222-22, 222-27, 222-29, 222-30 et 222-45 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré X... coupable "d'atteinte sexuelle

222-22, 222-30-2 , 229-29-1 , 222-30, 222-44, 222-45 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt confirmatif a déclaré Roger X...

, 219, 220, 221, 222, 223, 224, 225, 226, 227, et 228.

février 1990, pour les salariés de sexe masculin ayant un enfant de moins de 15 ans, le conseil de prud'hommes a violé l'article 2 du Code civil et les articles L. 223-2, L. 223-7 et R. 223-1 du Code

L. 223-1, R. 221-1, R. 131-5 et R. 221-5 du code de l'expropriation pour cause d'utilité publique. » Réponse de la Cour Vu les articles R. 221-1, 4°, R. 131-5 et R. 221-5 du code de l'expropriation

222-22, 222-23, 222-24, 222-28, 222-29 et 227-22 du Code pénal, 211, 214 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué, infirmatif sur ce

112-1, 222-22 et 222-31-1 du code pénal et 231 et 591 du code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt de condamnation attaqué a condamné M.

-1, 131-30, 222-36, 222-37 et 222-48 du nouveau Code pénal, 4 de l'ancien Code pénal, 223 et 373 de la loi n° 92-1136 du 16 décembre 1992, 33-1 de la loi n° 93-1027 du 24 août 1993, de la loi n° 93-913

1741 et 1743 du Code général des Impôts, des articles L 227, L 228 et R 228-2 du Livre des procédures fiscales et de l'article 593 du Code de procédure pénale; défaut de motifs et manque de base légale

la contestation émise par le prévenu quant à la régularité de la procédure comme tel a été le cas en l'espèce ; qu'en décidant le contraire, les juges du fond ont violé l'article L. 228

112,1, 222-29, 222-29-10 et 222-22 (nouveaux), 4 et 331 (ancien) du Code pénal, 7 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, 15 du Pacte international

ans et viols ; Vu les mémoires en demande et en défense produits ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 222-22, 222-22-1 et 222-23 du code pénal, 591 et 593 du code

L. 221-2, L. 221-4, L. 221-14, et L. 221-5 du Code du travail, des articles 531 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Danielle

222-22, 222-29, 222-30, 222-31, 222-44, 222-45, 222-47, 222-48-1, 222-23 et 222-24 du code pénal, 2, 3, 211, 212, 214, 215, 485, 512, 574, 591 et 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs, manque

; Vu les mémoires produits ; Sur le premier moyen de cassation proposé au nom de Houria X... et pris de la violation des articles 222-23, 222-24 et 222-27 du Code pénal, 349, 592 et 593 du Code

226-15 du Code pénal, mais d'une décision administrative, susceptible comme telle des seuls recours administratifs ; "1 ) alors que le juge d'instruction, saisi d'une plainte avec constitution de partie

85, 86 et 593 du Code de procédure pénale ; Sur le second moyen du mémoire personnel, pris de la violation des articles 212-1, 212-3, 121-4, 2 , 221 et suivants, 222-7 et suivants, 222-17 et suivants

6.2 de la Convention européenne des droits de l'homme, 222-22 et 222-29 du Code pénal, de l'article préliminaire, des articles 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base