Localité 2] DE [Localité 3] Absent PERSONNE A L’ORIGINE DE LA SAISINE Madame la directrice de L’[Localité 2] DE [Localité 3] Absente MINISTÈRE PUBLIC Absent A fait parvenir ses observations par écrit

SAISINE Madame la directrice de L’[Localité 4] DE [Localité 5] Absente TIERS A L’ORIGINE DE L’HOSPITALISATION Monsieur [V] [Q] Absent MINISTÈRE PUBLIC Absent A fait parvenir ses observations par écrit

Localité 2] DE [Localité 3] Absent PERSONNE A L’ORIGINE DE LA SAISINE Madame la directrice de L’[Localité 2] DE [Localité 3] Absente MINISTÈRE PUBLIC Absent A fait parvenir ses observations par écrit

l'ordre des avocats du barreau de Paris et du bâtonnier du barreau de Paris entendu en ses observations en qualité de représentant de l'ordre des avocats du barreau de Paris, qui n'ont pas conclu par écrit

hospitalisation: L’EP[Etablissement 1] Présent PERSONNE A L’ORIGINE DE LA SAISINE Madame la directrice de L’EP[Etablissement 1] Absente MINISTÈRE PUBLIC Absent A fait parvenir ses observations par écrit

Localité 4] DE [Localité 5] Absente PERSONNE A L’ORIGINE DE LA SAISINE Madame la directrice de L’[Localité 4] DE [Localité 5] Absente MINISTÈRE PUBLIC Absent A fait parvenir ses observations par écrit

SAISINE Monsieur le directeur de L’[Localité 4] DE [Localité 5] Absente TIERS A L’ORIGINE DE L’HOSPITALISATION Monsieur [C] [U] Absent MINISTÈRE PUBLIC Absent A fait parvenir ses observations par écrit

ORIGINE DE LA SAISINE Madame la directrice de L’EPS DE [Localité 3] Absente TIERS A L’ORIGINE DE L’HOSPITALISATION Madame [I] [T] Absente MINISTÈRE PUBLIC Absent fait parvenir ses observations par écrit

Localité 3] [Localité 4] Absent (e) PERSONNE A L’ORIGINE DE LA SAISINE Monsieur le directeur de [Localité 3] [Localité 4] Absent MINISTÈRE PUBLIC Absent ☒ A fait parvenir ses observations par écrit

Localité 4] VILLE EVRARD Absent (e) PERSONNE A L’ORIGINE DE LA SAISINE Monsieur le directeur de [Localité 4] [Localité 5] Absent MINISTÈRE PUBLIC Absent ☒ A fait parvenir ses observations par écrit

Madame la directrice de L’[Localité 4] DE [Localité 5] Absente TIERS A L’ORIGINE DE L’HOSPITALISATION Monsieur [X] [N] [G] Absent MINISTÈRE PUBLIC Absent A fait parvenir ses observations par écrit

absent PERSONNE A L’ORIGINE DE LA SAISINE [Localité 6] Absent TIERS A L’ORIGINE DE L’HOSPITALISATION Madame [U] [B] Absent(e) MINISTÈRE PUBLIC Absent ☒ A fait parvenir ses observations par écrit

la convocation à l'entretien préalable indiquant les motifs qui s'opposent au reclassement, cette irrégularité formelle ne suffirait pas à vicier le licenciement qui, compte tenu de la teneur des conclusions

Localité 4] VILLE EVRARD Présent (e) PERSONNE A L’ORIGINE DE LA SAISINE Monsieur le directeur de [Localité 4] [Localité 5] Absent MINISTÈRE PUBLIC Absent ☒ A fait parvenir ses observations par écrit

hospitalisation: L’EPS [Localité 2] Présent (e) PERSONNE A L’ORIGINE DE LA SAISINE Monsieur le directeur de L’EPS [Localité 2] Absent (e) MINISTÈRE PUBLIC Absent ☒ A fait parvenir ses observations par écrit

LA SAISINE Monsieur le directeur de [Localité 4] [Localité 5] Absent TIERS A L’ORIGINE DE L’HOSPITALISATION Monsieur [H] [G] Absent MINISTÈRE PUBLIC Absent A fait parvenir ses observations par écrit

5], demeurant [Adresse 2] absente PERSONNE A L’ORIGINE DE LA SAISINE Monsieur le directeur de L’[Localité 4] DE [Localité 5] Absent MINISTÈRE PUBLIC Absent A fait parvenir ses observations par écrit

], demeurant [Adresse 2] présente PERSONNE A L’ORIGINE DE LA SAISINE Monsieur le directeur de L’[Localité 3] DE [Localité 4] Absent MINISTÈRE PUBLIC Absent A fait parvenir ses observations par écrit