèvent du niveau

A a obtenu le diplôme d'animateur socio-éducatif et a commencé à exercer plusieurs missions en cette qualité dès l'âge de ses dix-huit ans, de l'année 2020 jusqu'à l'année 2023.

séjour du 23 septembre 2022, que l'intéressé, qui produit une nouvelle promesse d'embauche au sein de l'association aide sociale à l'intégration datée de 2021, au demeurant non authentifiée en qualité d'animateur

Mais elle est défaillante à justifier d'un quelconque manquement de l'em-ployeur à cet égard, l'association fournissant les attestations de Mme [I], animatrice socio-culturelle et de Mme [K], conseillère

égard au caractère réel et sérieux de la formation ainsi suivie par le requérant, de son insertion notable dans la société française, telle qu'elle résulte du rapport social positif, établi par l'animatrice

Il est donc établi qu'il a été embauché depuis l'année 2010 pour assurer la formation concernant les métiers de l'animation socio-culturelle de loisirs et ce jusqu'à la fin juin 2012.

ne permet donc pas à la Cour de Cassation d'exercer son contrôle" ; Attendu que pour déclarer Eric E... coupable d'escroquerie au préjudice de l'Agence de concertation et de coordination pour l'animation

S'agissant de l'indemnité de licenciement, la convention collective de l'animation socio-culturelle prévoit que l'indemnité de licenciement du salarié licencié pour motif personnel,

borne à soutenir qu'il réside en France depuis 2016 et qu'il y dispose d'attaches personnelles, notamment d'amis et de collègues, ainsi que d'une promesse d'embauche tendant à l'exercice du métier d'animateur

Mme [S] [X] [S] a été embauchée à compter du 12 septembre 2006 dans le cadre d'un contrat avenir pour une durée de deux ans, en qualité d'animatrice socio-culturelle par l'association El Rincon Andaluz

Enfin, la requérante justifie travailler depuis le 16 mai 2022 au sein de l'association " Une voix pour Elles ", d'abord en tant qu'animatrice socio-culturelle dans le cadre d'une convention " Adulte-Relais

de faire réaliser aux salariés des heures supplémentaires mais non au salarié de les réaliser – en tout état de cause, ce dispositif a cessé de produire effet dès que la convention collective de l'animation

EXPOSÉ DU LITIGE : Mme [V] (la salariée) a été engagée le 9 janvier 2018 par contrat à durée indéterminée en qualité d'animatrice socio-culturelle par l'association groupement d'employeurs associatif

FRANCAISE DE BASEBALL SOFTBALL à une indemnité de requalification, une indemnité de préavis et les congés payés afférents, réformant pour le surplus, - constater que la convention collective de l'animation

Mais elle est défaillante à justifier d'un quelconque manquement de l'employeur à cet égard, l'association fournissant les attestations de Mme [I], animatrice socio-culturelle et de Mme

mis, dans le cadre d'une opération dite "interlignes" à la disposition de la Régie des transports de Marseille (RTM) pour exercer, en qualité "d'assistant de paix urbaine", notamment des missions d'animation