1994 ultérieurement établi s'expliquait par l'application de règles comptables, une partie importante des sommes encaissées en 1994 et dont il avait tenu compte ayant été imputée sur le bilan de 1993

le président de la communauté de communes du Pays des Lacs à sa demande de communication de copies des documents suivants, concernant l'association sportive du collège de Clairvaux-Les-Lacs : 1) le compte-rendu

clients et fournisseurs ; que c'est donc la société Hornet qui fournissait à la société [...] les comptes pour l'établissement et la présentation du bilan annuel ; que les comptes établis au bilan par

ou d'une impossibilité d'accès, n'étant pas argué que les rapports annuels de gestion aient été celés, les comptes de bilan non vérifiés ou non publiés", et que "les éléments relatifs aux cessions d'actifs

social, le bilan hygiène sécurité, les rapports annuels et la fiche entreprise du médecin du travail, le programme annuel de prévention et le document unique d'évaluation des risques qui concernent l'ensemble

Paul pour faux et usage de faux en écriture de commerce, présentation de comptes annuels infidèles, escroquerie et complicité, les a déboutées de leurs demandes après relaxe des prévenus et les a condamnées

de compte-courant d'associé est remboursable à tout moment et qu'elle avait constaté que le bilan de l'exercice clos au 31 décembre 2016 de la société DDD faisait état d'une créance en compte-courant

Q..., membre de l'association et de son conseil d'administration, aurait découvert les bilans des années 2008 et 2009 dans le cadre d'une procédure aux fins de désignation d'un administrateur ad hoc à

de la société GAC pour l'année 1998 faisant état de marchandises achetées dans l'année pour 1 533 000 francs" et "que par ailleurs la communication du bilan de la société n'est pas de nature à éclairer

annuels inexacts, d'abus de confiance et de banqueroute par détournement d'une partie de l'actif en ce qui concerne le solde de 7 196 600 dollars du compte BPP Lugano ouvert à la Banque de participations

comptable réalisé au 31 décembre 2012, selon son dernier bilan et compte de résultat mais à condition toutefois de justifier d'une décision en ce sens prise par l'assemblée générale annuelle de ses sociétaires

annuels étaient faux du fait de factures et d'avoirs non justifiés ; que l'examen des comptes et la facturation de la société au cours des trois derniers exercices fait apparaître des anomalies qui ont

annuels de l'exercice clos le 31 décembre 1999, commettant ainsi le délit de banqueroute par tenue d'une comptabilité manifestement incomplète ou irrégulière, dont ils doivent être déclarés coupables

également "qu'en cause d'appel la société Financial admet avoir eu connaissance du bilan établi au 31 août 1989, et ce avant sa souscription de l'augmentation de capital intervenue le 14 novembre 1989

Ce qui implique que le syndicat doit être en mesure de présenter ses comptes établis sous la forme d'un bilan, d'un compte de résultat et d'une annexe simplifiée.

actions de la société Acce révisé, en cas de baisse de l'actif net de la société au 31 décembre 1996 par rapport au 1er juillet précédent, et que le bilan serait établi par l'expert-comptable du cédant

définitifs de la société et le bilan de l'opération et (article 3), que la rémunération du gestionnaire calculée sur le montant total des ventes TTC de l'opération doit être soldée lors de la

Le commissaire aux comptes de la société [2] ([2]), gérée par M.

X... a demandé l'annulation de la vente et le paiement de dommages et intérêts; Attendu que M.

Elle comporte quatre établissements et un comité social et économique (CSE). 2.