Axa souligne que son expert-conseil a indiqué que la venderesse avait connaissance de la présence de termites avant la vente au motif qu'une plinthe en bois avait été cassée au cours d'un nettoyage, ce

[W] est un vendeur professionnel, qui connaissait les vices de la chose, dès lors qu’il est spécialisé dans les véhicules de collection et anciens.

Ils contestent la réalité du préjudice invoqué par le vendeur, celui-ci étant pressé de vendre.

aurait pas eu connaissance, en refusant de rechercher, ainsi qu'elle y était invitée, si la venderesse était une professionnelle présumée connaître tous les vices affectant la chose vendue, en ce compris

Il est ainsi établi que les vendeurs ont manqué à leur obligation de délivrance du bien vendu comme étant raccordé au réseau public.

acquisition par la société Aromatech, l'ester de colophane apparaissait déjà comme un produit propre à falsifier des denrées alimentaires, la cour d'appel a violé les textes susvisés ; "2°) alors que la connaissance

MOTIFS Sur l'action en garantie des vices cachés Aux termes de l'article 1641 du code civil, le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre

La charge de la preuve pèse sur l'acquéreur, étant rappelé que si l'article 1645 du code civil pose une présomption de connaissance par le vendeur professionnel du vice de la chose vendue, qui l'oblige

En revanche, le débat sur les éléments de fait et de droit portant sur le caractère d’ouvrage au sens de l’article 1792 du code civil ou la connaissance du vice que le vendeur pouvait avoir relève du seul

[L] au titre de la réduction du prix de vente, avait investi la juridiction de renvoi de la connaissance du chef du litige tranché par cette disposition, dans tous ses éléments de fait et de droit, la

Selon l'article 1659 du code civil, la faculté de rachat (nom donné au réméré par la loi de simplification du droit du 12 mai 2009) est l'acte par lequel le vendeur se réserve de reprendre la chose vendue

Cette omission à elle seule n'établit pas suffisamment la connaissance par les vendeurs de ce que les acquéreurs avaient déjà visité le bien, ni la collusion frauduleuse entre le vendeur et l'acquéreur

connaissaient le vice de la toiture et avaient vendu l'immeuble sans les en informer, M.

En outre, la clause de garantie des vices cachés insérée à l’acte authentique de vente en date du 25 mars 2020 comporte une cause d’exclusion en cas de connaissance par le vendeur de la réalité du vice

soutenant le plancher par la mérule » (arrêt, p. 7, § 5) ; qu'en énonçant ainsi que la réticence litigieuse portait sur le tassement du plancher et non sur sa cause, l'existence d'une mérule dont la connaissance

vendeur qu’au titre de la garantie des vices cachés.

La charge de la preuve pèse sur l'acquéreur, étant rappelé que si l'article 1645 du code civil pose une présomption de connaissance par le vendeur professionnel du vice de la chose vendue, qui l'oblige

Il ajoute qu'une expertise n'aurait pas permis de rapporter la preuve de la connaissance des vices par les vendeurs, les époux [L] déclarant avoir constaté une humidité importante à compter de 2011 seulement