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3 707 résultats pour « expression "du milieu" »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

PRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:003-2427146-2622605

Admin. suprême

17 juillet 2008

17 juillet 2008

A ses yeux, les affirmations contenues dans l’article ne sauraient être lues dans le sens que M e   Musotto se serait volontairement lié à des milieux mafieux.

Source officielle

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CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-6501

Admin. suprême

1 juin 1999

1 juin 1999

.) - 31457/96 Décision 1.6.1999 [Section I] Article 10 Article 10-1 Liberté d'expression Interdiction de publier des photos d’une personne contre laquelle une procédure pénale est en cours: recevable La

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2012:C100215

Cassation

23 février 2012

23 février 2012

Le terme "indication" permet l'expression publicitaire par le texte, le son ou l'image.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1997:0115DEC003147796

Admin. suprême

15 janvier 1997

15 janvier 1997

considérés comme ayant des liens avec les milieux de l'extrême droite".

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007735214

Admin. suprême

6 mai 1988

6 mai 1988

termes de l'article 26 de l'ordonnance du 2 novembre 1945, dans sa rédaction applicable à la date de l'arrêté ministériel attaqué : "en cas d'urgence absolue et par dérogation aux articles 23 à 25, l'expulsion

Source officielle
CC

soc

6137242bcd58014677413287

Cassation

3 mars 2004

3 mars 2004

été renouvelée ; que Mme X..., qui a, au demeurant, librement reconnu, en contresignant sa lettre d'embauche du 4 avril 1995, que son ancienneté ne devait être prise en compte par la société Groupe Expansion

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2419512_20250107

Administratif

7 janvier 2025

7 janvier 2025

B A, occupant sans droit ni titre depuis le 1er septembre 2024 du logement n°E002 qu'il occupe dans la résidence Alice Milliat, située 15 rue du Fresche Blanc à Nantes, au besoin avec le concours de la

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2006:0330DEC001744502

Admin. suprême

30 mars 2006

30 mars 2006

Toutefois, l’amende ne peut être inférieure à cinquante millions de livres turques. Le rédacteur en chef du périodique est condamné à la moitié de la peine infligée à l’éditeur.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c854bd3db21cbdd84f15

Appel

9 février 2000

9 février 2000

Par jugement du 22 juin 1999, le tribunal a : - dit que l'expression "BEURRE TENDRE", figurant dans les marques N°92/405.820 et N°92/416.866 dont est titulaire la société C.L.E., ne constitue pas un élément

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2007:CR01176

Cassation

20 février 2007

20 février 2007

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt février deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2217494_20220829

Administratif

29 août 2022

29 août 2022

La Ville de Paris demande au juge des référés d'ordonner l'expulsion sans délai de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c904bd3db21cbdd8702c

Appel

14 octobre 2003

14 octobre 2003

COUR D'APPEL DE RIOM CHAMBRE DES MINEURS ASSISTANCE EDUCATIVE 14 Octobre 2003 ARRET N° AFFAIRE N : 03/00044 APPELANT :M. et Mme X MINEURS :Y TF/MS ARRET RENDU LE QUATORZE OCTOBRE DEUX MILLE TROIS PAR

Source officielle
CE

1ère et 6ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000028158642

Admin. suprême

29 octobre 2013

29 octobre 2013

élaborer et mettre en oeuvre une politique de protection, de gestion et d'ouverture au public des espaces naturels sensibles, boisés ou non, afin de préserver la qualité des sites, des paysages, des milieux

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2408365_20241109

Administratif

9 novembre 2024

9 novembre 2024

Pour prononcer l'expulsion de M.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2015:0707JUD002521706

Admin. suprême

7 juillet 2015

7 juillet 2015

[Celle-ci] a annoncé qu’elle allait investir 15 millions de dollars dans cette campagne. [...]

Source officielle
CC

civ2

6137214bcd580146773f295b

Cassation

7 novembre 1990

7 novembre 1990

attendu que la cour d'appel relève que le chant, l'effigie promenée au bout d'une pique, la présentation partiale des thèses en présence dans les procès qui opposaient Mmes A... aux époux Y..., au milieu

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

677ecfd7b01eea4cf01a40d6

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

En tout état de cause, ces circonstances sont antérieures à son départ allégué des lieux au milieu de l’année 2018.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO02183

Cassation

12 décembre 2013

12 décembre 2013

tenus par un salarié à l'égard d'un autre salarié doit être apprécié en considération de l'ensemble des circonstances dans lesquelles les propos ont été tenus, notamment les habitudes de langage du milieu

Source officielle
CE

4ème et 1ère chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:463697.20231229

Admin. suprême

29 décembre 2023

29 décembre 2023

sports portant lignes directrices à l'attention de l'ensemble des personnels de l'éducation nationale, intitulée " Pour une meilleure prise en compte des questions relatives à l'identité de genre en milieu

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2201849_20241112

Administratif

12 novembre 2024

12 novembre 2024

: / 1° Lorsqu'ils sont nécessaires à la gestion ou à l'ouverture au public de ces espaces ou milieux, les équipements légers et démontables nécessaires à leur préservation et à leur restauration, les

Source officielle