700 du CPC.

Dire qu'il n'y a lieu à écarter l'exécution provisoire du jugement à intervenir au visa de l'article 514 du CPC Condamner [H] [N] SA aux entiers dépens.

EMC & FUSTEMBERG (RCS d’[Localité 1] n° 072 201 387) C/ S.C.I.

700 du CPC en faveur de Mme [K] et [M] [D], Condamner la BNP PARIBAS aux entiers dépens. » Les parties se sont rapprochées en cours d’instance.

[B] [F] demandant à la cour de : Vu l'article 384 du Code de procédure civile, Vu les articles 394 et suivants du CPC, Vu les articles 400 et suivants du CPC, HOMOLOGUER le protocole d'accord

382 du cpc, abus de droit en l'absence d'accord écrit pour le retrait de rôle.

L'article 386 du code de procédure civile dispose : ' L'instance est périmée lorsque aucune des parties n'accomplit de diligences pendant deux ans.'

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur Yves BLANC-SYLVESTRE, Président de Chambre a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

700 du CPC, aux dépens et la transmission de la procédure au procureur de la République sur le fondement de l'article 40 du CPP.

L. 22 du décret du 17 juin 1993 relatif aux OPAC) article L. 1132-1 du code du travail • 15. 000 € à titre de dommages et intérêts pour préjudice moral • 4. 000 € au titre de l'article 700 CPC -condamner

- Condamner le syndicat des copropriétaires LE LAGOSTINA àpayer à Mme [L] une somme de 500 € au titre de l’article 700 du CPC.

demandé à la cour de : - constater leur déisitement de leur appel incident - constater l'extinction de l'instance et de juger qu'il n'y avait lieu au versement d'une quelconque somme au titre de l'article

€ à titre d'indemnité de préavis * 38, 90 € à titre de congés payés sur le préavis * 2. 000 € au titre de l'article 700 CPC avec intérêt au taux légal à compter de la date de la demande -ordonner la

381 du CPC ainsi conçues : « La radiation sanctionne dans les conditions de la loi le défaut de diligence des parties.

872 du CPC.

société Maia et débouté cette dernière de sa demande reconventionnelle ainsi que de sa demande en dommages et intérêts, condamnant la société CPC à lui payer 5 000 euros sur le fondement de l'article

381 du CPC ainsi conçues : « La radiation sanctionne dans les conditions de la loi le défaut de diligence des parties.

Il peut être accordé à la partie en défense la somme de 1500 euros par application de l'article 700 du CPC.