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817 résultats pour « beaujolais »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2305067_20231110

Administratif

10 novembre 2023

10 novembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 juin 2023, la communauté d'agglomération Villefranche Beaujolais Saône, représentée par Me Phelip (Selurl Phelip), demande au juge des référés

Source officielle

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CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007931879

Admin. suprême

4 octobre 1996

4 octobre 1996

, dont le siège est ... ; l'Union interprofessionnelle des vins du Beaujolais demande au Conseil d'Etat d'annuler la lettre du 13 janvier 1995 par laquelle le Conseil supérieur de l'audiovisuel a demandé

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2403920_20240308

Administratif

8 mars 2024

8 mars 2024

Villefranche Beaujolais et de la décision du 10 janvier 2024 par laquelle la commission supérieure d'appel de la FFF a confirmé cette décision de la commission fédérale des règlements et contentieux du

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2402971_20240304

Administratif

4 mars 2024

4 mars 2024

Villefranche Beaujolais dans le cadre du championnat de National 1 ; 2°) d'enjoindre à la FFF de prendre ou de faire prendre toutes dispositions pour prononcer provisoirement la sanction réglementaire

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2301174_20250218

Administratif

18 février 2025

18 février 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 7 juillet 2023, la communauté Maconnais-Beaujolais Agglomération conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2504154_20260316

Administratif

16 mars 2026

16 mars 2026

Article 2 : La société SER Construction versera à Mâconnais-Beaujolais Agglomération une somme de 1 500 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
CC

soc

6079b1f69ba5988459c54731

Cassation

5 avril 1965

5 avril 1965

A ETE ENGAGEE EN QUALITE DE GERANTE SALARIEE D'UN MAGASIN D'ALIMENTATION APPARTENANT A LA SARL, LA BEAUJOLAISE ; QU'ELLE A VERSE UN CAUTIONNEMENT DE 2000 FRANCS ET QU'ELLE A ETE LICENCIEE POUR FAUTE

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_20LY03754_20221124

Admin. Appel

24 novembre 2022

24 novembre 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La communauté d'agglomération Villefranche Beaujolais Saône (CAVBS) a demandé au tribunal administratif de Lyon de condamner la société

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2009:C300645

Cassation

19 mai 2009

19 mai 2009

terrains ne pouvaient recevoir la qualification de terrain à bâtir, tout en reconnaissant souverainement à certains d'entre eux une situation privilégiée en raison de leur proximité de la rue du Beaujolais

Source officielle
CA

8ème chambre

66863d06b1dbbe3bae600328

Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

BEAUJOLAIS IMMOBILIER COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT DU 03 Juillet 2024 APPELANTS : 1° Mme [R] [O] épouse [T] née le 05 Juin 1990

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2600219_20260505

Administratif

5 mai 2026

5 mai 2026

A... a justifié avoir envoyé à la commune de Belleville-en-Beaujolais et à la société pétitionnaire des courriers les informant du recours contentieux qu’il avait présenté.

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000046299696

—

28 mars 2022

28 mars 2022

Aménagement du temps de travail au sein de la Polyclinique du Beaujolais

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000049226603

—

12 février 2024

12 février 2024

ACCORD CATEGORIEL DE SUBSTITUTION RELATIF A L’ORGANISATION DES ASTREINTES DU SERVICE EXPLOITATION TRANSDEV VILLEFRANCHE BEAUJOLAIS

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2307365_20250722

Administratif

22 juillet 2025

22 juillet 2025

communiqué, au service chargé du contrôle des justificatifs, des bulletins de livraison de plants attestant de la provenance des greffons utilisés ; ces greffons proviennent de la société SICAREX Beaujolais

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2202238_20221208

Administratif

8 décembre 2022

8 décembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une ordonnance du 19 mai 2022, le juge des référés a, sur la requête n° 2202238 de la commune de Corcelles-en-Beaujolais, prescrit une expertise confiée à M.

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000048167759

—

30 août 2023

30 août 2023

UN ACCORD RELATIF AU VOTE PAR VOIE ELECTRONIQUE POUR L'ELECTION DES MEMBRES DES INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL - Sites de Cabannes (13), Belleville en Beaujolais (69) et Verrières en Anjou (49)

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000048167760

—

30 août 2023

30 août 2023

UN ACCORD SUR LE FONCTIONNEMENT DES COMITES SOCIAUX ET ECONOMIQUES ET LA REPRESENTATION DU PERSONNEL AU SEIN DE LA SOCIETE KUEHNE + NAGEL EASYLOG - Site de Cabannes (13), Belleville en Beaujolais (69)

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300584_20231116

Administratif

16 novembre 2023

16 novembre 2023

représentant unique, représentés par la SCP Lonqueue - Sagalovitsch - Eglie-Richters et associés, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 juillet 2022 par lequel le maire de Belleville-en-Beaujolais

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2308869_20231113

Administratif

13 novembre 2023

13 novembre 2023

présentée pour le lot n° 2 de l'accord-cadre portant sur des prestations de blanchissage, location et entretien du linge pour des établissements du groupement hospitalier de territoire Rhône Nord Beaujolais

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2101626_20230316

Administratif

16 mars 2023

16 mars 2023

Mme C soutient que : - elle a été victime d'une chute le 9 juillet 2020 alors qu'elle circulait à vélo sur une portion de la rue du Beaujolais à Mâcon ; - la responsabilité de la commune de Mâcon est

Source officielle