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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Eloignement urgent
DTA_2600682_20260219
19 février 2026
19 février 2026
B... est séparé de la mère de son enfant et ne réside pas avec son enfant. Il n’établit pas contribuer à l’entretien et l’éducation de cet enfant.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2024:1017DEC003052022
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Invoquant l’article 8 de la Convention, le requérant se plaint de ce que les autorités françaises n’ont pas pris de mesures pour le retour en Italie de son enfant – victime d’un déplacement
Source officielleChambre sociale 4-6
6780b79d34dc79f9f0614f32
9 janvier 2025
9 janvier 2025
[B] [P] à l'entretien et l'éducation des enfants à la somme de 90€/enfant. Par ordonnance sur incident du 20 mars 2014, M.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2017:1121DEC004042511
21 novembre 2017
21 novembre 2017
En décembre 2004, les deux premiers requérants conduisirent leur fils à l’hôpital pour enfants İhsan Doğramacı de l’université Hacettepe d’Ankara (« l’hôpital Hacettepe »).
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR00252
2 mars 2016
2 mars 2016
car celui qu'elle accuse d'être l'auteur de viols répétés sur elle dont une tentative à l'âge de six ans en présence de sa mère, elle présente envers celui-ci les sentiments ambivalents habituels des enfants
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-160105
6 janvier 2016
6 janvier 2016
Aussi la commission locale refusa-t-elle de demander au tribunal de mettre fin au placement de l’enfant en établissement fermé.
Source officielleCour d'Appel
6253cc3cbd3db21cbdd8f938
11 juillet 2012
11 juillet 2012
Lisa et Chjara sont victimes d'aliénation mentale de la part de leur mère. L'enfant victime d'aliénation mentale a un raisonnement totalement manichéen.
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL22233_20240625
25 juin 2024
25 juin 2024
agir, sur le fondement de l'article L. 454-1 du code de la sécurité sociale, dès lors que Mme B demande la condamnation de la commune au titre notamment, du déficit fonctionnel permanent subi par son enfant
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2001:0911DEC002632895
11 septembre 2001
11 septembre 2001
De plus, s’appuyant sur la jurisprudence du Conseil d’Etat rendue le 10 février 1987, il ajoute que les parents estimant leurs enfants victimes d’un endoctrinement peuvent intenter une action si
Source officielle2ème Chambre
DTA_2200719_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
D et ses enfants, victimes indirectes, l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales a alors versé, après signature de sept protocoles
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-106579
14 septembre 2011
14 septembre 2011
des tribunaux de demander l’avis de l’enfant.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_25DA00514_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Par ailleurs, il ressort des pièces du dossier que, dès la fin de la période de deux ans durant laquelle le juge pénal lui a interdit d’entrer en relation avec ses enfants, victimes mineures de l’essentiel
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT00560_20240405
5 avril 2024
5 avril 2024
A la suite de la saisine de la commission d'indemnisation des victimes d'infractions (CIVI) du tribunal de grande instance de Lisieux, le Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres
Source officiellePôle 2 - Chambre 4
6162da6edda066944ee0e83b
18 octobre 2012
18 octobre 2012
A la suite de son décès, survenu le [Date décès 2] 2004, ses trois enfants, MM.
Source officielle1ère ch. civile
63c8ef56dc5b777c90993171
18 janvier 2023
18 janvier 2023
[V], de son épouse et des enfants, en condamnant la Sarl Golf de Bois-Guillaume à payer à M.
Source officielleCour d'Appel
6253cbffbd3db21cbdd8ecf1
9 janvier 2012
9 janvier 2012
de Toulouse le 2 décembre 2010, instaurant une procédure d'assistance éducative pour une durée de un an à compter du 2 décembre 2010, que les enfants du couple sont en souffrance, victimes des difficultés
Source officielle3ème Chambre
DTA_2112302_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
La mère de l'enfant a vivement contesté ce comportement en alléguant que seuls ses enfants faisaient l'objet de réprimandes.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2309117_20231027
27 octobre 2023
27 octobre 2023
transportée en Syrie puis mariée contre son gré à l'âge de 15 ans avec un combattant djihadiste, qui a survécu en zone de guerre sous l'emprise de l'Etat islamique, puis dans deux camps, est d'abord une enfant
Source officielle5ème Chambre
6791dccfde5aa0323224da9e
22 janvier 2025
22 janvier 2025
[B] a été classé sans suite, - si, en application de la loi Badinter, l'enfant victime a pu prétendre à une réparation intégrale, le recours initié par la société Aig Europe s'inscrit dans le cadre d'un
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA02191_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
A fait valoir que ce retard s'expliquerait par l'assistance qu'il a dû porter à un de ses enfants, victime d'un grave accident de la circulation, une telle circonstance ne saurait constituer un empêchement
Source officiellePage 8 sur 1722