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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale
68e89308f271a402af33b896
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Les parties ont été convoquées à l'audience de la chambre sociale de la cour d'appel de Poitiers du 11 décembre 2024. A cette audience, M. [H], représenté par M.
Source officielleChambre 1
DTA_2200699_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 2 novembre 2022, l'Agence nationale de l'habitat conclut au rejet de la requête. Elle fait valoir que les moyens soulevés par M. D ne sont pas fondés.
Source officielleChambre 1
DTA_2103783_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 2 novembre 2022, l'Agence nationale de l'habitat conclut au rejet de la requête. Elle fait valoir que les moyens soulevés par M. D ne sont pas fondés.
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2301161_20230609
9 juin 2023
9 juin 2023
En application de ces dispositions, il y a lieu de transmettre au tribunal judiciaire de Poitiers la requête de M.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2303667_20231002
2 octobre 2023
2 octobre 2023
, selon la presse, témoigné d'un certain malaise concernant l'attribution du marché litigieux.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2020:SO10680
16 septembre 2020
16 septembre 2020
AUX MOTIFS propres QUE la classification, sous réserve d'une attribution volontaire par l'employeur, se détermine, par les fonctions réellement exercées ; que c'est au salarié qu'il appartient d'apporter
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
6686e3a7e74459e0c7ecfa06
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Mme [I] [W] [B] conclut au débouté de cette demande.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO10216
22 février 2017
22 février 2017
[N] ; que s'agissant de la notation en position de rémunération de M.
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
67ef6aec66129746fdd69c35
2 avril 2025
2 avril 2025
[V] justifient l'attribution d'un taux d'IPP de 12 % ; - confirmé la décision de la caisse du 10 août 2018 ; - condamné la société aux dépens exposés postérieurement au 31 décembre 2018 à l'exclusion
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO02652
15 décembre 2011
15 décembre 2011
de rémunération niveau 5 à compter du 1er juillet 2003 date de prise de fonction d'agent de conduite, sur la position de rémunération 6 à compter du 1er avril 2005, sur la position de rémunération 7 à
Source officielle3ème chambre
DTA_2304365_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
par Me Betrom, demande au tribunal : 1°) d'annuler la délibération du 26 septembre 2023 par laquelle le conseil communautaire de la communauté de communes de Cèze Cévennes a fixé le montant des attributions
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00636_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
La variation positive entre ces soldes débiteurs s'est élevée à 53 500 euros pour l'année 2012 et à 43 532 euros pour l'année 2013.
Source officielle2° chambre
5fdde102b73cac84301957f9
17 juillet 2018
17 juillet 2018
au plan procédural, et la clause attributive de compétence prime sur le prétendu lien de connexité, - pour la vente de l'immeuble, le tribunal compétent est celui du lieu de situation de l'immeuble
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT04116_20241025
25 octobre 2024
25 octobre 2024
Elles ne doivent pas interférer avec la conduite par l'Etat des relations internationales de la France. 6.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2007683_20221019
19 octobre 2022
19 octobre 2022
La société Hygié Serv' s'est portée candidate pour l'attribution du lot n°1, relatif au nettoyage des bâtiments.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX04014_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Abri Services Nouvelle Aquitaine a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler ou, à titre subsidiaire, de résilier
Source officiellecr
6137260acd580146774227d7
7 juin 2000
7 juin 2000
abus de biens sociaux, le second à 4 mois d'emprisonnement avec sursis pour complicité de ce délit et abus de confiance et a prononcé sur les intérêts civils ; Joignant les pourvois en raison de la connexité
Source officiellePôle 1 - Chambre 10
67ef6c759a9834ffd825fa8f
3 avril 2025
3 avril 2025
Elle dispose d'un intérêt à agir en ce que le jugement entrepris a considéré que les saisies-attribution du 8 décembre 2021 étaient dépourvues de tout effet attributif et alors qu'elle se prévaut de titres
Source officielle1ère chambre
DTA_2201086_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
son " absence a été remplacée par des astreintes qui n'ont pas eu à intervenir " ; - elle n'était pas tenue de transmettre son test positif au Covid.
Source officielle4ème chambre
DTA_2203839_20260210
10 février 2026
10 février 2026
La société Vectalia Transport Interurbain (VTI) a déposé une offre pour l’attribution du lot n°1, offre rejetée le 7 juillet 2021.
Source officiellePage 8 sur 642