Codes de loi français

Article Annexe II

Transport routier (A) DESCRIPTION DÉPLACEMENT OU DISTANCE TAUX DE CONSOMMATION DE SOURCE Taxi, voiture de tourisme avec chauffeur, voiture de petite remise La quantité de gaz à effet de serre (dioxyde de carbone équivalent ou CO2e

Article Annexe Ib (suite)

la maintenance préventive d'un réseau 1.2 Véhicules et matériels de maintenance des réseaux et des ouvrages d'eaux usées et d'eaux pluviales, des canalisations verticales, des ouvrages types bac à graisse, séparateur à fécule, débourbeur : - camions

Article 5

Les opérations de dépotage de liquides inflammables ne peuvent être effectuées qu'après mise à la terre des camions-citernes et connexion des systèmes de récupération de vapeurs entre le véhicule et les bouches de dépotage (pour les installations visées

Article 103

L'emploi de véhicules de transport de marchandises (camions et camionnettes) pour assurer un transport public en commun de personnes est interdit.

LEGIARTI000026833773

La chaîne du froid dans les camions frigorifiques doit faire l'objet d'un suivi au cours du transport selon le plan de contrôle interne de l'expéditeur.

Article Annexe I

Ces moyens de secours (sauf système fixe d'arrosage de réservoir) peuvent être utilisés en toute efficacité pour intervenir sur l'aire de ravitaillement par camions (cf. point 4.10) et sur l'aire d'inspection des camions (cf. point 3.2), ou installés

Article ANNEXE

Le transport Le transport du papier filigrané vers l'usine effectuant le procédé de duplication ou vers l'imprimeur ou encore dans les échanges avec d'éventuels sous-traitants doit être fait par camion banalisé, fermé et non bâché.

LEGIARTI000022043451

l'autorisent, aucune mesure sanitaire n'est appliquée par un Etat Partie : Article 26 Sous réserve des dispositions des articles 27 et 43 ou à moins que les accords internationaux applicables ne l'autorisent, aucune mesure sanitaire n'est appliquée à un camion

Article Annexe

Toutefois, pour les salmonidés, l'éviscération est obligatoire. 10e exigence Outre les exigences précédentes, le cahier des charges doit décrire la méthode de sulfitage utilisée. 11e exigence Lorsque le transport est effectué en camion à température

LEGIARTI000046774993

mois Autorisation de transit et autorisation globale de transit d'armes, munitions et leurs éléments des catégories A1, B, C et a, b et c de la catégorie D Article R. 316-51 9 mois Code du tourisme Attribution de la carte professionnelle de chauffeur

Article Annexe I à l'art. R434-32 (6)

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 67 > 52

Les ouvriers peintres, couvreurs, maçons, électriciens, tapissiers, chauffeurs d'automobiles, etc., entrent dans ce cas.

Article 30

PRODUCTION VALEUR LIMITE D'ÉMISSION TOTALE Installations autorisées à compter Installations autorisée er Revêtement d'automobiles neuves > 5000 45 g/m² 60 g/m² ≤ 5000 (monocoque) 90 g/m² 90 g/m² Revêtement de cabines de camion

Article 1

A la demande du candidat, lors de l'épreuve hors circulation de la catégorie CE camion-remorque, il peut aider à relever ou abaisser la barre anti-encastrement si sa mise en place se révèle difficile.

Article Annexe IV

Le chauffeur doit être informé du niveau de réactif disponible par un signal mécanique ou électronique spécifique. Cet indicateur doit être placé à proximité de l'indicateur de niveau de carburant.

Article IV

pour le compte de particuliers. 85. 3CA 1, 00 TC Cadets de golf. 92. 6CC 3, 00 TC Toute personne occupée exclusivement au service de particuliers : employés de maison (femme de ménage, lingère, couturière, blanchisseuse à la journée, chauffeur

LEGIARTI000049782878

Toutefois cette dernière condition n'est pas applicable : ― aux chauffeurs de taxi visés à l'article L. 635-4 du code de la sécurité sociale ; ― aux ressortissants du régime d'assurance vieillesse de Saint-Pierre-et-Miquelon affiliés dans les conditions

Article Annexe (suite)

Régisseur son/technicien son 13 Assistant son 14 2 e Image graphisme 1 Directeur de la photo/chef OPV 2 Cadreur/cameraman/OPV 3 Assistant cadreur/cameraman/OPV 4 Animateur (vidéogramme d'animation) 5 Chauffeur

Article Annexe I

de traçabilité La règle de mesure C3.2 Vérifier le fonctionnement des appareils et dispositifs de sécurité alimentaire C3.2.1 Vérifier la température, Les consignes La lecture du thermomètre et le l’état et le contenu du camion

Article Annexe I (suite)

visites obligatoires Les échéances à signaler X La cabine des véhicules Les règles de basculement des cabines en sécurité X Les attelages Les règles d'attelage et de dételage à respecter avec un véhicule articulé et un camion-remorque