Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
ETRANGERS
669a01b4bf9da27f384b0ede
16 juillet 2024
16 juillet 2024
[V] [W] par courrier de son conseil reçu au greffe de la cour le 15 juillet 2024 à 16 heures 22, soutenu oralement à l'audience, auquel il convient de se référer en application de l'article 455 du code
Source officielleETRANGERS
669a01b5bf9da27f384b0ef4
17 juillet 2024
17 juillet 2024
[L] [B] par courrier de son conseil reçu au greffe de la cour le 17 juillet 2024 à 10 heures 50, soutenu oralement à l'audience, auquel il convient de se référer en application de l'article 455 du code
Source officielleETRANGERS
668398168da90185712ea637
1 juillet 2024
1 juillet 2024
ROMANELLO délégué par ordonnance de la première présidente en date du 20 DECEMBRE 2023 pour connaître des recours prévus par les articles L. 743-21 et L.342-12, R.743-10 et suivants du code de l'entrée
Source officielleETRANGERS
677f6618e034c1f8dc45881d
8 janvier 2025
8 janvier 2025
l'absence d'un document de voyage permettant de demander un routing et la préfecture est dans l'attente du retour des autorités algériennes S'agissant des diligences exigées de l'administration, l'article
Source officielleETRANGERS
6782091ffa7a008e5409f2aa
9 janvier 2025
9 janvier 2025
L. 743-21 et L.342-12, R.743-10 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Source officielleETRANGERS
678f382006f4e91c5f36c392
20 janvier 2025
20 janvier 2025
[J] représentant la PREFECTURE DE LA CORREZE ; avons rendu l'ordonnance suivante : Exposé des faits Vu les dispositions de l'article 455 du code de procédure civile et les dispositions du CESEDA
Source officielleETRANGERS
68660f7abbe0ac41ca81b0f7
1 juillet 2025
1 juillet 2025
L. 743-21 et L.342-12, R.743-10 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Source officielleETRANGERS
67f5ff25e523525b14ffd9ea
8 avril 2025
8 avril 2025
En l'espèce, la requête est fondée sur : attente de la réponse des autorités algériennes à la demande de laissez-passer consulaire S'agissant des diligences exigées de l'administration, l'article
Source officielleETRANGERS
67f5ff25e523525b14ffd9f2
7 avril 2025
7 avril 2025
L. 743-21 et L.342-12, R.743-10 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Source officielleETRANGERS
679874415b6b52f3e4a430c7
27 janvier 2025
27 janvier 2025
L. 743-21 et L.342-12, R.743-10 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Source officielleETRANGERS
66162beb99851e0008f1e7dc
9 avril 2024
9 avril 2024
code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Source officielleETRANGERS
68fb977f11af6ba0065f3954
22 octobre 2025
22 octobre 2025
L. 743-21 et L.342-12, R.743-10 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Source officielleETRANGERS
68cce4a1b7592eecca5b8ee9
17 septembre 2025
17 septembre 2025
l'ordre public, La dissimulation par l'intéressé de son identité, Le défaut de documents de voyages par le consulat dont relève l'intéressé S'agissant des diligences exigées de l'administration, l'article
Source officielleRétention Administrative
63d0d55981a7b805de12b3df
23 janvier 2023
23 janvier 2023
Aux termes de l'article L741-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile un étranger ne peut être placé ou maintenu en rétention que pour le temps strictement nécessaire à son
Source officielleRétention Administrative
642fb591cece1704f57473db
3 avril 2023
3 avril 2023
Sur les diligences Aux termes de l'article L741-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile un étranger ne peut être placé ou maintenu en rétention que pour le temps strictement
Source officielleCour d'Appel
6253cde9bd3db21cbdd94f0d
3 juillet 2021
3 juillet 2021
Sur la demande de deuxième prolongation de la mesure de rétention administrative Aux termes de l'article L 742-4 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, "Le juge des libertés
Source officielleRétention Administrative
64df09c687e994d96965181e
16 août 2023
16 août 2023
[X] [P]: Selon l'article L 741-8 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, le procureur de la république est informé immédiatement de tout placement en rétention.
Source officielleRétention Administrative
64c0b8eca67f3dd969e54fa9
3 juillet 2023
3 juillet 2023
Olivier ALIDAL, directeur des services de greffe judiciaires, PROCÉDURE ET MOYENS Vu les articles L 740-1 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA) ;
Source officielleC.E.S.E.D.A.
689c1e8721a9b237fdb6fd1e
12 août 2025
12 août 2025
Aux termes de l'article L741-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, "Un étranger ne peut être placé ou maintenu en rétention que pour le temps strictement nécessaire à son
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
62760c9c593736057d78aa38
6 mai 2022
6 mai 2022
L. 611-3 ou du 5° de l'article L. 631-3 ou une demande d'asile dans les conditions prévues aux articles L. 754-1 et L. 754-3 ; ou encore si la décision d'éloignement n'a pu être exécutée en raison du
Source officiellePage 8 sur 700