entraîné d'incapacité totale de travail sur la personne d'Amandine X..., avec ces circonstances que les faits ont été commis sur une mineure de 15 ans pour être née le 12 avril 1993, par l'ascendant légitime

- à ARRAS, entre le 1er juin et le 31 décembre 2006, en tout cas sur le territoire national et depuis temps n'emportant pas prescription de l'action publique, alors qu'il n'en était pas ascendant légitime

° Soit avec l'emploi de menace, de contrainte, de violence ou de manœuvre dolosive visant la victime, sa famille ou une personne en relation habituelle avec la victime ; / 2° Soit par un ascendant légitime

° Soit avec l'emploi de menace, de contrainte, de violence ou de manœuvre dolosive visant la victime, sa famille ou une personne en relation habituelle avec la victime ; / 2° Soit par un ascendant légitime

° Soit avec l'emploi de menace, de contrainte, de violence ou de manœuvre dolosive visant la victime, sa famille ou une personne en relation habituelle avec la victime ; / 2° Soit par un ascendant légitime

l'année qui suit son dix-huitième anniversaire ou entrant dans les prévisions de l'article L. 311-3, qui justifie par tout moyen avoir résidé habituellement en France avec au moins un de ses parents légitimes

Enfants à charge au plan fiscal : rubrique rayée Bénéficiaire encas de décès (cocher la désignation retenue) X mon conjoint non séparé de corps, à défaut mes enfants légitimes, reconnus ou adoptifs

antérieure à la loi du 17 juin 1998, à l'article 7 dudit Code, lequel, modifié par la loi du 10 juillet 1989, prévoit que, lorsque la victime est mineure et que le crime a été commis par un ascendant légitime

° Soit avec l'emploi de menace, de contrainte, de violence ou de manœuvre dolosive visant la victime, sa famille ou une personne en relation habituelle avec la victime ; / 2° Soit par un ascendant légitime

[S], alors que l'expertise est de droit en matière de filiation, sauf s'il existe un motif légitime de ne pas y procéder ; qu'en retenant qu'il revient au ministère public qui s'oppose à l'adoption de

maladie, d'une infirmité ou d'une déficience physique ou mentale, soit sur un mineur de quinze ans, soit sous la menace d'une arme, soit par deux ou plusieurs auteurs ou complices, soit par un ascendant légitime

délivrée à la requête du ministère public dans les termes suivants : "d'avoir à Presles-en-Brie et sur le territoire national depuis le 13 avril 2002 et jusqu'au 3 juillet 2002, étant ascendant légitime

° Soit avec l'emploi de menace, de contrainte, de violence ou de manœuvre dolosive visant la victime, sa famille ou une personne en relation habituelle avec la victime ; / 2° Soit par un ascendant légitime

1° Soit avec l'emploi de menace, de contrainte, de violence ou de manœuvre dolosive visant la victime, sa famille ou une personne en relation habituelle avec la victime ; 2° Soit par un ascendant légitime

1° Soit avec l'emploi de menace, de contrainte, de violence ou de manœuvre dolosive visant la victime, sa famille ou une personne en relation habituelle avec la victime ; 2° Soit par un ascendant légitime

Sur les moyens propres à la décision portant obligation de quitter le territoire français : En premier lieu, le droit d’être entendu préalablement à l’adoption d’une décision de retour implique que

Sur les moyens propres à la décision portant obligation de quitter le territoire français : En premier lieu, le droit d’être entendu préalablement à l’adoption d’une décision de retour implique que

Sur les moyens propres à la décision portant obligation de quitter le territoire français : En premier lieu, le droit d’être entendu préalablement à l’adoption d’une décision de retour implique que