, au visa, des articles 1792 et suivants du Code civil ,articles 1103, 1104, 1231-1 et suivants du Code civil , L 124-3 du Code des assurances de : -Constater la réception tacite des travaux au 10 juin

José ID..., 410°/ de Mme Raymonde ID..., demeurant ensemble 14, square de Prades, 95380 Louvres, 411°/ de M. Serge ID..., 412°/ de Mme Nelly ID..., demeurant ensemble ..., 413°/ de M.

L. 411-15 du code rural et de la pêche maritime ; - elle méconnaît les dispositions de l’article L. 2131-11 du code général des collectivités territoriales ; - la décision rejetant son recours administratif

été mentionnés, ainsi que les voies de recours, dans la notification de la décision. " Aux termes de l'article L. 410-1 du code des relations entre le public et l'administration : " Pour l'application

PAR L'ARTICLE 59 DE LA MEME LOI, DOIT ETRE DECLARE RECEVABLE ; AU FOND : SUR LE MOYEN UNIQUE DE CASSATION, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES L. 411-11 DU CODE DU TRAVAIL, 29 ET SUIVANTS, 48 ET SUIVANTS

été mentionnés, ainsi que les voies de recours, dans la notification de la décision. " Aux termes de l'article L. 410-1 du code des relations entre le public et l'administration : " Pour l'application

été mentionnés, ainsi que les voies de recours, dans la notification de la décision. " Aux termes de l'article L. 410-1 du code des relations entre le public et l'administration : " Pour l'application

Aux termes de l'article L. 410-1 du code des relations entre le public et l'administration : " Pour l'application du présent titre, on entend par : () / 2° Recours gracieux : le recours administratif adressé

Panayiotis KALAVAS, 41. Theothosis KYRIAKOU,   42. Christofis MAKRIS, 43. Andreas ALEXANDROU, 44. Vasos SOFRONIOU, 45. Andreas KOULOUDA, 46. Andreas LOIZOU, 47. Andronikos NIKOLAOU, 48.

Sur la décision " 48 SI " : 2.

été mentionnés, ainsi que les voies de recours, dans la notification de la décision. » Aux termes de l’article L. 410-1 du code des relations entre le public et l’administration : « Pour l'application

LA COUR, Vu l'article 21 de la loi du 3 août 1995 portant amnistie ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 29, alinéa 1, 48 et 49 de la loi

été mentionnés, ainsi que les voies de recours, dans la notification de la décision. " Aux termes de l'article L. 410-1 du code des relations entre le public et l'administration : " Pour l'application

6 de la Convention européenne des droits de l'homme, des articles 29, 31, 48, 50 et 53 de la loi 29 juillet 1881, des articles 2, 3, 418, 419, 509, 512, 591 et 593 du code de procédure pénale ; "en ce

L. 4111-1 (3°), L. 4112-1, L. 4112-5, L. 4121-2, L.4122-1, L. 4122-3 et L. 4124-8 ; Vu le code de procédure pénale, notamment ses articles 775, 776 et R. 79 ; Vu le décret n° 48-1671 du 26 octobre 1948

été mentionnés, ainsi que les voies de recours, dans la notification de la décision. " Aux termes de l'article L. 410-1 du code des relations entre le public et l'administration : " Pour l'application

[EI] [UU], domicilié [Adresse 418], 25°/ à Mme [RW] [GW], domiciliée [Adresse 413], 26°/ à Mme [UH] [AO], domiciliée [Adresse 318], 27°/ à M.

de 60 410, 67 euros indexée sur la variation de l'indice BT01, outre 10 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile et la condamnation aux dépens.