Monsieur [Z] [T] serait l’auteur dans un délai d’un mois à compter de la signification de la présente décision sous peine d’une astreinte provisoire de 30 € par jour de retard passé ce délai et pour une durée

usagers des établissements publics d'enseignement supérieur sont () : 1° L'avertissement ; 2° Le blâme ; 3° La mesure de responsabilisation définie au II ; 4° L'exclusion de l'établissement pour une durée

sanctions disciplinaires qui peuvent être prononcées par la commission de discipline du baccalauréat sont : () 3° L'interdiction de subir tout examen conduisant à l'obtention du baccalauréat pour une durée

entraîne la naissance d'un nouveau contrat, les clauses des contrats d'assurance dont s'agit stipulant que « pour tout arrêt de travail consécutif à une maladie mentale ou une affection psychiatrique, la durée

Adresse 3], à [Localité 5] (Val-de-Marne), si besoin avec le concours de la force publique et après lui avoir signifié un commandement, sous astreinte provisoire de 50 euros par jour de retard pendant une durée

les plaintes peuvent être déposées jusqu'à la fin de la troisième année qui suit celle au cours de laquelle l'infraction a été commise et que, d'autre part, la prescription est suspendue pendant une durée

PREMIER MOYEN : VU L'ARTICLE 3-2 DU DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953; ATTENDU QUE CE TEXTE, QUI PERMET AUX PARTIES DE DEROGER, DES L'ORIGINE, AU STATUT DES BAUX COMMERCIAUX EN CONCLUANT UN BAIL D'UNE DUREE

peine d’emprisonnement d’une durée maximum de six mois.

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a ordonné une mesure de suivi socio-judiciaire durant quinze ans, mesure comprenant notamment une injonction de soins, et fixé à sept ans la durée maximum

"messages publicitaires" proprement dits, à l'exclusion des autres éléments (génériques, animations, intervalles entre messages, ...) qui composent les "écrans publicitaires", les dépassements de la durée

Sandrine Y..., de locaux professionnels, sis ... au Palais sur Vienne (87), au prix principal de 630 000 euros net vendeur, sous la condition suspensive de l'obtention d'un prêt de 712 660 euros d'une durée

sont : / 1° Le blâme ; / 2° La privation de toute mention portée sur le diplôme délivré au candidat admis ; / 3° L'interdiction de subir tout examen conduisant à l'obtention du baccalauréat pour une durée

RAISON, QU'UNE TELLE ACTIVITE N'ETAIT POINT DE NATURE A PRIVER LE MARI DES DROITS QU'IL TENAIT DES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 5, ALINEA 3, DU DECRET DU 27 NOVEMBRE 1946, ACCORDANT EXPRESSEMENT, POUR UNE DUREE

Sur le moyen unique : Vu l'article 1er de la loi du 14 octobre 1943 ; Attendu que, selon ce texte, est limitée à dix ans la durée maximum de validité de toute clause d'exclusivité par laquelle

sont : / 1° Le blâme ; / 2° La privation de toute mention portée sur le diplôme délivré au candidat admis ; / 3° L’interdiction de subir tout examen conduisant à l’obtention du baccalauréat pour une durée

libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Versailles prolongeant la rétention administrative pour une durée maximum de 30 jours à compter du 7 mars 2024 à 8h18 ; Vu l'ordonnance du 8 mars

sont, sous réserve des dispositions de l'article R. 811-37 : / 1° L'avertissement ; / 2° Le blâme ; / 3° La mesure de responsabilisation définie au II ; / 4° L'exclusion de l'établissement pour une durée

13 juillet 1972 dans sa rédaction issue de la loi du 20 décembre 1996, alors en vigueur : Le militaire de carrière ou sous contrat, quittant définitivement les armées, peut bénéficier, pendant une durée