Soutenant que la Carsat n'a pas exécuté le jugement du 23 mai 2022, Mme [S] sollicite, par conclusions du 29 mai 2024 rectifiées le 24 juillet, prises au visa de l'article 524 du code de procédure civile

[L] [I] indique «'vu l'article 524 du Code de Procédure Civile'».

[A] [U] a demandé à la cour de : - à titre principal, au visa de l'article 524 du code de procédure civile, ordonner la radiation de l'affaire faute pour son contradicteur d'avoir exécuté la décision

M. le comptable public du Pôle de Recouvrement Spécialisé Parisien 2 demande la radiation de l'affaire en application de l'article 524 du code de procédure civile.

En réponse, les appelants demandent au conseiller de la mise en état par conclusions d'incident du 22 mars 2024 de : Vu l'article 524 du code de procédure civile, Vu les articles 463 et 561 et suivants

1315 du code civil et violé l'article 9 du code de procédure civile et l'article 9 du code civil, ensemble l'article 524 du code de procédure civile ; 2° / que les conséquences manifestement excessives

SUR CE, Les intimés sollicitent la radiation de l'affaire en application de l'article 524 du code de procédure civile, au motif que le jugement de première instance n'a pas été exécuté.

Par conclusions adressées à la cour, le 29 septembre 2022, monsieur [D] a formé un incident sur le fondement de l'article 524 du code de procédure civile.

Sur ce, le conseiller de la mise en état Aux termes de l'article 524 du Code de procédure civile tel que modifié par l'article 3 du décret n° 2019-1333 du 11 décembre 2019 : ' Lorsque l'exécution

Par conclusions notifiées au RPVA le 24/04/2023, monsieur [X] [Z] a saisi le conseiller de la mise en Etat d'une demande de radiation de l'affaire du rôle de la Cour au visa de l'article 524 du code de

Elle a notifié par RPVA le 13 novembre 2025 des conclusions en sollicitant du conseiller de la mise en état : Vu l'ordonnance de radiation en date du 9 octobre 2024 Vu l'article 524 du code de procédure

Jean-Paul Y... ; AUX MOTIFS QU'« aux termes de l'article 524 du code de procédure civile, lorsque l'exécution provisoire a été ordonnée, elle ne peut être arrêtée, en cas d'appel, que par le premier

à l'ordonnance attaquée d'avoir dit n'y avoir lieu à arrêter l'exécution provisoire attachée au jugement du tribunal de grande instance de Besançon du 27 juin 2008 ; Aux motifs qu'«aux termes de l'article

700 du Code de Procédure Civile ainsi qu'aux dépens, le premier juge n'ayant pas écarté l'exécution provisoire; Attendu que par conclusions d'incident, Mme [U] [B], invoquant les dispositions de l'article

700 du Code de Procédure Civile ainsi qu'aux dépens, le premier juge n'ayant pas écarté l'exécution provisoire; Attendu que par conclusions d'incident, Mme [B] [K], invoquant les dispositions de l'article

[Y] [K] et Mme [S] [K] [X] [U], invoquant les dispositions de l'article 524 du Code de Procédure Civile, demandent au magistrat de la mise en état la radiation de l'instance d'appel, la décision n'ayant

700 du Code de Procédure Civile ainsi qu'aux dépens, le premier juge n'ayant pas écarté l'exécution provisoire ; Attendu que par conclusions d'incident, Mme [R] [W], invoquant les dispositions de l'article

parties conservera la charge de ses dépens, le premier juge n'ayant pas écarté l'exécution provisoire; Attendu que par conclusions d'incident, la SARL GARAGE ROUX 06, invoquant les dispositions de l'article