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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cac0bd3db21cbdd8bf48
27 juin 2008
27 juin 2008
Elle soutient, en substance que son activité principale est une activité de négoce et de commerce de gros et non une activité de mécanique générale ; Que la convention collective applicable est donc
Source officiellesoc
613720eacd580146773ef711
25 janvier 1989
25 janvier 1989
de gros ; qu'en mettant à la charge de la société FIA, qui contestait l'application de la convention collective des industries chimiques et ne l'avait jamais appliquée, la justification que le commerce
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2008:SO02249
17 décembre 2008
17 décembre 2008
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 3.8.2 de la convention collective des commerces de gros et de détail à prédominance alimentaire
Source officielleMERCREDI
69c39ca5cdc6046d47de7280
21 janvier 2026
21 janvier 2026
et des sociétés de Bordeaux : Commerce de gros de boissons (vins, spiritueux,…). l'import-export de commerce de gros de boissons (vins, spiritueux,…), Constituée sous la forme de, [P], elle est donc
Source officielle1ère chambre
DTA_2101022_20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
L'annexe 2 vise notamment le " commerce de gros de fournitures et équipements divers pour le commerce et les services ".
Source officielle1ère chambre
DTA_2101023_20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
L'annexe 2 vise notamment le " commerce de gros de fournitures et équipements divers pour le commerce et les services ".
Source officielle6ème chambre
CETAT:CETATEXT000037317277
16 août 2018
16 août 2018
La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Piwnica, Molinié, avocat de la Confédération du commerce de gros et international ; 1.
Source officielle1ère chambre
DTA_2102183_20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
L'annexe 2 vise notamment le " commerce de gros de fournitures et équipements divers pour le commerce et les services ".
Source officielleTARIFICATION
67134bd5208351cec65864a1
18 octobre 2024
18 octobre 2024
des produits et que le code risque 51.1NB recouvre les opérations d'intermédiaire de commerce en produits agricoles et alimentaires et donc de commerce de gros lorsqu'aucune des activités précitées de
Source officielle1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007683975
3 juin 1983
3 juin 1983
dans le champ d'application de la convention collective nationale des commerces de gros, les dispositions d'un accord du 9 avril 1980 sur la prime d'ancienneté dans le secteur non alimentaire, et d'un
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2021:SO10340
8 avril 2021
8 avril 2021
A de l'accord de branche du 05 mai 1992, modifié par avenant du 13 avril 2006, relatif à la classification et au salaire conventionnel dans la branche du commerce de gros : « Les salariés du secteur
Source officiellesoc
613723a9cd5801467740ca30
7 février 2001
7 février 2001
a saisi le conseil de prud'hommes ; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt attaqué (Metz, 26 octobre 1998) de l'avoir privé de la garantie d'emploi prévue par la convention collective du "commerce
Source officiellesoc
613723d6cd5801467740ed1c
20 novembre 2001
20 novembre 2001
Attendu que la salariée fait grief à la cour d'appel de l'avoir déboutée de sa demande de dommages-intérêts pour violation de la priorité de réembauchage prévue par la Convention collective nationale du commerce
Source officiellesoc
613720a7cd580146773ecfb6
12 février 1987
12 février 1987
16 avril 1985) de l'avoir débouté de sa demande en dommages-intérêts pour rupture anticipé de son contrat de travail alors, selon le pourvoi, que, d'une part, la Convention collective nationale des commerces
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2020:CO00443
8 juillet 2020
8 juillet 2020
Selon l'arrêt attaqué et les productions (Paris, 27 juin 2018), la société Hamel, spécialisée dans le commerce de gros de matériel agricole, commercialisait des produits fabriqués par la société Etablissements
Source officielle8ème chambre
CETAT:CETATEXT000037254029
26 juillet 2018
26 juillet 2018
Ne sont pas considérés comme magasins de commerce de détail les établissements de commerce de gros dont la clientèle est composée de professionnels pour les besoins de leur activité ou de collectivités
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
5fd92d084c187d0c33a67a53
25 mai 2020
25 mai 2020
FAITS ET PROCÉDURE La Sasu Halal Foodservices, sise à St-Denis (93), venant aux droits de la société Euro Halal Foodservices, réalise un commerce de gros alimentaire, destiné essentiellement aux petits
Source officielle2ème chambre
DTA_2203138_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
La société à responsabilité limitée (SARL) Sodea soutient exercer une activité de commerce de gros.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO01978
20 octobre 2010
20 octobre 2010
travail les jours fériés ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt d'avoir accueilli cette demande, alors, selon le moyen, que l'article 33 de la convention collective nationale de travail des commerces
Source officiellesoc
61372682cd580146774261d0
24 février 2004
24 février 2004
Attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer sur ce moyen qui ne serait pas de nature à permettre l'admission du pourvoi ; Mais sur le premier moyen : Vu la Convention collective nationale du commerce
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