des eaux dans le secteur et de la nature et la hauteur de construction. 10.

En deuxième lieu, aux termes de l'article 4 du règlement de zone UV du PLU de la commune d'Arles dans sa version applicable au litige : " 4.2 - Hauteur des constructions / Des servitudes de vue portées

En cinquième lieu, aux termes de l’article UC 11 du règlement du plan local d'urbanisme relatif à la hauteur des constructions : « (…) 2°) Hauteur absolue. / La hauteur des constructions mesurée dans les

En troisième lieu, aux termes de l’article UC6 du règlement du plan local d’urbanisme de la commune de Barbâtre relatif à la hauteur maximale des constructions : « 6.1 Règles de calcul de la hauteur des

En premier lieu, aux termes de l'article U1 10.2 du règlement du plan local d'urbanisme de la commune de Saint-Pierre : " La hauteur maximale des constructions est fixée à R+3+combles et R+2+combles en

public doit être harmonisée avec celle de constructions voisines, selon les modalités suivantes : / () - en dehors du périmètre du SPR, la hauteur sera: / soit égale à la hauteur d'une des constructions

Dans le cas des voies privées, la limite effective de la voie privée se substitue à l'alignement. / 2- Limitation absolue de la hauteur des constructions / La hauteur des constructions mesurée au faîte

relatives à la hauteur des constructions lorsque la limite séparative correspond avec une limite de zone UD.

maximale des constructions, le zonage de la pointe sud des Allées du Parc au plan des hauteurs ainsi que l'article I 3 relatif à la hauteur des constructions du règlement de l'aire de valorisation de

créé, dépasse la hauteur autorisée ; la construction dépasse la hauteur maximale autorisée ; - le projet retient un coefficient d'espaces verts de pleine terre minimum de 67,38 %, inférieur au coefficient

Y..., d'une extension d'un bâtiment existant, sur le fonds voisin du leur, en violation d'un plan d'occupation des sols (POS) déterminant la hauteur des constructions et leur distance par rapport aux limites

En revanche la constitution d'une telle servitude n'a pour effet d'écarter ni l'application de ces règles de prospect, ni celle des règles du plan, relatives à la hauteur des constructions. 4.

Pour les zones U et AU, la hauteur maximale des constructions est portée au règlement graphique. () Sur le règlement graphique, la hauteur des constructions est déterminée par l'un des deux symboles suivants

) relatif à l'emprise au sol est entaché d'une erreur de droit ; - le motif du refus de permis de construire modificatif fondé sur la méconnaissance des articles 2.1.2 et 37 du PLUM relatifs aux hauteurs

comité syndical a décidé de mettre en application anticipée certaines des dispositions du projet de plan d'occupation des sols ainsi arrêté, notamment celles de l'article I NA qui fixait des règles de hauteur

Selon ce même règlement, " la hauteur des constructions correspond à la différence d'altitude mesurée verticalement entre le point le plus haut de la toiture (faîtage ou acrotère) et le sol naturel avant

, LA HAUTEUR "GENERALEMENT ADMISE" ETAIT DE 3,05 METRES", ILS ONT ORDONNE LA DEMOLITION DES CONSTRUCTIONS EN TANT QU'ELLES DEPASSAIENT CETTE HAUTEUR ; ATTENDU QU'EN STATUANT DE LA SORTE, ALORS QUE LORSQUE

Michel X..., - les conclusions de M. du Marais, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article NC 10 du plan d'occupation des sols de la commune de Gourfaleur : "la hauteur des constructions