Subsequently the open-cast quarrying of limestone began and the applicant operated a plant directly next to the quarry to process the limestone into construction material.

Il demanda à la direction de la sûreté de l’informer de l’état de l’enquête tous les trois mois. 40.

1996 par la direction de la sûreté d’Istanbul. 61.

    Autorisation délivrée par la direction générale des forêts 18.

    La directive 2000/31/CE 41.

Henri YF..., demeurant ..., 67°/ M. Gérard YG..., demeurant ..., 68°/ M. Daniel YH..., demeurant ..., 69°/ M. Jean-Paul YI..., demeurant ..., 70°/ M.

La surface globale du terrain est de 97   938 mètres carrés. 8.

Nord-Picardie, sise à Villeneuve d'Ascq (Nord), ..., 2°/ Et sur le pourvoi n° D 87-41.981 formé par M. le commissaire de la République, Préfet de région Nord-Pas-de-Calais, domicilié en les bureaux de la direction

    Le 21 décembre 2001, le requérant fut arrêté par les policiers de la direction de la sûreté de Diyarbakır.

  Turquie , n o 35962/97, § 76, 21 décembre 2006). 67.

X...indique qu'il n'a jamais été informé par la direction de la Société CONSTRUCTION BÂTIMENT CARAÏBES de la moindre recherche de possibilités de reclassement.

personnes pouvant prétendre à une indemnité pour dommage moral en cas de décès était limité aux membres de la famille la plus proche, à savoir le conjoint, les ascendants et les descendants en ligne directe

qualité de gestionnaire administrative paie et personnel, coefficient 305, niveau V, échelon 1, par contrat à durée indéterminée en date du 1er mars 2006, moyennant un salaire de 2. 959 € pour 151 h 67

Vu : - la convention d'Aarhus ; - la directive 2001/42/CE du Parlement européen et du Conseil du 27 juin 2001 ; - la directive 2011/95/UE du Parlement européen et du Conseil du 13 décembre 2011 ;

Par un mémoire en défense, enregistré le 21 juin 2021, le directeur départemental des finances publiques de l'Isère conclut au rejet de la requête. Il soutient que les moyens soulevés par M.

L'expression 'établissement stable' comprend notamment : a) Un siège de direction ; / b) Une succursale ; / c) Un bureau / () 4.

[N] salarié, témoigne du fait qu'en réunion les représentants de la direction (Directrice Générale, DRH et Présidente de l'Association) " ont répondu que en tant qu'employeur, ils avaient pris la décision

This sentence was combined with the sentence in case no. 50/97 and therefore under Article 25 § 3 of the Criminal Code the [trial] court when delivering its judgment in case no. 50/97 should have deducted