SONT DIRIGEES CONTRE LA MEME DECISION ET PRESENTENT A JUGER LES MEMES QUESTIONS ; QU'IL Y A LIEU DE LES JOINDRE POUR Y ETRE STATUE PAR UNE SEULE DECISION ; CONSIDERANT QU'AUX TERMES DE L'ARTICLE 18 DE

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que le SYNDICAT DE CONTROLE LAITIER DE LA VIENNE a conclu le 12 juillet 1995 une convention avec la chambre d'agriculture de la Vienne aux termes de laquelle il lui revient d'assurer, d'une part, le contrôle

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attaché à la ferme "La Livonnière", et que la valeur de ce cheptel était supérieure au montant de sa créance de salaire différé; Attendu que M.

à Henri Z..., alors que, d'une part, en se bornant à émettre l'hypothèse que les parents Marceron, en quittant leur domicile, avaient pu emmener ou vendre le cheptel, la cour d'appel aurait statué par

Contrairement à ce que l'intimé soutient, il ne s'agit pas là de l'état « normal » des parcelles à cette époque; l'herbe a bien été broyée ce qui est expressément visé au constat produit aux débats.

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d'assurance contre les dommages causés par l'incendie les garantissaient ", et ce, jusqu'à l'entrée en vigueur de la loi du 3 juin 1991 excluant du champ d'application de la loi du 25 juin 1990 les contrats

[U] [W], domicilié [Adresse 1], 3°/ à la société Jicquel, société civile d'exploitation agricole, dont le siège est [Adresse 2], ont formé le pourvoi n° T 21-18.431 contre l'arrêt rendu le 22 avril

B... a demandé au tribunal administratif de Versailles d’annuler la décision du 28 mai 2021 par laquelle le maire de la commune de Bruyères-le-Châtel n’a pas procédé au renouvellement de son contrat à

De plus, le cheptel de M.

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X..., porte la dénomination "fossé de 4 mètres de largeur", mais retient que si l'on peut en déduire que l'enclos de la chapelle Geispolsheim était à l'origine entouré d'un fossé, la largeur de 4 mètres

[F], mais aussi au travers d'emprunts contractés durant la vie commune pour acquérir du cheptel.

. **** FAITS ET PROCEDURE : Par contrat de travail à durée indéterminée M.

Dans le cadre de l'organisation d'un voyage scolaire, le lycée Georges de la Tour, situé à Metz, a conclu le 23 octobre 2019 un contrat de voyage de groupe avec l'agence de voyage Chenel et vacances pour