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. - FINANCES COMMUNALES - BIEN DES COMMUNES - CONTRATS ET MARCHES. - BIENS DES COMMUNES. - OUVRAGE PUBLIC..* SALLE DE SPORT - VICE DE CONCEPTION DE L'OUVRAGE PUBLIC.

. - FINANCES COMMUNALES - BIEN DES COMMUNES - CONTRATS ET MARCHES. - BIENS DES COMMUNES. - DOMAINE PRIVE - CHEMINS RURAUX.* ACCIDENT SURVENU A UN USAGER.

CETAT16-05-03 COMMUNE - FINANCES COMMUNALES - BIENS DES COMMUNES - CONTRATS ET MARCHES - CONTRATS ET MARCHES - Eclairage - Prolongation du marché - Avis préalable.

CETAT16-05-03 COMMUNE - FINANCES COMMUNALES - BIENS DES COMMUNES - CONTRATS ET MARCHES - CONTRATS ET MARCHES - Concession du service de distribution d'eau - Interprétation.

CETAT16-05-03 COMMUNE - FINANCES COMMUNALES - BIENS DES COMMUNES - CONTRATS ET MARCHES - CONTRATS ET MARCHES - Eaux - Concession - Rachat - Outillage d'exploitation.

de Gourdon (Alpes-Maritimes) fixant le tarif des redevances d'occupation du domaine public communal pour les étalages commerciaux et les établissements de restauration ; 2°) de condamner la commune de

travaux que ce jeune couple a effectués sans titre de propriété ni justificatifs ; -l'urgence est caractérisée, compte tenu de la nécessité d'assurer la bonne information des élus et au regard des finances

16-04-01 COMMUNE - FINANCES, BIENS, CONTRATS ET MARCHES - FINANCES COMMUNALES | 18-02-03 COMPTABILITE PUBLIQUE - BUDGETS - BUDGET DES COMMUNES

neutralité administrative et présente un caractère électoraliste ; - l’urgence est caractérisée par le risque d’une exécution imminente de la convention, susceptible d'engager irréversiblement les finances

16-04-01-02-01-02 COMMUNE - FINANCES, BIENS, CONTRATS ET MARCHES - FINANCES COMMUNALES - RECETTES - TAXES, REDEVANCES, CONTRIBUTIONS - REDEVANCES

CETAT135-02-04-03,RJ1 COLLECTIVITES TERRITORIALES - COMMUNE - FINANCES COMMUNALES - RECETTES -Contributions pour dégradations exceptionnelles causées aux voies publiques communales.

CETAT16-05-02 COMMUNE - FINANCES COMMUNALES - BIENS DES COMMUNES - CONTRATS ET MARCHES - BIENS DES COMMUNES - Biens ecclésiastiques - Attribution - Défaut de spécification des charges.

CETAT16-05-02 COMMUNE - FINANCES COMMUNALES - BIENS DES COMMUNES - CONTRATS ET MARCHES - BIENS DES COMMUNES - Chemins vicinaux ordinaires - Anticipation sur le sol d'un chemin.

CETAT16-05-02 COMMUNE - FINANCES COMMUNALES - BIENS DES COMMUNES - CONTRATS ET MARCHES - BIENS DES COMMUNES - Chemins ruraux - Reconnaissance - Délibération de la commission départementale.

. - FINANCES COMMUNALES - BIEN DES COMMUNES - CONTRATS ET MARCHES. - BIENS DES COMMUNES. - DOMAINE PUBLIC..* INCORPORATION - ABSENCE - GALERIES SITUEES SOUS LA VOIE PUBLIQUE.

. - FINANCES COMMUNALES - BIEN DES COMMUNES - CONTRATS ET MARCHES. - BIENS DES COMMUNES. - DOMAINE PUBLIC..* CONSISTANCE - VOIES URBAINES [ ORDONNANCE DU 7 JANVIER 1959 ].

. - FINANCES COMMUNALES - BIEN DES COMMUNES - CONTRATS ET MARCHES. - BIENS DES COMMUNES. - DOMAINE PRIVE - CHEMINS RURAUX - .* DROITS DES RIVERAINS NE FAISANT PAS OBSTACLE AU DECLASSEMENT.