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233 539 résultats pour « avocat étranger »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Juge libertés & détention

68e94c0d3ea43407b91011c1

T. Judiciaire

10 octobre 2025

10 octobre 2025

représentant de l’administration répond à l’avocat ; L’intéressé entendu en dernier déclare :Je n’ai rien à ajouter.

Source officielle

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TJ

Juge libertés & détention

65d64a7987daf743d9a4d5a1

T. Judiciaire

14 janvier 2024

14 janvier 2024

LE PREFET DE L’OISE Représenté par Me Guillaume SAUDUBRAY, avocat au barreau de PARIS DEFENDEUR : M.

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

669ff12cd9953d09165acdf1

T. Judiciaire

23 juillet 2024

23 juillet 2024

a été entendu en sa plaidoirie ; Le représentant du préfet ayant répondu à l’avocat ; L’étranger ayant eu la parole en dernier ; EXPOSE DU LITIGE Par décision du 20 juillet 2024 notifiée le même

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

668c2aee894f7f4d2e09f247

T. Judiciaire

6 juillet 2024

6 juillet 2024

a été entendu en sa plaidoirie ; Le représentant du préfet ayant répondu à l’avocat ; L’étranger ayant eu la parole en dernier ; MOTIFS DE LA DÉCISION [V] [X], né le 05 mai 1971 en Roumanie, a

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

66335be9c0d3e3fe99cae704

T. Judiciaire

21 avril 2024

21 avril 2024

[R] [U] Assisté de Maître Jean Claude ZAMBO, avocat commis d’office En présence de M.

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

66a142e9bfa4c7b1df1a3907

T. Judiciaire

24 juillet 2024

24 juillet 2024

a été entendu en sa plaidoirie ; Le représentant du préfet ayant répondu à l’avocat ; L’étranger ayant eu la parole en dernier ; EXPOSE DU LITIGE : Par décision en date du 21 juillet 2024 notifiée

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

65d64ab987daf743d9a4d7f0

T. Judiciaire

31 janvier 2024

31 janvier 2024

[Y] [W] Assisté de Maître Anissa CHERFI-YONIS, avocat commis d’office En présence de M.

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

66883653342d338c20d2c8e2

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

a été entendu en sa plaidoirie ; Le représentant du préfet ayant répondu à l’avocat ; L’étranger ayant eu la parole en dernier ; EXPOSE DU LITIGE Par décision en date du 02 juillet 2024, notifiée

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

668c2aef894f7f4d2e09f259

T. Judiciaire

6 juillet 2024

6 juillet 2024

a été entendu en sa plaidoirie ; Le représentant du préfet ayant répondu à l’avocat ; L’étranger ayant eu la parole en dernier ; MOTIFS DE LA DÉCISION [L] [V] [O], né le 3 octobre 2004 à Nghe An

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

678563cbaaacbea0fe6800db

T. Judiciaire

12 janvier 2025

12 janvier 2025

a été entendu en sa plaidoirie ; Le représentant du préfet ayant répondu à l’avocat ; L’étranger ayant eu la parole en dernier ; MOTIFS DE LA DÉCISION EXPOSE DU LITIGE Par décision en date du

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C100591

Cassation

1 juin 2016

1 juin 2016

étrangers (Canada et Etats-Unis), que le Règlement Intérieur National (RIN) de la profession d'avocat, issu de la loi du 31 décembre 1971, ne s'applique pas aux relations entre avocats établis à l'étranger

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

677834cae5fcd6312332d88b

T. Judiciaire

3 janvier 2025

3 janvier 2025

LE PREFET DU NORD Représenté par Me KAO, cabinet actis avocat, avocat DEFENDEUR : M.

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

670423028d5cd4a87590807c

T. Judiciaire

5 octobre 2024

5 octobre 2024

a été entendu en sa plaidoirie ; Le représentant du préfet ayant répondu à l’avocat ; L’étranger ayant eu la parole en dernier ; EXPOSE DU LITIGE Par décision en date du 6 août 2024 notifiée le même

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

66883653342d338c20d2c8dd

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

a été entendu en sa plaidoirie ; Le représentant du préfet ayant répondu à l’avocat ; L’étranger ayant eu la parole en dernier ; EXPOSE DU LITIGE Par décision en date du 6 mai 2024 notifiée le même

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

65d64aba87daf743d9a4d80e

T. Judiciaire

19 janvier 2024

19 janvier 2024

a été entendu en sa plaidoirie ; Le représentant du préfet ayant répondu à l’avocat ; L’étranger ayant eu la parole en dernier ; EXPOSE DU LITIGE Par décision en date du 20 décembre 2023 notifiée

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CE

10ème et 9ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:450737.20220927

Admin. suprême

27 septembre 2022

27 septembre 2022

rejeté sa demande de communication par voie de publication en ligne de l'annuaire des avocats inscrits au tableau du barreau de Paris, des avocats honoraires du barreau de Paris, des avocats étrangers

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TJ

Juge libertés & détention

66fedd01172da17169e95666

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

[Y] [T] Assisté de Maître Eric KUCHCINSKI avocat commis d’office En présence de M.

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

670574811296b51ba2b1586b

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

a été entendu en sa plaidoirie ; Le représentant du préfet ayant répondu à l’avocat ; L’étranger ayant eu la parole en dernier ; EXPOSE DU LITIGE Par décision en date du 05 octobre 2024 notifiée

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TJ

Juge libertés & détention

66335ac2c0d3e3fe99cad864

T. Judiciaire

8 avril 2024

8 avril 2024

répond à l’avocat ; L’intéressé entendu en dernier n’a rien à ajouter.

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TJ

Juge libertés & détention

66335b01c0d3e3fe99cadb9d

T. Judiciaire

8 avril 2024

8 avril 2024

a été entendu en sa plaidoirie ; Le représentant du préfet ayant répondu à l’avocat ; L’étranger ayant eu la parole en dernier ; EXPOSE DU LITIGE Par décision en date du 9 mars 2024 notifiée le même

Source officielle