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1 297 résultats pour « cotisations au profit de la cnam »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2011:C201453

Cassation

7 juillet 2011

7 juillet 2011

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat aux Conseils pour l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2011:C201452

Cassation

7 juillet 2011

7 juillet 2011

de prérogatives de puissance publique pour le recouvrement des cotisations, a généralisé la doctrine contenue dans les documents précités laquelle conduit la société NICE-MATIN à verser pour ses journalistes

Source officielle
CC

comm

61372127cd580146773f16ac

Cassation

21 novembre 1989

21 novembre 1989

, société de droit algérien dont le siège social est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 septembre 1987 par la cour d'appel de Rouen (2e chambre civile), au profit de la société COGER, société anonyme

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C210577

Cassation

24 septembre 2020

24 septembre 2020

M... se cristallise désormais sur le nombre de trimestres cotisés en 2015 et 2016 ; il ressort du premier relevé de carrière produit par la CNAV le 27 janvier 2016 et arrêté en 2014 que M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C201337

Cassation

26 novembre 2020

26 novembre 2020

PIREYRE, président Arrêt n° 1337 F-D Pourvoi n° B 19-12.198 Aide juridictionnelle totale en défense au profit de M. V....

Source officielle
CA

TARIFICATION

65336a9cbb40ec8318f31be3

Appel

20 octobre 2023

20 octobre 2023

Pièce 15 : Copie site internet CONFORM Formation sur le thème de la prévention des risques professionnels spécifiques aux activités du BTP : La documentation produite relative à la formation dispensée

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2406587_20240711

Administratif

11 juillet 2024

11 juillet 2024

A, qui conclut aux mêmes fins que la requête, par les mêmes moyens, - le CNAPS n'étant ni présent, ni représenté. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2306219_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

D A, délégué territorial du CNAPS pour la région Ile-de-France qui a son siège à Aubervilliers (93300) dans le département de la Seine-Saint-Denis.

Source officielle
CA

5e Chambre

63c10a75bf9fd47c90a13f0e

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

la solidarité nationale au profit de retraités aux revenus insuffisants.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

6520f692bb275d83183a3ce1

Appel

6 octobre 2023

6 octobre 2023

au fond cette demande sans répondre à la fin de non-recevoir invoquée par la CNAV.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2304040_20230511

Administratif

11 mai 2023

11 mai 2023

du CNAPS du 13 octobre 2022.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C200065

Cassation

25 janvier 2018

25 janvier 2018

CASSATION ______________________ Audience publique du 25 janvier 2018 Cassation partielle Mme X..., président Arrêt n° 65 F-P+B Pourvoi n° H 16-27.854 Aide juridictionnelle totale en demande au profit

Source officielle
CE

1ère et 4ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:446506.20220314

Admin. suprême

14 mars 2022

14 mars 2022

Les dispositions de cet article font obstacle à ce qu'il soit fait droit aux conclusions présentées par la CNAM au titre des mêmes dispositions.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2300541_20230123

Administratif

23 janvier 2023

23 janvier 2023

B demande, sur le fondement de l'article L. 521-1 précité du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de cette décision du CNAPS. 4.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO02091

Cassation

16 novembre 2016

16 novembre 2016

, * connaissance des enjeux des priorités de la CNAMTS, * connaissance pointue de la fonction ressource humaines, surtout les champs couverts, * expérience de conduite de projet et de négociations ; que

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2208703_20220920

Administratif

20 septembre 2022

20 septembre 2022

Les deux conditions de l'article L. 521-1 précité du code de justice administrative étant remplies, il convient donc de suspendre l'exécution de la décision du directeur du CNAPS du 16 août 2022.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C210227

Cassation

14 mars 2019

14 mars 2019

La caisse primaire produit la copie de la carte d'identité professionnelle d'agent de contrôle assermenté et ajoute que cet agent de contrôle assermenté a prêté serment devant le tribunal d'instance.

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

65b0b9458d0ccf000877e439

Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

[A], la solution du présent litige ne dépend pas de la production de la délégation de signature du directeur général de la CNAM dès lors que sont produits l'agrément et la prestation de serment de Mme

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C200071

Cassation

25 janvier 2018

25 janvier 2018

Ce rachat s'est concrètement traduit par un montant de pension mensuelle supérieur dont il a immédiatement profité. Son argumentation et ses moyens étant inopérants, M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

63b91ae4b63d827c909cacf0

Appel

6 janvier 2023

6 janvier 2023

qu'il a subi, -condamner la CNAV à lui payer la somme de 4 690 € à parfaire au titre du préjudice cotisations CSG retraite qu'il a subi, -condamner la CNAV à la somme de 3.000 euros au titre de l'article

Source officielle

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