non compris dans les dépens exposés en première instance.

ou, à défaut, la partie perdante, à payer à l'autre partie la somme qu'il détermine, au titre des frais exposés et non compris dans les dépens" ; que l'article 43 de la même loi autorise le bénéficiaire

X... la somme qu'il réclame au titre des frais exposés par lui et non compris dans les dépens ; Article 1er : Il n'y pas lieu de statuer sur les conclusions de la requête de M.

de 2'000 € en couverture de ses frais non compris dans les dépens'; Rappelé que l'ordonnance est exécutoire par provision.'

03-04-05-04 AGRICULTURE - REMEMBREMENT FONCIER AGRICOLE - REGLES DE PROCEDURE CONTENTIEUSE SPECIALES - JUGEMENTS | 54-06-05-11 PROCEDURE - JUGEMENTS - FRAIS ET DEPENS - REMBOURSEMENT DES FRAIS NON COMPRIS

ou, à défaut, la partie perdante, à payer à l'autre partie la somme qu'il détermine, au titre des frais exposés et non compris dans les dépens.

B la somme de 3 500 euros au titre des frais non compris dans les dépens.

tenu de ce que le prix des menus était service compris tandis que le prix des repas servis à la carte ne comprenait pas le service, pour lequel un pourboire de 15 % était recommandé ; que si M.

mentionnés à l'article R207-1 du livre des procédures fiscales ainsi que au paiement de la somme de 3500 € au titre des frais non compris dans les dépens.

maison de retraite, sur un terrain à Strasbourg, aux lieux-dits "Route de Shirmeck" et "Bruhling" et l'a condamnée à verser à l'association Zona et à M. et Mme Denis X... la somme de 1 000 F au titre des frais

- JUGEMENTS - FRAIS ET DEPENS - REMBOURSEMENT DES FRAIS NON COMPRIS DANS LES DEPENS | 66-032-02-01 TRAVAIL ET EMPLOI - REGLEMENTATIONS SPECIALES A L'EMPLOI DE CERTAINES CATEGORIES DE TRAVAILLEURS - EMPLOI

non compris dans les dépens qu'au profit de la partie civile, ce qui exclut la partie intervenante; "alors que la mise en cause des organismes sociaux auxquels la victime d'une infraction est affiliée

54-06-05-11 PROCEDURE - JUGEMENTS - FRAIS ET DEPENS - REMBOURSEMENT DES FRAIS NON COMPRIS DANS LES DEPENS -Champ d'application - Inclusion - Recours en appréciation de légalité. | 66-07-02-05-03,RJ1 TRAVAIL

Il y a lieu de donner acte du désistement par l'association Entraide Union de ses conclusions relatives aux frais non compris dans les dépens. 4.

de première instance ; condamné Mme [F] à leur payer la somme de 800 euros au titre des frais non compris dans les dépens de première instance ; condamner Mme [F] aux dépens d'appel ; condamner Mme

Dit n'y avoir lieu à faire application de l'article 700 du Code de procédure civile s'agissant des frais non compris dans les dépens de première instance, Confirme le jugement pour le surplus, Y

Il serait inéquitable de laisser à la charge de la demanderesse les frais non compris dans les dépens qu'elle a dû exposer pour faire valoir ses droits.

que la SCI LE PLONGEUR DE FOCH conserve à sa charge les frais non-compris dans les dépens ; - débouté les parties de leurs demandes plus amples ou contraires ; - rappelé que la décision est exécutoire

des frais non compris dans les dépens.

non compris dans les dépens.