de l'établissement a soutenu son agresseur et l'a nommée directrice par intérim ; il a également regretté publiquement que l'agresseur de Mme B se soit mise en retrait de sa fonction de directrice adjointe

administrative est remplie dès lors que la décision litigieuse fait suite à une ordonnance du 26 juin 2025 par laquelle le tribunal administratif de Melun a suspendu l'exécution de la décision de la directrice

Il expose que : -son directeur par intérim à qualité pour agir ; -l'immeuble indument occupé est une dépendance du domaine public et le juge administratif est compétent pour connaître du présent litige

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annule le jugement en date du 1er mars 1989 par lequel le tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision, en date du 13 janvier 1988, par laquelle le directeur

tribunal administratif de Bastia d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du 22 octobre 2021 par laquelle la directrice

B... doit être regardée comme demandant au tribunal d’annuler la décision du 30 décembre 2024 du directeur par intérim du centre hospitalier de Sancerre en tant qu’elle l’a maintient à l’échelon 3 de son

1973 a fait l'objet de promotions successives; qu'il était bénéficiaire de contrats de retraite complémentaire souscrits par la société en faveur de certains cadres; que devenue le 11 juin 1991 directeur

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Mme A B demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, d'ordonner la suspension de l'exécution de la décision de la directrice

Par avenant au contrat de travail du 1er avril 2019 ratifié par le directeur par intérim du GIEP-NC, se substituant à l'EFPA, il était convenu que M.

Puis, à la suite du départ de l'ancien directeur de l'établissement, la directrice par intérim a, par une décision du 14 octobre 2019, réintégré Mme B à compter du 4 novembre 2019 " dans les effectifs

A, chef des services pénitentiaires, disposait d'une délégation permanente de la part de Mme B F), directrice par intérim du centre de détention de Joux-la-Ville, aux fins de signer notamment les décisions

adjoint Vincent Dupont ès-" directeur par intérim ", en violation de l'arrêté n° 1336 IT du 28 septembre 1956 " ; - " l'arrêté 520 CM attaqué portant fin de fonction par un tiers qui n'est pas l'employeur

Le 28 septembre 2018, sa cheffe de pôle, la présidente de la commission médicale d'établissement (CME) et la directrice par intérim du centre hospitalier de Cadillac ont émis des avis défavorables.

un motif disciplinaire conformément à l'article R. 6152-77 du code de la santé publique ; - en l'absence d'urgence, le directeur par intérim du centre hospitalier ne pouvait le suspendre sur le fondement

En l'espèce, la déclaration d'appel du 28 août 2019 a été signée par Mme [M] [H], directrice par intérim de la caisse primaire d'assurance maladie du Loir et Cher.

Par la présente requête, Mme A demande l'annulation de la décision du 5 novembre 2018, notifiée le 20 novembre 2018, par laquelle la directrice par intérim de l'EPSM de la Sarthe a refusé de reconnaitre

A la suite de l'avis favorable à la prise en charge de la rechute du 23 août 2021 au titre de l'accident de service du 20 juin 2014 émis par le conseil médical départemental, la directrice par intérim

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