primaire d’assurance maladie de l’Ardèche, une mesure d’expertise avec la possibilité de s’adjoindre les services de sapiteurs notamment en chirurgie neurologique, de dire que la SA Allianz sera tenue de consigner

obtient l’aide juridictionnelle en cours d’instance, elle sera d’office dispensée de consigner les frais d’expertise judiciaire, ceux-ci étant pris en charge par le Trésor public ; DISONS qu’à défaut

obtient l’aide juridictionnelle en cours d’instance, elle sera d’office dispensée de consigner les frais d’expertise judiciaire, ceux-ci étant pris en charge par le Trésor public ; DISONS qu’à défaut

, - l'autoriser à consigner entre les mains de la Caisse des dépôts et consignations le montant de l'intégralité des condamnations prononcées par le jugement rendu le 8 décembre 2021 par le tribunal de

articles 85 et 86 du code de procédure pénale, devant le juge d'instruction, le plaignant acquiert la qualité de partie civile par le seul fait de sa manifestation expresse de volonté suivie de la consignation

L’expertise étant ordonnée à la demande de madame [K] [J] et dans son intérêt probatoire, il conviendra de lui faire supporter la consignation des frais d’expertise.

en charge par le Groupe Hospitalier de la Région de Mulhouse et Sud Alsace à compter du 9 avril 2023, et d'évaluer les préjudices résultant de celle-ci ; 2°) donner acte de ce qu'elle offre de consigner

voir, au visa de l’article 145 du code de procédure civile, ordonner une mesure d’expertise, dire et juger que l’expert désigné déposera son rapport dans le délai de quatre mois à compter de la consignation

statuant en référé, aux fins de voir ordonner une expertise technique de ce véhicule, au visa des dispositions de l’article 145 du code de procédure civile, avec mise à la charge du défendeur la consignation

Dit que les frais taxés qui précédent seront payés par l’acquéreur en sus du prix de vente, Dit que le Notaire chargé de formaliser la vente n’établira l’acte de vente qu’après la consignation du prix

pas dû être renouvelé, *déclaré la SARL TCA Assurances mal fondée en ses demandes sauf pour juger que l'ordonnance d'injonction de payer en date du 12 mai 2021 n'est pas caduque pour défaut de consignation

2.313,11 Euros en principal, outre les entiers dépens ; Le défendeur à l'injonction a formé opposition à l'ordonnance d'injonction de payer le 29/12/2023 ; Le demandeur à l'injonction de payer ayant consigné

légaux acquis au 09/10/2024, outre les entiers dépens ; Le défendeur à l'injonction a formé opposition à l'ordonnance d'injonction de payer le 12/11/2024 ; Le demandeur à l'injonction de payer ayant consigné

[V] [J] aux dépens à l'exception des frais d'expertise qui demeurent à la charge de la caisse. A l'audience du 11 juin 2024, M.

Elle demande en outre à être dispensée de consigner les frais d'expertises, dans la mesure où elle bénéficie de l'aide juridictionnelle totale.

Il sera souligné que l'intégralité du prix versé doit être consignée.

Il sera souligné que l'intégralité du prix versé doit être consignée.

Il sera souligné que l'intégralité du prix versé doit être consignée.