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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DTA_2004132_20230324
24 mars 2023
Mme C a été recrutée par le département du Finistère le 15 novembre 1999 et exerce les fonctions de responsable de l'unité assistance technique au sein du service des politiques techniques routières et
5ème chambre sociale PH
652f78f4b053208318995a93
17 octobre 2023
Dès lors, la relation entre l'assistante et les techniciens s'est dégradé jusqu'à devenir irrespectueux de la part de certains techniciens envers l'assistante.
2ème CHAMBRE CIVILE
69fd8061cdc6046d47047928
7 mai 2026
d'une simple assistance téléphonique. 22.
5e Section - 3e Chambre
DTA_2221936_20231129
29 novembre 2023
de gestion administrative et financière, de responsable de zone, d'assistant en techniques biologiques ou expérimentation animale, d'assistant en traitement de données ou d'enquêtes, d'assistant en instrumentation
civ3
61372329cd58014677406394
10 novembre 1998
coût excluant l'exécution de fondations spéciales ainsi que toute étude préalable des sols, en sorte qu'il était fondé à croire que les maîtres de l'ouvrage avaient été dûment conseillés par un technicien
Cour d'Appel
6253c9e1bd3db21cbdd89703
20 septembre 2007
En janvier 1995, il a été promu technicien assistance utilisateur, à la suite de l'obtention, par la société d'un contrat de maintenance sur site, dont il était responsable.
soc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO00761
4 mai 2017
l'arrêt attaqué, que Mme X... épouse Y..., engagée le 2 janvier 1998 par la société Martin étiquettes (la société) en qualité d'agent d'ordonnancement, a occupé à compter du 30 mars 2009 un poste d'assistante
PPP JCP
6a1dec55cdc6046d47c16575
19 mai 2026
Une demande d'aide financière est en cours d'instruction et devrait apurer presque l'intégralité de la dette, d'après l'assistante sociale qui l'accompagne.
ECLI:FR:CCASS:2019:SO00806
22 mai 2019
après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 11 janvier 2018), qu'engagée le 1er octobre 1985 par le Centre national de transfusion sanguine en qualité d'assistante
4ème chambre
DTA_2205042_20250701
1 juillet 2025
La cotation C4 correspond aux postes nécessitant expertise et technicité comprenant la cotation C4-1 pour les emplois à technicité spécifique.
625fa5418361df277dc59879
19 avril 2022
convention d'entreprise dans la mesure où la C80 ne prévoit que l'accomplissement pour le technicien péage de tâches d'assistance sur voies automatiques.
cr
6079a8379ba5988459c4c1d9
26 novembre 1984
A TOUJOURS DEMANDE A SES DISTRIBUTEURS D'ASSURER AUTOMATIQUEMENT ET GRATUITEMENT, AUPRES DES CLIENTS AGRICULTEURS, AU MOMENT DE LA VENTE ET APRES LA VENTE DE SEMENCES, UNE FONCTION DE CONSEIL ET D'ASSISTANCE
3ème Chambre Commerciale
634a4f9eacdcd6adff75aacf
14 octobre 2022
ou tout autre technicien requis par eux, étaient autorisés à accéder aux messageries, répertoires et stockage divers, - les huissiers instrumentaires, les experts désignés et leurs assistants ou
Référés civils
6616d6b863271232b2e49095
9 avril 2024
Au vu de la nature, de l'ampleur et de la technicité des travaux, l'intervention d'un maître d’œuvre et la souscription d'une assurance dommages-ouvrage apparaissent nécessaires et ont été devisés par
ECLI:FR:CCASS:2025:SO01084
19 novembre 2025
Consulté sur un projet dénommé « Densité », ayant pour objet d'aménager l'organisation des activités informatique et bureautique de la société en modifiant le rattachement hiérarchique des techniciens
Tribunal Administratif de la Polynésie française
ORTA_2300497_20231113
13 novembre 2023
de la Polynésie française (Lot 2 " Prestation assistance de proximité sur Tahiti et Moorea) : " (). / L'assistance de proximité devra être assurée a minima par 2 techniciens informatiques ayant de fortes
ECLI:FR:CCASS:2021:SO01076
29 septembre 2021
Activités principales de l'emploi : assure l'ensemble des activités effectuées par les techniciens conseils allocataires : gestion globale du dossier allocataires (accueil, diagnostic, conseil ).
CHAMBRE SOCIALE B
5fdb11c5b40f30a659b729dc
12 avril 2019
Activités principales de l'emploi Assure l'ensemble des activités effectuées par les techniciens conseils allocataires: gestion globale du dossier allocataire (accueil, diagnostic, conseil...)
613725eacd58014677421859
3 avril 2001
supérieur de la pêche sont, selon l'article L. 237-3 du Code rural (devenu l'article L. 437-3 du Code de l'environnement), assimilés, en ce qui concerne l'exercice de leurs attributions de police, aux techniciens
61372645cd58014677424489
5 novembre 2003
A..., technicien dépanneur, et M.
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