Juridiction
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5e Chambre
64422a27d2fa6fd0f80406e0
20 avril 2023
20 avril 2023
Docteur [O] [M] Expert près la Cour de cassation [Adresse 3].
Source officielleCour d'Appel
6253cb87bd3db21cbdd8db3a
5 avril 2011
5 avril 2011
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2- Chambre 1 ARRET DU 5 AVRIL 2011 (no 142, 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 10/ 00680 Décision déférée à la Cour : Jugement du 02 Décembre 2009
Source officielle3ème chambre
DTA_2103118_20230808
8 août 2023
8 août 2023
Elle soutient que l'expert a rendu son rapport alors que deux expertises amiables étaient manquantes. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle8e Chambre A
61629f7235a5d4e0c2ddc9cc
28 mars 2013
28 mars 2013
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 8e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 28 MARS 2013 N° 2013/ Rôle N° 11/15769 SARL JRM C/ [E] [Q] Etablissement URSSAF DU VAR
Source officielleCour d'Appel
6253cbd3bd3db21cbdd8e66f
20 septembre 2011
20 septembre 2011
Monsieur Jean X... demande à la cour : A titre principal, - de dire irrecevable et infondée la demande d'expertise présentée par la société MBEC, A titre subsidiaire, - de dire que l'expert devra
Source officielleCour d'Appel
6253c84ebd3db21cbdd84dab
6 mai 1999
6 mai 1999
Elle déduit de là qu'elle n'est plus redevable envers B.W.T. d'aucune somme dès lors qu'elle a réglé le solde arrêté par l'expert après l'abattement lié à la non conformité.
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
6163f88b52184c47dc90baf4
4 novembre 2009
4 novembre 2009
ARRET : Contradictoire, - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa
Source officielle3 ème Chambre
DTA_1904586_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Le respect du caractère contradictoire de la procédure d'expertise implique que les parties soient mises à même de discuter devant l'expert des éléments de nature à exercer une influence sur la réponse
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2020:C210127
13 février 2020
13 février 2020
a expressément indiqué que la cause exacte du décès restait inconnue ; que sur le plan médical, le Dr T..., expert, explique clairement qu'il n'est pas possible d'établir un lien de causalité entre l'arrêt
Source officielleCour d'Appel
6253c848bd3db21cbdd84cbd
9 avril 1999
9 avril 1999
écrite, l'appelant se borne à invoquer le montant des honoraires de maîtrise d'oeuvre qui, "lorsqu'il existe un contrat écrit" (sic) sont fixés "habituellement" à 7,55 % HT du montant T.T.C des travaux arrêtés
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2016:C310466
17 novembre 2016
17 novembre 2016
.. est locataire des lots 1, 2 et 3 ( ) sont déclarées insalubres remédiables à compter de la notification du présent arrêté » ; que l'expert judiciaire avait constaté les désordres affectant ces parties
Source officielleCour d'Appel
6253cd54bd3db21cbdd92f7b
25 février 2016
25 février 2016
L'expert a déposé son complément d'expertise le 21 juillet 2014.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2105908_20231208
8 décembre 2023
8 décembre 2023
de l'âge de Mme A à la date de la consolidation, la somme allouée au titre de ce préjudice ne saurait excéder 4 250 euros ; - en appliquant un taux horaire de 13 euros au besoin en tierce personne arrêté
Source officielleTrib. de Commerce
69df61dbcdc6046d474ef61d
14 avril 2026
14 avril 2026
Mémoire Règlement dès l'arrêté du plan CREANCES Art.
Source officielle2ème chambre sociale
642fb601cece1704f57474e8
6 avril 2023
6 avril 2023
GANCE, Conseiller, ARRET prononcé publiquement le 06 avril 2023 à 14h00 par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues
Source officiellecr
été de M. A..., directeur général, auteur de la plaintec/Georges X
61372654cd58014677424b76
10 février 2004
10 février 2004
du 5 avril 2002, refusé d'annuler le rapport de l'expert Y... et d'ordonner une nouvelle expertise ; "aux motifs que "la société appelante fait grief à l'expert Alain Y... d'avoir reproduit sans son
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2011:C300428
5 avril 2011
5 avril 2011
fait porter son examen en vue de donner les avis et appréciations qui lui sont demandés, doivent être communiqués aux parties avant le dépôt du rapport ; qu'il résulte des constatations de l'arrêt que
Source officielleCour d'Appel
6253ca9ebd3db21cbdd8b8c8
1 avril 2008
1 avril 2008
initialement prévues dans le contrat, - dire qu'en refusant de ratifier l'avenant proposé par Camif Habitat et partant le montant arrêté par les experts, les époux ont empêché la continuation des travaux
Source officielleCour d'Appel
6253ca62bd3db21cbdd8adf3
18 décembre 2007
18 décembre 2007
une mesure de contre expertise.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2010:C100987
4 novembre 2010
4 novembre 2010
, « travaux et finition » et « remise en état » étant totalement inexploitables (p 35 du rapport), que dès lors, la Cour d'appel ne pouvait sans répondre à ce moyen péremptoire retenir les chiffres arrêtés
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