Il soutient que : - le jugement est entaché d'erreur de droit ; - l'arrêté attaqué est insuffisamment motivé ; - l'arrêté attaqué qui se fonde sur l'article R. 421-9 du code de l'entrée et du séjour

Le requérant a sollicité, le 2 janvier et le 26 avril 2023 la délivrance d'un titre de séjour sur un nouveau fondement en application de l'article L. 421-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers

R. 421-2 et R. 421-9 du même code. 9.

Par suite, la condition d’urgence prévue à l’article L. 521-1 du code de justice administrative doit être regardée comme remplie.

auxquelles renvoient les dispositions du premier alinéa de l'article R. 421-9 de ce code.

Sur les conclusions à fin d’annulation : Aux termes de l’article L. 421-9 du code de l’urbanisme : « Lorsqu’une construction est achevée depuis plus de dix ans, le refus de permis de construire ou la

D'une part, aux termes de l'article L. 421-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " Sous réserve de justifier du respect d'un seuil de rémunération fixé par décret en Conseil

et du droit d'asile ; - cette décision méconnaît les dispositions de l'article R. 421-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - elle méconnaît les stipulations de

Aux termes de l'article L. 421-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " L'étranger qui exerce une activité professionnelle salariée et a obtenu, dans un établissement d'enseignement

Il a été convoqué le 26 janvier 2009 à un entretien préalable fixé au 4 février 2009 et il lui a été notifié le 27 février 2009 la rupture du contrat de travail en application de l'article L 421-9 du code

L. 421-9 du code de l'urbanisme.

Aux termes de l'article L. 421-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " L'étranger qui exerce une activité professionnelle salariée et a obtenu, dans un établissement d'enseignement

D n'est pas fondé à se prévaloir de la prescription administrative instaurée aux termes de l'article L. 421-9 du code de l'urbanisme et la demande de permis de construire qu'il a déposé aurait dû porter

En deuxième lieu, aux termes de l'article L. 421-9 du code de l'urbanisme : " Lorsqu'une construction est achevée depuis plus de dix ans, le refus de permis de construire ou la décision d'opposition à

le révèlent les plans de la demande de permis de construire ; - il méconnait les dispositions de l'article L. 421-9 du code de l'urbanisme dès lors que le bâtiment sur lequel porte la demande de

En troisième lieu, aux termes de l'article L. 421-9 du code de l'urbanisme, dans sa rédaction alors applicable : " Lorsqu'une construction est achevée depuis plus de dix ans, le refus de permis de construire

-Les émissions de dioxyde de carbone mentionnées au 2° du III du présent article sont celles qui sont réputées répondre aux conditions de l'article L. 421-9 du code des impositions sur les biens et services

par l'article R*. 423-1 du même code doit être regardé comme ayant qualité pour présenter sa demande.

code n'a pas pour effet de modifier les délais d'instruction définis aux articles R*423-23 à R*423-37-1 et notifiés dans les conditions prévues par les articles R*423-42 à R*423-49. " 3.

D'autre part, aux termes de l'article L. 421-9 du code de l'urbanisme : " Lorsqu'une construction est achevée depuis plus de dix ans, le refus de permis de construire ou la décision d'opposition à déclaration