Christine, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, chambre correctionnelle, en date du 24 juin 1997, qui, pour infractions à la législation sur les stupéfiants, l'a condamnée à 3 ans d'emprisonnement

Z... a déclaré demander l'« assistance de Maître Steeve A... substitué par Maître B... et de Maître David C... substitué par Maître D..., avocats choisis » ; qu'il a aussi déclaré demander l'« assistance

Au terme d'une information relative à un vaste trafic de stupéfiants, le juge d'instruction a notamment renvoyé devant le tribunal correctionnel M. [E] [F] des chefs susvisés. 3.

de stupéfiants sur ces téléphones et que l'enquête a permis de démontrer qu'ils avaient servi à la commission des infractions. 20.

L... porte trace d'une condamnation à la peine de 500 euros d'amende avec sursis pour infractions aux règles de l'urbanisme ; que la gravité des faits, s'agissant d'un trafic de cocaïne, la personnalité

X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, chambre 8-1, en date du 10 février 2015, qui, pour infractions à la législation sur les stupéfiants, importation sans déclaration préalable de marchandises

Roland ou X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, chambre correctionnelle, du 28 juin 1994, qui, pour infractions à la législation sur les stupéfiants, l'a condamné à 3 ans d'emprisonnement

et jusqu'à son incarcération en 1995 les délits de violence, d'outrage à personne dépositaire de l'autorité publique et de trafic de stupéfiants qui ont été sanctionnés par les condamnations inscrites

d'héroïne et de cannabis, substances ou plantes classées comme stupéfiants.

Saïd, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 10ème chambre, en date du 30 septembre 1996, qui, pour trafic de stupéfiants commis en bande organisée, les a condamnés, le premier à 16 ans d'emprisonnement

habituelle au trafic de stupéfiants ; qu'une information du chef d'infraction à la législation des stupéfiants ayant été ouverte contre X... le 24 juin 1993, les vérifications complémentaires effectuées

chambre d'accusation de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 6 septembre 2000, qui, dans l'information suivie contre lui pour direction et organisation d'un groupement ayant pour objet le trafic

en bande organisée et tentatives, transport, détention, offre et cession illicites de stupéfiants ; " aux motifs que Marcial X... était mis en examen le 10 février 1996 pour importation, exportation

Abdel, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de COLMAR, en date du 12 octobre 2006, qui, dans l'information suivie contre lui pour infractions à la législation sur les stupéfiants

Marcel, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 11 octobre 2001, qui, pour infraction à la législation sur les stupéfiants et contrebande de marchandises prohibées

João Paulo B..., chargé de la direction de l'enquête pour trafic de stupéfiants aggravé concernant notamment Mme Julie Z... et M.

Brahim, contre l'arrêt de la cour d'appel de REIMS, chambre correctionnelle, en date du 29 novembre 2000, qui, pour infractions à la législation sur les stupéfiants et importations sans déclaration

des chefs d'importation illicite de stupéfiants, infractions à la législation sur les stupéfiants, blanchiment, non justification de ressources et infractions à la législation sur les armes; que, le 26

sur les stupéfiants, association de malfaiteurs et blanchiment, concours à une opération de placement, dissimulation ou conversion du produit d'un délit de trafic de stupéfiants, a rejeté sa demande de

Patrice X..., contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, en date du 2 juillet 2015, qui, pour infractions à la législation sur les stupéfiants, proxénétisme et infractions à