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6 242 résultats pour « circulation à gauche »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C201173

Cassation

14 septembre 2017

14 septembre 2017

Y..., assuré auprès de la société anglaise Z..., qui tournait sur sa gauche pour s'engager sur une voie perpendiculaire à son axe de circulation ; que M.

Source officielle

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CC

cr

édure suiviec/M. X

ECLI:FR:CCASS:2016:CR03561

Cassation

13 septembre 2016

13 septembre 2016

S... de se trouver sur la voie de circulation de Mme W... ne présente aucun caractère contradictoire et n'a pas été retenu par le tribunal qui a déclaré définitivement M.

Source officielle
CA

Cabinet C

65b9f6d48452800008b2b652

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

et ce afin de tourner à gauche sur celle-ci.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C200649

Cassation

15 juin 2023

15 juin 2023

[J], qu'il avait entrepris de dépasser alors qu'elle s'apprêtait à tourner à gauche. 2. M. [V] a assigné Mme [Y], M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbd6bd3db21cbdd8e6c5

Appel

26 septembre 2011

26 septembre 2011

Elle a ajouté avoir vu des véhicules arrêtés sur les deux voies de circulation les plus à gauche (du quai CITROËN) et la voie de droite " libre ", qu'elle a alors traversé le carrefour et a soudain senti

Source officielle
CC

cr

61372550cd5801467741caf5

Cassation

9 janvier 1992

9 janvier 1992

non prioritaire et devait, de ce fait, être attentif à tout ce qui pouvait survenir de sa droite, a manifestement perdu le contrôle de son véhicule, lequel a, à la suite du freinage, obliqué sur la gauche

Source officielle
TJ

2ème Chambre Cab1

6622b55ac91e3bdd7a88c783

T. Judiciaire

19 avril 2024

19 avril 2024

Le choc s’est produit sur la voie de circulation de Monsieur [G], alors que l’autre véhicule impliqué avait déjà traversé la voie de circulation venant de sa gauche.

Source officielle
CC

cr

61372551cd5801467741cb91

Cassation

13 février 1992

13 février 1992

de base légale ; "en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a déclaré Y... coupable de blessures involontaires et d'avoir irrégulièrement franchi ou chevauché la ligne continue délimitant la voie de circulation

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdcfbd3db21cbdd948b6

Appel

17 février 2020

17 février 2020

A... : circulation sur la partie gauche de la chaussée, défaut de port de casque protecteur, défaut d'éclairage à l'avant du scooter, conduite sous l'empire du cannabis, vitesse excessive en agglomération

Source officielle
CA

Chambre 4-8

602745016bc2181c37e20306

Appel

12 février 2021

12 février 2021

Il se trouvait sur la voie de circulation gauche, coté bastingage. Il est descendu du coté gauche pour contourner par l'arrière l'ensemble tracté et pour accéder au frein.

Source officielle
CA

Sociale C salle 2

65dd8b57af7bf00008e55624

Appel

26 janvier 2024

26 janvier 2024

Si votre chariot est à vide, il doit impérativement avoir les pinces fermées pour circuler.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c92abd3db21cbdd87778

Appel

27 septembre 2005

27 septembre 2005

caractérisé par la présence dans le sang d'un taux d'alcool de 1,95 gramme pour mille ; elle a commis trois infractions au code de la route : franchissement d'une ligne continue, défaut de maîtrise et circulation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2102753_20221208

Administratif

8 décembre 2022

8 décembre 2022

A B le 4 mars 2020 à Paris (14ème arrondissement), l'une pour franchissement d'une ligne continue, l'autre pour circulation sur la partie gauche d'une chaussée à double sens, ont donné lieu à l'émission

Source officielle
CC

cr

6137255bcd5801467741d021

Cassation

9 avril 1992

9 avril 1992

autres passagers des deux derniers véhicules ont été blessés ; que Michel Y... a été poursuivi pour homicides et blessures involontaires commis par conducteur sous l'empire d'un état alcoolique et circulation

Source officielle
CC

civ2

613723f0cd580146774102c9

Cassation

14 novembre 2002

14 novembre 2002

Y..., qu'étant tombé à terre sur la voie de gauche par rapport à son sens de circulation, il a été blessé par un poids lourd venant en sens inverse, piloté par M.

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/M. Régis X

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02532

Cassation

7 novembre 2017

7 novembre 2017

X... se trouvait dans le couloir de circulation de la moto de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

Monsieur Bernard X... SA AXA FRANCE IARDc/Monsieur Florian Y

6253cd19bd3db21cbdd923fd

Appel

20 mai 2015

20 mai 2015

, monsieur Y... ayant finalement percuté la vitre droite de son véhicule, - que les services de police ont relevé à l'encontre de monsieur Y... une circulation sur la partie gauche de la chaussée Sur

Source officielle
CA

Chambre 1-6

63c10502bf9fd47c90a13548

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

manoeuvre ; - le fait de circuler sur la partie gauche de la voie de circulation ne consacre aucune faute puisqu'il avait le droit de l'emprunter pour dépasser M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C201403

Cassation

26 octobre 2017

26 octobre 2017

Z... s'était déporté sur la gauche et que M.

Source officielle
CC

cr

613725accd5801467741fb17

Cassation

2 octobre 1996

2 octobre 1996

C... coupable du délit d'homicide involontaire; "aux motifs que, au moment de l'accident, Olivier C... effectuait une manoeuvre perturbatrice puisqu'il entreprenait un changement de direction à gauche

Source officielle