, alors que les parcelles en cause, étaient classées en vertu d'un règlement d'urbanisme applicable, en zone non constructible, interdisant toute construction même légère ou provisoire non directement

pompe à eau en électricité ".

Il ressort de l’avis émis par Enedis le 30 octobre 2023 que la distance entre le réseau existant et la parcelle ne permet pas un raccordement au réseau public de distribution d’électricité par un simple

sur sa parcelle " ; 2°) d'enjoindre au maire d'Avensan de " rebrancher l'électricité " sur sa parcelle dans un délai de 5 jours à compter de la notification du jugement à intervenir, sous astreinte

Pour délivrer le certificat d'urbanisme litigieux, le préfet de l'Aisne a relevé que, d'après les gestionnaires des réseaux publics d'adduction d'eau potable et de distribution d'électricité, les parcelles

La requérante fait valoir que le raccordement au réseau électrique par le sud de sa parcelle, qui nécessite une extension du réseau public d’électricité sur des parcelles dont elle n’est pas propriétaire

La requérante fait valoir que le raccordement au réseau électrique par le sud de sa parcelle, qui nécessite une extension du réseau public d’électricité sur des parcelles dont elle n’est pas propriétaire

, comme les parcelles 204, 817 et 819 ; - la parcelle est raccordable car il y a une arrivée d'eau à proximité de la parcelle AN n°485 ; - la parcelle n'est plus enclavée depuis un jugement du Tribunal

AB 251 et AB 165, à la parcelle cadastrale AB 252, à la parcelle cadastrale AB 253 et à la parcelle AB 254.

, il serait procédé à la dépose du branchement provisoire dans un délai de 30 jours ; elle sera ainsi privée d'électricité à compter du 18 avril 2025 et ne pourra plus exercer son activité d'élevage de

Considérant ce qui suit : La SCEA du Mas Saint-Jean a sollicité de la société Enedis le raccordement définitif au réseau d’électricité du hangar édifié sur la parcelle cadastrée section AN n° 89, située

C, propriétaire de la parcelle cadastrée ZO n° 44 située 11 chemin de la Porte à Saint-Pierre-de-Chandieu, a sollicité le raccordement de cette parcelle au réseau public d'électricité.

C l'autorisation de pénétrer sur la parcelle n° 8 pour procéder à la réparation de la ligne " RTE ".

D'ETAT LE 12 DECEMBRE 1975 ET TENDANT A CE QU'IL PLAISE AU CONSEIL ANNULER LE JUGEMENT EN DATE DU 17 OCTOBRE 1975 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTPELLIER A REJETE SA DEMANDE TENDANT A CE QU'ELECTRICITE

B un certificat d'urbanisme négatif en se fondant sur l'absence de desserte en eau potable et en électricité de la parcelle, l'insuffisance d'accès à cette parcelle et, enfin, l'absence d'aire de retournement

L'exploitant doit informer le ou les propriétaires de l'exploitation de la demande qu'il présente à l'expropriant" ; que, de plus, dans le deuxième paragraphe dudit article, il est précisé que "les parcelles

NOVEMBRE 1961, BAYLE, AGISSANT COMME PRESIDENT DE LA COMMISSION SYNDICALE DE LA SECTION DU PONT-DU-BOUCHET DE LA COMMUNE DE MIREMONT, A, LE 18 MARS 1965, VENDU A L'ELECTRICITE DE FRANCE, LA PARCELLE 763

Par un courrier daté du 2 octobre 2022 mais dont il résulte de l'instruction qu'il date en réalité du 2 octobre 2023, le maire de Moulins-lès-Metz a informé l'Usine d'électricité de Metz, fournisseur d'électricité

de France (EDF) a refusé de procéder à l'enlèvement du poste de distribution d'électricité irrégulièrement implanté sur la parcelle dont elle est propriétaire, d'enjoindre sous astreinte à la société

être raccordée aux réseaux d'eau et d'électricité en vertu de l'article Nt 2.5 du PLU, et sa parcelle AL 181 constitue le fond voisin de sa parcelle AL 184, pouvant, selon l'article Nt3 du PLU, être aménagé