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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
6079b0bc9ba5988459c4fd6f
12 mai 1980
12 mai 1980
DE COMMERCE LOCAL ET 455 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE, DEFAUT DE MOTIF, MANQUE DE BASE LEGALE ; ATTENDU QUE CITERLE FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE DE L'AVOIR DEBOUTE DE SA DEMANDE EN PAIEMENT D'UN COMPLEMENT
Source officielleCour d'Appel
6253cb0dbd3db21cbdd8cc10
11 septembre 2008
11 septembre 2008
avaient réellement existé, il lui appartenait de s'en prévaloir dans le cadre de la procédure concernée ou dans le cadre du recours en révision prévu par les articles 367 et suivants du code de procédure
Source officielleChambre Civile
650546946461b105e6ed8d4b
28 août 2023
28 août 2023
de procédure civile de la Nouvelle-Calédonie, - signé par M.
Source officiellecomm
6137232dcd580146774066e2
20 octobre 1998
20 octobre 1998
sur titres ou lettres de change et billets à ordre instituée par le Code de procédure civile local applicable dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle, a assigné Mme X... en paiement
Source officielleCour d'Appel
6253ca1ebd3db21cbdd8a19d
18 octobre 2007
18 octobre 2007
de 50 000 FCP, sur le fondement de l'article 407 du code de procédure civile de la Polynésie française.
Source officielleCour d'Appel
6253ca55bd3db21cbdd8ab5f
15 novembre 2007
15 novembre 2007
au ministère public conformément à l'article 249 du code de procédure civile local et après la cause ait été débattue et plaidée en audience non publique du 20 septembre 2007, devant Mme TEHEIURA, conseillère
Source officiellecomm
6079d6799ba5988459c5b4d4
28 février 1972
28 février 1972
LA MAJORITE SIMPLE DE L'ASSEMBLEE GENERALE, LA COUR D'APPEL N'A PAS DONNE DE BASE LEGALE A CE CHEF DE SA DECISION ; ET SUR LE QUATRIEME MOYEN, PRIS EN SA TROISIEME BRANCHE ; VU L'ARTICLE 33 DU CODE
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2010:C200836
6 mai 2010
6 mai 2010
portée caution de leur engagement et que les débiteurs s'étaient expressément soumis, dans cet acte notarié, à l'exécution forcée, conformément aux exigences de l'article 794.5° du code de procédure civile
Source officielleCour d'Appel
6253cc95bd3db21cbdd9093e
27 juin 2013
27 juin 2013
Jean-Yves X... la somme 200 000 F CFP au titre de l'article 700 du code de procédure civile local au titre des frais irrépétibles de première instance ; CONDAMNER la Société BLUESCOPE ACIER à payer
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2021:C110776
3 novembre 2021
3 novembre 2021
213 du Code de procédure civile de la Polynésie française, ensemble celles de l'article 380 du Code de procédure civile ; ALORS, ENFIN, Qu'il résultait tant du jugement rendu le 28 avril 2015 par le
Source officiellesoc
6079b1a79ba5988459c52e9d
17 décembre 2002
17 décembre 2002
Code de procédure civile de la Polynésie Française ; 3 ) que le licenciement pour faute lourde d'un salarié gréviste, n'est pas subordonné à la mise en oeuvre de la procédure de licenciement dans un
Source officielleChambre Civile
68fb978211af6ba0065f3de2
23 octobre 2025
23 octobre 2025
de procédure civile de la Nouvelle-Calédonie, - signé par M.
Source officielleChambre Civile
6789f565b7cff8efb735768b
16 janvier 2025
16 janvier 2025
de procédure civile de Nouvelle-Calédonie.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2014:C201126
26 juin 2014
26 juin 2014
sur le second moyen : Vu les articles 7 et 8 du décret n° 47-817 du 9 mai 1947, ensemble l'article 14 de la loi d'empire n° 1255 du 18 juin 1878 relative aux frais de justice, les articles 3 à 9 du code
Source officielleChambre des Terres
6364bbbbe405357f749eab08
27 octobre 2022
27 octobre 2022
de procédure civile local ; - Condamne [O] [B] aux dépens de l'instance avec distraction au profit de maître Stella CHANSIN-WONG.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2021:C310151
25 mars 2021
25 mars 2021
C... aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par MM. F... et H...
Source officielleCour d'Appel
6253cde3bd3db21cbdd94d6a
1 juillet 2020
1 juillet 2020
de procédure civile local.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2022:C210153
3 mars 2022
3 mars 2022
En application de l'article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2020:C201377
10 décembre 2020
10 décembre 2020
de procédure civile.
Source officielleChambre Civile
6364bbb3e405357f749eaae8
3 novembre 2022
3 novembre 2022
Vu l'ordonnance de clôture Vu l'ordonnance de fixation MOTIFS DE LA DÉCISION Sur la recevabilité de l'appel L'article 910-7 du code de procédure civile local s'il fait obligation à l'appelant
Source officiellePage 8 sur 7518