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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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cr
6137255acd5801467741cfbc
25 février 1992
25 février 1992
psychologique, Mme Marie-Christine X..., psychologue, a réclamé les honoraires prévus à l'article R. 117-8° du Code de procédure pénale, pour un examen médico-psychologique ; que, le juge d'instruction
Source officiellecr
6137255acd5801467741cfbd
25 février 1992
25 février 1992
psychologique, Mme Marie-Christine X..., psychologue, a réclamé les honoraires prévus à l'article R. 117-8° du Code de procédure pénale, pour un examen médico-psychologique ; que, le juge d'instruction
Source officiellecr
6137255ccd5801467741d093
19 novembre 1991
19 novembre 1991
psychologique, le psychologue Emirze a réclamé les honoraires prévus par l'article R. 117-8° du Code de procédure pénale, pour un examen médico-psychologique ; que, le juge d'instruction ayant taxé le
Source officiellecr
61372671cd580146774259a3
25 février 1992
25 février 1992
psychologique, le psychologue Michel X... a réclamé les honoraires prévus à l'article R. 117-8° du Code de procédure pénale, pour un examen médico-psychologique ; que, le juge d'instruction ayant rectifié
Source officiellecr
61372670cd58014677425910
25 février 1992
25 février 1992
psychologique, le psychologue Michel X... a réclamé les honoraires prévus à l'article R. 117-8° du Code de procédure pénale, pour un examen médico-psychologique ; que, le juge d'instruction ayant rectifié
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2004:0914DEC004914599
14 septembre 2004
14 septembre 2004
Il demanda, dès lors, que la juridiction d'appel ordonne une nouvelle expertise médico ‑ légale de son état de santé.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2508558_20260316
16 mars 2026
16 mars 2026
membre de la société d’exercice libéral à responsabilité limitée (SELARL) Vinckel-Armandet-Le Targat-Barat Baier, conclut à ce qu’il lui soit donné acte de ce qu’il ne s’oppose pas au principe de l’expertise
Source officiellecr
613725c7cd5801467742076f
15 juin 1999
15 juin 1999
psychiatre, qui n'a pu voir Jean X... que peu de temps en raison de son refus de participer à l'expertise, a pu déduire qu'il n'existe pas de troubles psychiatriques ayant pu abolir, altérer ou entraver
Source officiellecr
6079a8539ba5988459c4cb88
10 novembre 1992
10 novembre 1992
par les lésions consécutives aux coups infligés par l'accusé, soit par des troubles respiratoires liés à l'association alcool/toxiques, soit encore par héroïne, s'appuyant sur les termes du rapport d'expertise
Source officiellecr
6137257ecd5801467741e3f5
12 juillet 1994
12 juillet 1994
voie publique selon les méthodes du grand banditisme et qui ont durablement troublé l'ordre public" ; qu'ils ajoutent que Jean-Paul X..., étant qualifié de dangereux selon les conclusions d'une expertise
Source officiellecr
613725b2cd5801467741fdca
25 juin 1996
25 juin 1996
et dire que le mandat de dépôt initial reprendra ses effets, la chambre d'accusation, après avoir analysé les faits de la cause et les charges pesant sur Gilles X..., ainsi que les conclusions des expertises
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2021:C100368
19 mai 2021
19 mai 2021
octobre 2019 qui déclare irrecevable son appel-nullité formé contre la décision du 12 mars 2019 par laquelle le juge des enfants du tribunal de grande instance de Lyon a, avant dire droit, ordonné une expertise
Source officielleciv2
6137222ccd580146773facf6
10 mars 1994
10 mars 1994
vécu avec leur mère, que l'enquête sociale relève que ceux-ci, qui ont des difficultés relationnelles avec leur père, vivent actuellement chez la mère de manière équilibrée et stable et que, selon l'expertise
Source officiellecr
613725b2cd5801467741fd76
4 juin 1997
4 juin 1997
qu'en dépit des dénégations constantes de X... il apparaît que des charges importantes résultent des déclarations précises, circonstanciées et réitérées des deux jeunes filles, corroborées par les expertises
Source officielle1ère Chambre
DTA_2005535_20230329
29 mars 2023
29 mars 2023
A à une expertise médico-psychologique. Dans sa séance du 22 juillet 2020, le CMAC a déclaré M. A inapte classe 2 (pilote non professionnel) et inapte à la licence de pilote d'aéronef léger (LAPL).
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2013:0507DEC002915805
7 mai 2013
7 mai 2013
Le 10 avril 2001, sur demande du parquet, un rapport d’expertise médico-légale fut dressé par le laboratoire départemental de médecine légale.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-128182
16 octobre 2013
16 octobre 2013
Le 18 janvier 2005, une expertise médico-légale de la victime fut pratiquée.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2014:0225JUD001254706
25 février 2014
25 février 2014
-A. se soumette à une nouvelle expertise médico-légale.
Source officiellecr
évrier 2017, qui, dans la procédure suiviec/M. Denis X
ECLI:FR:CCASS:2018:CR00680
2 mai 2018
2 mai 2018
ordonnée avant-dire-droit par la cour le 15 octobre 2003 a été suivie d'un premier rapport d'expertise médico-légale du 6 avril 2004 puis d'un second rapport du 7 octobre 2005 qui a conclu "à la nécessité
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2018:0703DEC004171912
3 juillet 2018
3 juillet 2018
Du 30 juillet au 14 septembre 2007, le requérant fut interné d’office dans le service de psychiatrie de l’hôpital de Sighet pour une expertise médico-légale. 12 .
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