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7 097 résultats pour « assistance d'un technicien »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4ème Chambre

DTA_2004132_20230324

Administratif

24 mars 2023

24 mars 2023

Mme C a été recrutée par le département du Finistère le 15 novembre 1999 et exerce les fonctions de responsable de l'unité assistance technique au sein du service des politiques techniques routières et

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

652f78f4b053208318995a93

Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

Dès lors, la relation entre l'assistante et les techniciens s'est dégradé jusqu'à devenir irrespectueux de la part de certains techniciens envers l'assistante.

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

69fd8061cdc6046d47047928

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

d'une simple assistance téléphonique. 22.

Source officielle
TA

5e Section - 3e Chambre

DTA_2221936_20231129

Administratif

29 novembre 2023

29 novembre 2023

de gestion administrative et financière, de responsable de zone, d'assistant en techniques biologiques ou expérimentation animale, d'assistant en traitement de données ou d'enquêtes, d'assistant en instrumentation

Source officielle
CC

civ3

61372329cd58014677406394

Cassation

10 novembre 1998

10 novembre 1998

coût excluant l'exécution de fondations spéciales ainsi que toute étude préalable des sols, en sorte qu'il était fondé à croire que les maîtres de l'ouvrage avaient été dûment conseillés par un technicien

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e1bd3db21cbdd89703

Appel

20 septembre 2007

20 septembre 2007

En janvier 1995, il a été promu technicien assistance utilisateur, à la suite de l'obtention, par la société d'un contrat de maintenance sur site, dont il était responsable.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00761

Cassation

4 mai 2017

4 mai 2017

l'arrêt attaqué, que Mme X... épouse Y..., engagée le 2 janvier 1998 par la société Martin étiquettes (la société) en qualité d'agent d'ordonnancement, a occupé à compter du 30 mars 2009 un poste d'assistante

Source officielle
TJ

PPP JCP

6a1dec55cdc6046d47c16575

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Une demande d'aide financière est en cours d'instruction et devrait apurer presque l'intégralité de la dette, d'après l'assistante sociale qui l'accompagne.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00806

Cassation

22 mai 2019

22 mai 2019

après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 11 janvier 2018), qu'engagée le 1er octobre 1985 par le Centre national de transfusion sanguine en qualité d'assistante

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2205042_20250701

Administratif

1 juillet 2025

1 juillet 2025

La cotation C4 correspond aux postes nécessitant expertise et technicité comprenant la cotation C4-1 pour les emplois à technicité spécifique.

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

625fa5418361df277dc59879

Appel

19 avril 2022

19 avril 2022

convention d'entreprise dans la mesure où la C80 ne prévoit que l'accomplissement pour le technicien péage de tâches d'assistance sur voies automatiques.

Source officielle
CC

cr

6079a8379ba5988459c4c1d9

Cassation

26 novembre 1984

26 novembre 1984

A TOUJOURS DEMANDE A SES DISTRIBUTEURS D'ASSURER AUTOMATIQUEMENT ET GRATUITEMENT, AUPRES DES CLIENTS AGRICULTEURS, AU MOMENT DE LA VENTE ET APRES LA VENTE DE SEMENCES, UNE FONCTION DE CONSEIL ET D'ASSISTANCE

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

634a4f9eacdcd6adff75aacf

Appel

14 octobre 2022

14 octobre 2022

ou tout autre technicien requis par eux, étaient autorisés à accéder aux messageries, répertoires et stockage divers, - les huissiers instrumentaires, les experts désignés et leurs assistants ou

Source officielle
TJ

Référés civils

6616d6b863271232b2e49095

T. Judiciaire

9 avril 2024

9 avril 2024

Au vu de la nature, de l'ampleur et de la technicité des travaux, l'intervention d'un maître d’œuvre et la souscription d'une assurance dommages-ouvrage apparaissent nécessaires et ont été devisés par

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO01084

Cassation

19 novembre 2025

19 novembre 2025

Consulté sur un projet dénommé « Densité », ayant pour objet d'aménager l'organisation des activités informatique et bureautique de la société en modifiant le rattachement hiérarchique des techniciens

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Polynésie française

ORTA_2300497_20231113

Administratif

13 novembre 2023

13 novembre 2023

de la Polynésie française (Lot 2 " Prestation assistance de proximité sur Tahiti et Moorea) : " (). / L'assistance de proximité devra être assurée a minima par 2 techniciens informatiques ayant de fortes

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO01076

Cassation

29 septembre 2021

29 septembre 2021

Activités principales de l'emploi : assure l'ensemble des activités effectuées par les techniciens conseils allocataires : gestion globale du dossier allocataires (accueil, diagnostic, conseil…).

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fdb11c5b40f30a659b729dc

Appel

12 avril 2019

12 avril 2019

Activités principales de l'emploi Assure l'ensemble des activités effectuées par les techniciens conseils allocataires: gestion globale du dossier allocataire (accueil, diagnostic, conseil...)

Source officielle
CC

cr

613725eacd58014677421859

Cassation

3 avril 2001

3 avril 2001

supérieur de la pêche sont, selon l'article L. 237-3 du Code rural (devenu l'article L. 437-3 du Code de l'environnement), assimilés, en ce qui concerne l'exercice de leurs attributions de police, aux techniciens

Source officielle
CC

cr

61372645cd58014677424489

Cassation

5 novembre 2003

5 novembre 2003

A..., technicien dépanneur, et M.

Source officielle

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