lequel résulte du fait de rendre momentanément inutilisable un appareillage ou du matériel; que les autres dégradations portaient sur le matériel chirurgical proprement dit mais qu'il n'était pas démontré

estimant que la salariée n'établissait aucun fait précis permettant de présumer l'existence d'un harcèlement moral, après avoir pourtant relevé que les documents produits mettaient en évidence une dégradation

le moyen : "que dans le cas où la banque du tireur a escompté un effet peu avant la mise en liquidation judiciaire de son client, dont la situation financière était caractérisée par une importante dégradation

que l'établissement foncier n'apportait pas la preuve que l'évaluation du bien soit intrinsèquement inférieure à la valeur retenue par les premiers juges et en refusant de tenir compte « de l'état dégradé

Y... une certaine somme à titre de dommages-intérêts à la suite de la dégradation d'une paire de lunettes ; Mais attendu que, sous le couvert d'un grief non fondé de violation des règles de la preuve

l'homme, 459 et 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale, ensemble, violation des droits de la défense ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré la prévenue coupable de dégradation

créer une rupture dans leur relation seulement maintenue par et grâce aux enfants du couple », si bien qu'ainsi que l'avait relevé l'expert, la victime « a vu son rôle dans la cellule familiale se dégrader

S..., qui possédait un CAP de mécanicien fraiseur, ne pouvait se prévaloir d'une compétence ou d'une expérience assimilables à celle de ses collègues, la cour d'appel a, par là-même, exclu une dégradation

B... en indemnisation des dégradations occasionnées à la maison qu'il occupe, mais dont ils se disent propriétaires pour en avoir hérité de A...

lesdites sociétés et une révision unilatérale du montant de la redevance, quand elle relevait que les conditions générales du contrat prévoyaient une faculté de résiliation sans indemnité en cas de dégradation

Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Jean-Antoine X... coupable de vols avec destruction, dégradation

, contre l'arrêt de la cour d'appel de METZ, chambre correctionnelle, en date du 21 septembre 2000, qui les a déboutées de leurs demandes, après relaxe de Michel Y... des chefs de vol aggravé et dégradation

Z..., invoquant divers dégâts causés sur le terrain, dont il était alors propriétaire, par la pénétration d'engins, pour les besoins de travaux effectués pour le compte de M.

X... des travaux de toiture, au cours desquels une bâche posée sur la couverture fut arrachée par un orage, ce qui provoqua des dégâts ; qu'il a demandé à M.

assemblée générale de la rupture de son contrat de travail, et de la privation de son bureau et produisait aux débats des certificats médicaux imputant directement son état dépressif marqué à la dégradation

Fabrice, parties civiles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de DIJON, du 21 janvier 1998, qui, dans la procédure suivie sur leur plainte des chefs de dégradation volontaire

en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance de non-lieu du juge d'instruction d'Aix-en-Provence, en date du 25 septembre 2005 ; "aux motifs que sur les faits de violation de domicile et dégradations

de la messagerie professionnelle du salarié, la mise en place de la prévoyance tardive ayant eu des répercussions sur ses indemnités, un burn out attesté par différents médecins faisant état d'une dégradation