autorisation d'occupation temporaire du domaine public conclue le 3 mai 2020, entre la commune du Cannet et la société Bik'Air SAS en vue de la mise à disposition de vélos à assistance électrique en libre-service

LEGALE ; ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR ADMIS LA VALIDITE DE LA CLAUSE DE NON CONCURRENCE INTERDISANT A X..., CHEF DE DEPARTEMENT BOUCHERIE, SPECIALISE DANS LA TECHNIQUE DU LIBRE

données sociales des années 2018, 2019 et 2020 de la Sarl Libre Service La Pointe D’or Plus et des montants bruts y figurant ; - la méthode excessivement sommaire suivie par le service vérificateur a

Belgacem X... a été embauché le 1er décembre 1979, en qualité d'employé de libre service, par la société Euromarché aux droits de laquelle se trouve la société Carrefour ; qu'il a été licencié, le 18 décembre

qui n'ont pu dégager l'existence d'un poste disponible et compatible avec l'état de santé de la salariée, qu'il a été conclu à l'impossibilité de reclassement en son sein ; que les postes d'employé libre-service

engagée en qualité de conseillère de vente par la société [2], celle-ci employant habituellement au moins 11 salariés et appliquant la convention collective nationale du bricolage (vente au détail en libre-service

[S] [U] en qualité d'employé libre-service au sein du supermarché Carrefour de [Localité 5].

Le 19 juillet 2022, un médecin du travail a déclaré la salariée apte à la reprise de son travail avec la nécessité d'être au poste de la caisse libre service et la nécessité de varier les gestes et postures

Or, c'est le cas en l'espèce, puisqu'il résulte des pièces produites que : -La SARL LIBRE SERVICE MARAA API a été constituée en 2011 entre [S] [H] et [O] [Y], cogérants.

préfet de la région Ile-de-France a accordé à la société Métro Cash et Carry France une dérogation au périmètre de référence du marché d'intérêt national de Paris-Rungis en vue de l'implantation d'un libre-service

rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, tel qu'il résulte du mémoire en demande annexé au présent arrêt : Attendu qu'engagé par la société Deoridis le 8 avril 1991 en qualité d'employé libre-service

suite, la demande irrecevable, et invite Monsieur X à faire usage de la possibilité offerte par l’administration d’accéder par internet à l’acte sollicité, le cas échéant au moyen des bornes d'accès en libre

de trottinettes et de vélos électriques en libre-service sur le territoire de l'aire grenobloise ; 2°) d'enjoindre au SMMAG de procéder au réexamen des offres dans un délai de quatre semaines et d'informer

marocain né le 9 juin 1984, fait valoir, au soutien de ses conclusions qu'il a déposé, en ligne, le 7 novembre 2023, une demande d'autorisation provisoire de travail pour occuper l'emploi d'employé de libre-service

En effet, le samedi 18 août 2007, le chef de magasin et moi-même avons, lors d'une vérification des rayons que vous avez en charge, à savoir la charcuterie libre-service, pu constater que 56 produits périmés

Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Attendu, selon l'arrêt infirmatif attaqué (Colmar, 21 octobre 1988), que la sonnerie d'un portique de contrôle situé à la sortie d'un magasin libre-service

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué que Mme X... a été engagée entre le 30 octobre 2004 et le 5 mars 2006, en qualité d'employée libre-service

avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme A..., qui avait été engagée, le 24 avril 1984, par la société Sodicentre en qualité d'employée libre-service