naturels sensibles auxquelles elle a été assujettie à raison du permis de construire délivré le 5 juin 2012.

espaces naturels sensibles, boisés ou non, destinée à préserver la qualité des sites, des paysages, des milieux naturels et des champs naturels d'expansion des crues et d'assurer la sauvegarde des habitats

B, propriétaire d'un terrain situé dans une zone de préemption au titre des espaces naturels sensibles de la commune de Saint-Paul, de signer l'acte de vente de ce terrain au profit de Mme A, et précisé

à la publication de cet arrêté ont été respectées ; - les parcelles préemptées ne constituent pas un " espace naturel sensible " au sens des dispositions de l'article L. 113-8 du code de l'urbanisme

X... par acte authentique du 21 juillet 2000 un bail emphytéotique de 99 ans ; que ces terrains sont compris dans une zone de préemption au titre des espaces naturels sensibles ; qu'en 2001, le conservatoire

, la détention de spécimens prélevés dans le milieu naturel ; / 3° La destruction, l'altération ou la dégradation de ces habitats naturels ou de ces habitats d'espèces () ".

une politique de protection, de gestion et d'ouverture au public des espaces naturels sensibles, boisés ou non. (…) ».

naturels sensibles, ainsi que des amendes fiscales correspondantes, auxquelles il a été assujetti par un avis d'imposition du 26 février 2004 ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit à sa demande

naturels sensibles et de taxe complémentaire à la taxe locale d'équipement de la région d'Ile-de-France auxquelles elle a été assujettie à raison d'un permis de construire qui lui a été délivré le 16

ou n'ont pu être prises. / L'état de catastrophe naturelle est constaté par arrêté interministériel qui détermine les zones et les périodes où s'est située la catastrophe ainsi que la nature des dommages

naturels sensibles sont soumises, pour leur assiette, leur liquidation, leur recouvrement et leur contentieux, aux mêmes règles que la taxe locale d'équipement ; 5.

naturels sensibles.

littoral et des rivages lacustres a exercé le droit de préemption au titre des espaces naturels sensibles de la parcelle cadastrée section AH n° 2 située au lieudit l'Olla à Collioure (Pyrénées-Orientales

littoral et des rivages lacustres a exercé le droit de préemption au titre des espaces naturels sensibles de la parcelle cadastrée section AH n° 2 située au lieudit l'Olla à Collioure (Pyrénées-Orientales

naturels sensibles auxquelles elle a été assujettie, selon un avis d'imposition du 3 juillet 2020, à concurrence de la somme globale de 295 118 euros ; 2°) de mettre à la charge du département des

naturels sensibles sur le territoire de la commune d'Urrugne, ensemble l'annulation de cette délibération ; que la délibération attaquée, qui se borne à rendre applicable sur le périmètre qu'elle délimite

naturels sensibles et de taxe complémentaire à la taxe locale d'équipement de la région d'Ile-de-France auxquelles elle a été assujettie à raison de deux permis de construire qui lui ont été délivrés

en ce qu'il se borne à constater que le département n'établit pas l'existence d'un risque pour les espaces naturels sensibles, en réponse au moyen tiré de l'atteinte aux paysages et aux espaces naturels

en ce qu'il se borne à constater que le département n'établit pas l'existence d'un risque pour les espaces naturels sensibles, en réponse au moyen tiré de l'atteinte aux paysages et aux espaces naturels

en ce qu'il se borne à constater que le département n'établit pas l'existence d'un risque pour les espaces naturels sensibles, en réponse au moyen tiré de l'atteinte aux paysages et aux espaces naturels