Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JAF Cabinet 2
6719445e1486831808a00909
9 juillet 2024
9 juillet 2024
[X] [B], chaque année le 1er janvier, en fonction du dernier indice publié à cette date par l'INSEE des prix à la consommation, France entière, série hors tabac - ensemble des ménages, selon la formule
Source officielleJAF 1
6a0f62f0cdc6046d477ce016
21 mai 2026
21 mai 2026
publié à cette date par l'INSEE des prix à la consommation, France entière, série hors tabac - ensemble des ménages, selon la formule suivante : Montant (Pension actuelle) X (Dernier indice paru lors
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
61635de6683f470e3416dc3f
2 février 2011
2 février 2011
la société AUTO IES en poursuivant la nullité des marques opposées pour défaut de caractère distinctif, en faisant valoir que les faits de l'espèce ne constituant pas une atteinte à la fonction d'indication
Source officielleCour d'Appel
6253ccc8bd3db21cbdd91442
14 avril 2014
14 avril 2014
publié par l'INSEE des prix à la consommation des ménages urbains, France entière, à la diligence du débiteur, indice hors tabac, - dit que la revalorisation s'effectuera le premier janvier de chaque
Source officielleCour d'Appel
6253cc24bd3db21cbdd8f3d7
3 avril 2012
3 avril 2012
du mois d'octobre précédent et de sa variation par rapport à l'indice existant au jour de l'arrêt du 17 mai 2011, et selon la formule suivante : contribution d'origine X indice octobre = somme actualisée
Source officielleCour d'Appel
6253cc84bd3db21cbdd905b9
16 avril 2013
16 avril 2013
du mois d'octobre précédent et de sa variation par rapport à l'indice existant au jour de la présente décision/ du jugement déféré et selon la formule suivante : contribution d'origine X indice d'octobre
Source officielleCh. 3 Cab. 4
68e42f3d681ed727f2a6347e
3 octobre 2025
3 octobre 2025
publié à cette date par l’INSEE des prix à la consommation, France entière, série hors tabac - ensemble des ménages, selon la formule suivante : Montant (Pension actuelle) X (Dernier indice paru lors
Source officielle2ème Chambre
68e40545681ed727f2a40345
6 octobre 2025
6 octobre 2025
publié à la date de la revalorisation indice à la date de la présente décision RAPPELONS qu'en cas de défaillance dans le règlement des sommes dues : 1.
Source officielleChambre 3/section 3
6643a64dda34cf7c590a9128
25 avril 2024
25 avril 2024
mensuel des prix à la consommation de l'ensemble des ménages publié par l'INSEE, selon la formule suivante : (Pension actuelle) X (Dernier indice paru lors de l'indexation) ------------------------
Source officielleChambre 3/section 3
6643a652da34cf7c590a91a7
25 avril 2024
25 avril 2024
mensuel des prix à la consommation de l'ensemble des ménages publié par l'INSEE, selon la formule suivante : (Pension actuelle) X (Dernier indice paru lors de l'indexation) -------------------------
Source officielleChambre 3/section 3
67f6b5e4a9d5adc26061dcac
9 avril 2025
9 avril 2025
mensuel des prix à la consommation de l'ensemble des ménages publié par l'INSEE, selon la formule suivante : (Pension actuelle) X (Dernier indice paru lors de l'indexation) (Indice d'origine paru au
Source officielleChambre 3/section 3
65b947235a029d9e20d7beca
18 janvier 2024
18 janvier 2024
mensuel des prix à la consommation de l'ensemble des ménages publié par l'INSEE, selon la formule suivante : (Pension actuelle) X (Dernier indice paru lors de l'indexation) (Indice d'origine paru au
Source officielle2ème Ch.. Cabinet 10
691d9a1c02bad2f30af6923e
7 octobre 2025
7 octobre 2025
publié à cette date par l'INSEE des prix à la consommation, France entière, série hors tabac - ensemble des ménages, selon la formule suivante : Montant (Pension actuelle) X (Dernier indice paru lors
Source officielleService des référés
65a6d80147251e2b2424ba4e
16 janvier 2024
16 janvier 2024
effet qu'il incombe à la juridiction nationale d'apprécier, au cas par cas, si les faits du litige dont elle est saisie sont caractérisés par une atteinte, ou un risque d'atteinte, à la fonction d'indication
Source officielleJAF Cabinet 3
673b99265437666d8627165d
1 octobre 2024
1 octobre 2024
publié à cette date par l'INSEE des prix à la consommation, France entière, série hors tabac - ensemble des ménages, selon la formule suivante : Montant (Pension actuelle) X (Dernier indice paru lors
Source officielleJAF Cabinet 3
673b99275437666d8627166e
1 octobre 2024
1 octobre 2024
publié à cette date par l'INSEE des prix à la consommation, France entière, série hors tabac - ensemble des ménages, selon la formule suivante : Montant (Pension actuelle) X (Dernier indice paru lors
Source officielleJAF Cabinet 3
66b11e05df1f582838343695
9 juillet 2024
9 juillet 2024
ressources au moins égales à la moitié du SMIC mensuel ou si l’enfant est personnellement bénéficiaire du RSA ; DIT que la contribution à l’entretien et à l’éducation de l'enfant est indexée sur l’indice
Source officielle4 Ch. Cab 3 (ch famille)
670ec9f21c3411ff345a29b8
15 octobre 2024
15 octobre 2024
publié à cette date par l’INSEE des prix à la consommation, France entière, série hors tabac - ensemble des ménages, selon la formule suivante : Montant (Pension actuelle) X (Dernier indice paru lors
Source officielle2ème Chambre
686c0cc3dd7001754d61acc7
4 juillet 2025
4 juillet 2025
publié à cette date par l'INSEE des prix à la consommation, France entière, série hors tabac - ensemble des ménages, selon la formule suivante : Montant (Pension actuelle) X (Dernier indice paru lors
Source officielleJAF section 3 cab 5
686d62b9a2273490db108049
7 juillet 2025
7 juillet 2025
tard à la fin de chaque trimestre annuel soit le 31 mars, 30 juin, 30 septembre et 31 décembre de chaque année; DIT que la contribution à l'entretien et à l'éducation des enfants est indexée sur l'indice
Source officiellePage 8 sur 2558