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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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GNAL SEC SOC: CPAM
é par Me Marine JEUDY, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE
65b1630cb9f94e984650c085
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Le CRRMP de Normandie a rendu le 7 juin 2023 un avis défavorable, rédigé et motivé de la manière suivante : « Après avoir pris connaissance de l’ensemble des éléments du dossier, le comité constate que
Source officielleChambre Sociale
6610e5f374ef9f00086f6736
5 avril 2024
5 avril 2024
La cour constate que l'appelante réitère en cause d'appel son opposition à la prise en charge de la maladie déclarée en faisant toujours valoir que les deux CRRMP ont rendu des avis défavorables, qu'il
Source officielleChambre Sociale-1ère sect
686f4caad3976f57d00d3286
9 juillet 2025
9 juillet 2025
La caisse affirme qu'en présence de deux avis défavorables de [8], il convient de confirmer la décision dont appel.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2011:C301193
12 octobre 2011
12 octobre 2011
, les avis des deux commissaires du gouvernement ont été régulièrement obtenus avant la notification de la préemption ; que ces avis ne sont soumis à aucune condition de forme ; que l'avis favorable du
Source officielleChambre Sécurité Sociale
644a1291656d26d0f8b57ee2
25 avril 2023
25 avril 2023
La procédure d'expertise prévue par l'article L. 141-1 du Code de la sécurité sociale ayant été mise en oeuvre, le docteur [B], médecin expert, après avoir examiné M.
Source officielleCour d'Appel
6253cac1bd3db21cbdd8bf6a
26 septembre 2007
26 septembre 2007
Aux termes d'un rapport du 20 juillet 2002, le docteur Z..., après avoir recueilli l'avis d'un médecin-psychiatre, a considéré que Monsieur X... était apte à exercer une activité salariée à la date du
Source officielle10e Chambre
6033d651ca1512882779e01b
23 mars 2017
23 mars 2017
pénale et L.422-1 du code des assurances, les indemnités qu'il a versées à la victime en indemnisation de son préjudice ; ' juger que les conclusions du rapport de l'expert judiciaire, prises après l'avis
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
67f82f35cf40727a004462f7
4 avril 2025
4 avril 2025
Ainsi, par des conclusions claires et dénuées de toute ambiguïté, les deux avis concordants des [15] saisis énoncent l’absence de caractère direct du lien de causalité entre la pathologie déclarée par
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
679aa2cde9a46d1f5a76950e
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Ainsi, par des conclusions claires et dénuées de toute ambiguïté, les deux avis concordants des CRRMP saisis énoncent l’absence de caractérisation de l’essentialité du lien de causalité entre la pathologie
Source officielleCASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-1112
16 février 2010
16 février 2010
A la demande du procureur, la Commission supérieure médicolégale, l’autorité nationale suprême en matière d’expertise médicolégale, s’exprima sur les avis de deux précédents rapports et conclut que les
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
66d60965c52714c33ca5b8b6
8 juillet 2024
8 juillet 2024
Le comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles de la région Bourgogne-Franche-Comté a rendu deux avis le 11 décembre 2023.
Source officielleCour d'Appel
6253cdd4bd3db21cbdd94a1d
17 janvier 2020
17 janvier 2020
deux experts ainsi que sa conformité à leur avis.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2015:C200242
12 février 2015
12 février 2015
CRRMP saisis ont rendu deux avis divergents.
Source officielle3ème - 8ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000034209396
17 mars 2017
17 mars 2017
Ce projet a été soumis pour avis aux deux communautés de communes intéressées et pour accord aux conseils municipaux des communes concernées.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE03084_20260205
5 février 2026
5 février 2026
jugement du 17 juin 2021 du tribunal administratif de Paris au motif que, compte tenu de l’ancienneté de plus de dix ans de leur présence en France, la commission du titre de séjour devait être saisie pour avis
Source officielle6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000022486790
23 mai 2008
23 mai 2008
la commission départementale des sites, perspectives et paysages et de la commission supérieure des sites, perspectives et paysages, ainsi que d'une enquête publique, annoncée par la publication d'un avis
Source officielleCASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-5467
26 février 2002
26 février 2002
Le 2 juillet 1997, le requérant déposa lui-même une demande de mise en liberté en se fondant sur un avis médical favorable.
Source officielleCour d'Appel
6253c912bd3db21cbdd8726a
27 juillet 2004
27 juillet 2004
MOTIFS DE LA DÉCISION La reconnaissance d'une maladie professionnelle opposable à la caisse primaire d'assurance maladie ne peut s'effectuer qu'après avoir recueilli l'avis préalable motivé d'un "comité
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
686d5e03a2273490db106d6f
8 juillet 2025
8 juillet 2025
- Sur la nullité des avis des deux CRRMP Aux termes de l’article D. 461-29 du code de la sécurité sociale « le dossier examiné par le comité régional comprend les éléments mentionnés à l'article R.
Source officielle4ème Chambre Section 3
69e1c4cacdc6046d4788a5f4
16 avril 2026
16 avril 2026
La cour considère que les avis des deux [7] établissent l'exposition habituelle de M.[P] aux poussières d'amiante par un faisceau d'indices concordants. Ainsi il ressort des pièces produites que M.
Source officiellePage 8 sur 26480