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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
61372516cd5801467741ae2a
30 octobre 2007
30 octobre 2007
aller et retour sur la compagnie Aer Charter au départ de Paris et à destination d'Agadir ; que la compagnie Aer Charter ayant fait l'objet d'une liquidation judiciaire, ce dont l'agence a averti ses clients
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
63c2565f0bfda47c90075ed5
5 janvier 2023
5 janvier 2023
[2] à l'encontre de la décision rendue le 07 Mars 2022 par le Pole social du TJ de [Localité 4] dans le litige l'opposant à la [3], Attendu que par courrier en date du 02 Janvier 2023, Me [W] a indiqué
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
69e69273cdc6046d47f1a0e7
8 avril 2026
8 avril 2026
4] [Localité 4] non comparante, ni représentée Expéditions - pièces (1) - Exécutoire (2) à Me Claude ANTONIAZZI-SCHOEN le PROCEDURE A l'audience du 08 Avril 2026, la demanderesse indique
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
69e69252cdc6046d47f19e0c
8 avril 2026
8 avril 2026
à Me Laure HELLENBRAND ETAT REPRESENTE PAR L’ANGDM CPAM, INTERVENANT POUR LE COMPTE DE LA CANSSM ASSURANCE MALADIE DES MINES le PROCEDURE A l'audience du 08 Avril 2026, la demanderesse indique
Source officielleciv2
607940e49ba5988459c3f805
24 juin 1970
24 juin 1970
SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE 402 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE; ATTENDU QUE CE TEXTE INDIQUE SIMPLEMENT QUE LE DESISTEMENT PEUT ETRE FAIT PAR ACTE D'AVOUE A AVOUE, MAIS N'EDICTE AUCUNE REGLE IMPERATIVE
Source officielleChambre Commerciale
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11 avril 2024
11 avril 2024
l'appelant le 31 janvier 2024 ; Attendu que l'avocat de l'appelant n'a pas procédé à la remise de ses conclusions au greffe dans le délai imparti par l'article 905-2 du code de procédure civile et a indiqué
Source officielleChambre des Référés
68681ad84965b5d9df314ce2
3 juillet 2025
3 juillet 2025
A l'audience du 03 Juillet 2025, Me Julie GRAS, Avocat de Monsieur [K] et de Madame [Y], indique que ses clientS se désiste de sa demande. Il y a lieu de prendre acte de ce désistement.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6a1607c3cdc6046d4707ebd5
22 mai 2026
22 mai 2026
INTERVENANT POUR LE COMPTE DE LA CANSSM ASSURANCE MALADIE DES MINES le PROCEDURE Par courrier en date du 22 mai 2026, Me Claude ANTONIAZZI-SCHOEN, Avocat de L’ETAT REPRESENTE PAR L’ANGDM, indique
Source officielleciv1
613721b3cd580146773f6499
7 janvier 1992
7 janvier 1992
délibéré conformément à la loi ; Sur la fin de non-recevoir soulevée par la défense : Vu les articles 409, alinéa 1er, et 417 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu qu'en écrivant "je vous indique
Source officielle4ème Chambre
66ff85e1a4ff9ec259c09a0a
3 octobre 2024
3 octobre 2024
TRECOBAT [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Clément COLLET-FERRE de la SARL CHROME AVOCATS, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de NANTES APPELANTE A rendu
Source officielleChambre 1-2
68fc5d87af64986e40f7e246
24 octobre 2025
24 octobre 2025
VILOGIA ; Vu 1'avis de fixation adressé au conseil de l'appelante le 03 octobre suivant ; Vu le courrier du 09 octobre 2025, par lequel Maître PLANTARD, conseil de la société VILOGIA, appelante, indique
Source officielleciv1
61372199cd580146773f51be
9 juillet 1991
9 juillet 1991
Bouly avait "faussement indiqué à sa cliente qu'une instance était en cours et qu'elle pouvait escompter un résultat favorable ; que les lettres des 18 février et 2 mars 1984 tendent à démontrer que quelqu'un
Source officielleChambre des Référés
67fea96a7a459da3dcdebb37
10 avril 2025
10 avril 2025
agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité audit siège représentée par Me Karine Puech, avocat au barreau de Versailles, vestiaire : 726, Me Clément
Source officielleTrib. de Commerce
69e43d77cdc6046d47bfb071
16 avril 2026
16 avril 2026
plan de Mme [H] [E] a présenté une requête aux fins de résolution du plan de redressement ; ATTENDU que la SELARL ML prise en la personne de Me [A] [Y] es qualité de Commissaire à l'exécution du plan indique
Source officielle19e chambre
631835330876004f131a61ea
6 septembre 2022
6 septembre 2022
de la SCP PECHENARD & Associés, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R047 - N° du dossier 180105 INTIMEE *************** Considérant que l'avocat de l'appelant indique
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
634f95e8b5afe5adfff28d15
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Vu les observations formulées par le conseil des appelants le 7 octobre 2022 aux termes desquelles il indique que ses clients ont eu des soucis de santé qui les ont empêchés d'approuver son projet de conclusions
Source officielleDROIT COMMUN
69deba29cdc6046d4740150e
3 avril 2026
3 avril 2026
procédure civile ; Par requête du 23 mai 2025 [A] [U] a déposé une requête au greffe du Tribunal judiciaire de POITIERS ; Par courrier en date du 24 mars 2026, Me Elodie RIFFAUT, avocate de [A] [U], indique
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
69842bd5cdc6046d47f89571
6 janvier 2026
6 janvier 2026
majoration forfaitaire de 10 % pour fausse déclaration d’un montant de 496,57 euros ; Vu le courriel en date du 25 novembre 2025 par lequel Maître Jean-Christophe LEMAIRE, avocat de Madame [R] [Y], a indiqué
Source officielleDROIT COMMUN
67f988e90ea89248182af6cb
4 avril 2025
4 avril 2025
L'affaire, initialement fixée à l'audience du 10 janvier 2025, a été renvoyée à l'audience du 04 Avril 2025 ; Par courrier en date du 11 mars 2025, Me Anne-marie FREZOULS, Avocat de Monsieur [D], indique
Source officielleDROIT COMMUN
67f988eb0ea89248182af6dd
4 avril 2025
4 avril 2025
L'affaire, initialement fixée à l'audience du 10 janvier 2025, a été renvoyée à l'audience du 04 Avril 2025 ; Par courrier en date du 11 mars 2025, Me Anne-marie FREZOULS, Avocat de Madame [H], indique
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