Gilles X..., pris en sa qualité de mandataire liquidateur de la société Bati-Couleur, dont le siège est ... à Limeil-Brévannes (Val-de- Marne), demeurant en cette qualité ...

domiciliée [Adresse 2], a formé le pourvoi n° F 23-16.726 contre l'arrêt rendu le 17 janvier 2023 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 4), dans le litige l'opposant à la société Le Val des couleurs

E... a effectivement appelé les pompiers après le coup de couteau, il a avancé une version fantaisiste en exposant que son amie s'était volontairement porté un coup de couteau ; qu'il a ensuite expliqué

de marque ; qu'au surplus, la société ALKOR DRAKA possédait un revêtement de la couleur désirée par les époux X... ; qu'il convient de relever que, dans la facture remise aux époux X..., la société CIAT

aux juges du fond d'examiner l'ensemble des critères énoncés par la loi pour comparer deux postes de travail au regard de leur égalité de valeur ; qu'en statuant comme elle l'a fait, alors que la "charge

initiaux , a mis en cause Frédéric X..., désigné comme "Frédo d'Aigues Vives" pour les avoir conduits lui-même, Z... et un quatrième homme qu'il ne connaissait pas, à bord d'une Renault Super 5 de couleur

l'arrêt de la cour d'appel de Lyon, 4e chambre, en date du 5 avril 2022, qui, sur renvoi après cassation (Crim. 23 novembre 2021, pourvoi n° 21-80.510), pour diffamation publique envers un citoyen chargé

_______________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 14 NOVEMBRE 2024 La société Arc des couleurs

La société Hypromat fait grief à l'arrêt de réputer non écrit l'article 14 des contrats de franchise, obligeant le franchisé à ne plus utiliser les couleurs bleu et blanc et à faire repeindre son centre

de la preuve de l'implication du véhicule adverse dans l'accident repose sur la victime ; qu'en décidant que les traces de peinture relevées sur le cyclomoteur correspondent à la couleur du véhicule

contrat, 50 000 francs encore le 15 janvier 2000, puis, pendant une période de 7 ans (soit 84 mois), la somme mensuelle de 6000 francs ou son équivalent en euros, elle devait en outre, prendre à sa charge

Sylvain M... déclarait, le 15 août 2007 à 21 heures, avoir entendu Olivier Z... qui était armé d'un couteau répondre à son collègue M.

attaqué a déclaré Olivier C... coupable du délit d'homicide involontaire; "aux motifs que, au moment de l'accident, Olivier C... effectuait une manoeuvre perturbatrice puisqu'il entreprenait un changement

bleue marine immatriculé 748 YN 83 qui avait pris la fuite sans laisser ses coordonnées personnelles après avoir percuté son véhicule Peugeot 205 de couleur blanche immatriculé 1128 ZR 83 qui se trouvait

par les sociétés Sodifer et Scapest que sur le pourvoi incident de la société Tropique Média : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 9 octobre 1995), que la société Tropique Média, qui avait été chargée

Le 23 août 2011, elle a déposé trois marques de l'Union européenne : - la marque n° 10 214 195, qui couvre la couleur rose pantone 677C, édition 2010, enregistrée le 26 mars 2013, sous priorité d'une

Dominique X... qui a mis à son insu l'objet dans son véhicule, lequel finissait par reconnaître être l'auteur du vol ; il ressort de la reconstitution effectuée par le juge d'instruction que, pour charger

des unes et de l'autre sont de luminosité opposée, ce qui impose le jeu d'une tonalité claire et d'une tonalité sombre ; que les couleurs dorées ou argentées sont insusceptibles de faire contraste sur