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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre 9/Section 1
677ec9f2b01eea4cf01a2897
8 janvier 2025
8 janvier 2025
barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 131 C/ POLE EMPLOI Représentant : Maître Julie GIRY de la SELARL RBG AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : K0042 ORDONNANCE DE CLÔTURE (articles
Source officielleChambre 9/Section 1
677ec9f4b01eea4cf01a28e5
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Maître Maxime TONDI de la SELARL TONDI MAXIME, avocats au barreau de VAL-DE-MARNE, vestiaire : PC 145 C/ Association AVENIR GIPSY, prise en la personne de son Président ORDONNANCE DE CLÔTURE (articles
Source officielleChambre 9/Section 1
677ec9f5b01eea4cf01a2910
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Direction Générale des Douanes et des Droits In directs Représentant : Maître Colin MAURICE de la SELARL CM & L AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : C2375 ORDONNANCE DE CLÔTURE (articles
Source officielleChambre 9/Section 1
677ec9f9b01eea4cf01a2a30
8 janvier 2025
8 janvier 2025
RÉGIONALE DES DOUANES ET DES DROITS INDIRECTS Représentant : Maître Julien FOURNIER de la SELARL ASTORIA - CABINET D’AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : C315 ORDONNANCE DE CLÔTURE (articles
Source officielleChambre 6/Section 5
6866c567d33109fd079a9b26
2 juillet 2025
2 juillet 2025
HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : 584 C/ Société RIVES DE L’OURCQ C6C7 Représentant : Maître Hélène LABORDE de la SELAS DS AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : T07 ORDONNANCE DE CLÔTURE (articles
Source officielleChambre 1/Section 2
662a99f3c8a1343b8cd5fae9
25 avril 2024
25 avril 2024
SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : PB186 Monsieur [V] [D] [L] Représentant : Me Anne LASSALLE, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : PB 219 Numéro de minute: 24/319 ORDONNANCE DE CLÔTURE (articles
Source officielleChambre 6/Section 5
662a99f3c8a1343b8cd5faf1
24 avril 2024
24 avril 2024
avocat au barreau de PARIS, vestiaire : G0089 Mutuelle CAISSE MEUSIENNE ASSURANCES MUTUELLES Représentant : Me Fany BAIZEAU, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : G0073 ORDONNANCE DE CLÔTURE (articles
Source officielleChambre 6/Section 5
662a99f5c8a1343b8cd5fb2d
24 avril 2024
24 avril 2024
Représentant : Me Agnès LASKAR, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C0710 Madame [J] [N] Représentant : Me Agnès LASKAR, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C0710 ORDONNANCE DE CLÔTURE (articles
Source officielleChambre 1/Section 2
662a9a1ac8a1343b8cd5fc84
25 avril 2024
25 avril 2024
BELGRAND, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C399 - Représentant : Me Anne CAILLET, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 172 Numéro de minute: 24/00324 ORDONNANCE DE CLÔTURE (articles
Source officielleChambre 6/Section 4
6708152c89f19e8c50f837d7
9 octobre 2024
9 octobre 2024
SELARL HEMERA, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P 0011 C/ COMMUNE DE [Localité 1] Représentant : Me Frédéric-pierre VOS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0205 ORDONNANCE DE CLÔTURE (articles
Source officielleChambre 6/Section 3
6633d41fc0d3e3fe99d13a99
2 mai 2024
2 mai 2024
qualités de mandataire liquidateur de la société GABLE INSURANCE AG Représentant : Maître Julie PIQUET de la SAS DELCADE, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : C 1533 ORDONNANCE DE CLÔTURE (articles
Source officielleChambre 6/Section 3
6633d420c0d3e3fe99d13abd
2 mai 2024
2 mai 2024
SMABTP), en sa qualité d’assureur de la Société SMCI Représentant : Maître François BILLEBEAU de la SCP BILLEBEAU - MARINACCE, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : R043 ORDONNANCE DE CLÔTURE (articles
Source officielleChambre 5/Section 2
686816dc4965b5d9df312997
4 juillet 2025
4 juillet 2025
GUITTON de l’AARPI AUDINEAU GUITTON, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : B0261 C/ Monsieur [E] [U] Représentant : Me Angèle DIKMÉ, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : ORDONNANCE DE CLÔTURE (articles
Source officielleChambre 9/Section 1
686eae5b72b5e5e648cad530
2 juillet 2025
2 juillet 2025
DIRECTEUR GENERAL DES FINANCES PUBLIQUES ORDONNANCE DE CLÔTURE (articles 798 et suivants du Code de procédure civile) Ulrich SCHALCHLI, juge de la mise en état, assisté de Anyse MARIO, greffière,
Source officielleChambre 9/Section 1
67ed7b49da9e15c5131fa108
2 avril 2025
2 avril 2025
] Représentant : Maître [Z], avocats au barreau de PARIS, vestiaire : K0042 C/ Monsieur [D] [S] Représentant : Maître [Y], avocats au barreau de PARIS, vestiaire : C1833 ORDONNANCE DE CLÔTURE (articles
Source officielleChambre 1/Section 2
67f958de0ea89248182a36f0
10 avril 2025
10 avril 2025
vestiaire : 71 Madame [W] [K] Représentant : Me Sabrina BARREAU, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 71 C/ Madame [T] [U] [K] Numéro de minute: 25/00383 ORDONNANCE DE CLÔTURE (articles
Source officielleChambre 9/Section 1
686573db72b7e1b6bf1d4a28
2 juillet 2025
2 juillet 2025
: Maître [G], avocats au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 121 C/ Etablissement Direction Régionale des Finances Publiques d’Ile-d e-France et de [Localité 3] ORDONNANCE DE CLÔTURE (articles
Source officielleChambre 5/Section 2
67f412e24e0040aa3735bdf2
4 avril 2025
4 avril 2025
, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : PB 230 Madame [K] [Z] Représentant : Me Abdoulaye CISSE, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : PB 230 ORDONNANCE DE CLÔTURE (articles
Source officielleChambre 5/Section 2
67f412f14e0040aa3735bfad
4 avril 2025
4 avril 2025
Monsieur [H] [I] [C] en qualité de mandataire liquidateur de la société ACAK Représentant : Me Abir BEN CHEIKH, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 137 ORDONNANCE DE CLÔTURE (articles
Source officielleChambre 5/Section 2
67f412f24e0040aa3735bfbc
4 avril 2025
4 avril 2025
[J] [X] es qualité de syndic bénévole du sdc du [Adresse 4] à [Localité 6] Représentant : Me Pasquale BALBO, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : PB 119 ORDONNANCE DE CLÔTURE (articles
Source officiellePage 8 sur 1509