à l'un des parents d'un droit de visite et d'hébergement ; que l'article 373-2-11 du code civil prévoit que lorsque le juge se prononce sur les modalités d'exercice de l'autorité parentale il prend notamment

1180-5 du code de procédure civile, ensemble les articles 373-2-6 et 373-2-9 du code civil. » Réponse de la Cour Vu l'article 1180-5 du code de procédure civile : 6.

373-2-6 du code civil dispose que le juge aux affaires familiales règle les questions qui lui sont soumises en veillant spécialement à la sauvegarde de l'intérêt des enfants mineurs ; Attendu que l'article

786 du Code de Procédure Civile).

La priorité est donnée aux accords parentaux, à défaut, en application de l'article 373-2-11 du code civil, le juge aux affaires familiales se réfère, de façon non limitative, aux éléments suivants : 1

L'autorité parentale qui se définit au sens de l'article 371-1 du Code civil comme un ensemble de droits et de devoirs ayant pour finalité l'intérêt de l'enfant, appartient au père et mère jusqu'à la majorité

373-2-12 du Code civil ; que selon les dispositions de l'article 373-2-12, alinéa 1, du Code civil, avant toute décision fixant les modalités de l'exercice de l'autorité parentale et du droit de visite

Sur la résidence alternée des enfants : Aux termes de l'article 373-2-2 du code civil, la résidence des enfants peut être fixée en alternance au domicile de chacun de ses parents.

914 et 916 du code de procédure civile, ensemble les articles 373-2 et 373-2-11 du code civil ; alors 4°/ que subsidiairement, en cause d'appel, M.

786 du Code de Procédure Civile).

786 du Code de Procédure Civile).

786 du Code de Procédure Civile).

L'article 373-2-11 du code civil dispose que lorsqu'il se prononce sur les modalités d'exercice de l'autorité parentale, le juge prend notamment en considération : 1o La pratique que les parents avaient

373-2-6 du Code civil dispose que le juge aux affaires familiales règle les questions qui lui sont soumises en veillant spécialement à la sauvegarde de l'intérêt des enfants mineurs ; Que l'article

373-2-8, 373-2-9 et 373-2-11 du code civil ; 5°) ALORS, en tout cas, QUE lorsqu'il se prononce sur les modalités d'exercice de l'autorité parentale, et notamment sur la résidence de l'enfant, le juge

4 du Code de procédure civile, ensemble l'article 373-2-11 du Code civil.

articles 3 § 1 de la Convention de New York du 26 janvier 1990 relative aux droits de l'enfant et des articles 373-2 et 373-2-11 du Code civil ; 2.

supérieur de l'enfant mineur ; qu'il résulte en outre des dispositions de l'article 373-2-11 du code civil, que lorsqu'il se prononce sur les modalités d'exercice de l'autorité parentale, le juge prend