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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2309674_20230719
19 juillet 2023
19 juillet 2023
tunisienne née le 24 septembre 1997, est entrée en France le 10 novembre 2022 sous couvert d'un visa de long séjour portant la mention " stagiaire ", valable jusqu'au 3 juin 2023, dans le cadre d'une convention
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2313197_20231106
6 novembre 2023
6 novembre 2023
séjour valant titre de séjour portant la mention " stagiaire " et qu'elle remplit toutes les conditions pour bénéficier de son renouvellement en ce qu'il est établi qu'elle a conclu une nouvelle convention
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2302347_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
hors de tout cadre conflictuel ou de suspicions, avec possibilité de rattrapage, sous astreinte de 500 euros par jour de retard ; 3°) d'enjoindre à l'IFSI de lui communiquer les exemplaires des conventions
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO01800
29 septembre 2010
29 septembre 2010
prud'homale le 28 juin 2002 pour voir qualifier de contrat de travail la relation ayant existé avec Monsieur Y... et condamner les héritiers de celui-ci ainsi que Monsieur Z..., signataire de la convention
Source officiellesoc
61372324cd58014677405f1e
25 novembre 1998
25 novembre 1998
X... fait grief à ces deux décisions de l'avoir débouté de ses demandes en refusant de requalifier la convention de stage qu'il avait signé avec l'entreprise en contrat de travail ; Mais attendu que
Source officiellesoc
61372423cd58014677412c4c
3 mars 2004
3 mars 2004
d'appel n'a pas tiré de ses propres énonciations les conséquences légales qui s'en évinçaient nécessairement au regard de l'article L. 511-1 du Code du travail qu'elle a ainsi violé ; 3 / que la convention
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO00044
20 janvier 2015
20 janvier 2015
En résumé, en juin 2011, il signe une convention de stage avec une étudiante chinoise. - il n'avait ni compétence ni agrément pour le faire -cela lui avait été expressément interdit.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2022:SO10562
22 juin 2022
22 juin 2022
au sein du cabinet avait débuté le 2 octobre, elle n'avait remis à Me [Z] que le 3 novembre un formulaire de convention de stage émanant de l'IEJ de l'Université [3], dont elle avait reconnu devant les
Source officielle8ème chambre
DTA_2305056_20240315
15 mars 2024
15 mars 2024
Elle joint à ses écritures une convention de stage conclue le 17 octobre 2022 avec une entreprise de restauration située à Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) pour une durée de six mois du 8 novembre 2022
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2301790_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
Aux termes de l'article L. 426-23 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " L'étranger qui établit qu'il suit en France un stage dans le cadre d'une convention de stage visée
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2610042_20260513
13 mai 2026
13 mai 2026
Mme Moinecourt, juge des référés ; - les observations de Mme B..., présente, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens qu’elle précise, insiste sur l’urgence de sa situation dès lors que sa convention
Source officielle6ème Chambre
DTA_2104608_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Elle soutient que : - la somme qui lui est réclamée ne correspond pas à un trop perçu, mais à la gratification prévue par sa convention de stage, dont les stipulations ont ainsi été méconnues ; - une
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2019:C200852
20 juin 2019
20 juin 2019
reconnaissance de sa faute inexcusable, à l'occasion de l'action en responsabilité engagée par le stagiaire, découle légalement de l'accident du travail dont celui-ci a été victime, et non pas de la convention
Source officiellePCP JTJ proxi requêtes
6a188b34cdc6046d47473265
21 mai 2026
21 mai 2026
[T] [C] a conclu avec l’association [1] une convention de stage pour une période de 22 semaines.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2404859_20250908
8 septembre 2025
8 septembre 2025
circonstance que l’intéressé ne justifie pas disposer de moyens d’existence suffisants au sens de l’article L. 426-23 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, ni d’une convention
Source officielleciv1
6137245ecd58014677414f06
1 février 2005
1 février 2005
CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu que le 22 juin 2001 Mme X... a sollicité son inscription sur la liste du stage
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2400876_20240311
11 mars 2024
11 mars 2024
directrice de la direction départementale des finances publiques des Pyrénées-Orientales de lui communiquer, sous le délai d'un mois : - l'ensemble des bulletins de paie correspondant à la période de stage
Source officiellesoc
6079b0c39ba5988459c500f2
12 mars 1981
12 mars 1981
LES GRATIFICATIONS QUE CELLE-CI LEUR AVAIT VERSEES ; ATTENDU QUE L'ARRET ATTAQUE A ACCUEILLI LE RECOURS DE LA SOCIETE MATY CONTRE CETTE DECISION AUX MOTIFS QUE LES ELEVES D'UN LYCEE TECHNIQUE, EN STAGE
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2508064_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
B... s’est vu attribué la note de 3 sur 20 à l’évaluation de son stage final.
Source officielle1ère Chambre
60371b4177dc49b5867553bc
9 juin 2015
9 juin 2015
Elle a pu conclure le 6 juin 2014 une convention de stage avec le cabinet [L] Associés, avocats à [Localité 2], sous la responsabilité de Maître [V] [P], pour une période du 9 juin au 9 juillet 2014, puis
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