Juridiction
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2300359_20240517
17 mai 2024
17 mai 2024
B a eu une relation sentimentale de juin à septembre 2022 avec une enseignante du lycée dans lequel il était affecté.
Source officielle2ème chambre
DTA_2401898_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
Il est scolarisé depuis son arrivée, d’abord au collège de Passamainty, puis au lycée agricole de Mayotte à partir de l’année 2020. M.
Source officielleCour d'Appel
6253ccf0bd3db21cbdd91c7f
17 novembre 2014
17 novembre 2014
d'une part qu'Anthony avait quitté le domicile parental et avait été pris en charge depuis de nombreuses semaines par un ami, d'autre part qu'Anthony était totalement déscolarisé depuis son exclusion du lycée
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2019:C210258
21 mars 2019
21 mars 2019
siège est chez Neuilly contentieux, [...] , [...], 7°/ à la société Financo, dont le siège est [...] , [...], 8°/ à la société Franfinance, société anonyme, dont le siège est [...] , [...], 9°/ au Lycée
Source officielle10ème chambre
DTA_2308446_20250203
3 février 2025
3 février 2025
A, professeur titularisé le 5 mai 2005 dans le corps des professeurs de lycée professionnel agricole, est affecté au lycée professionnel agricole de Guérande depuis le 1er septembre 2020.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2204456_20250312
12 mars 2025
12 mars 2025
Mme A a été engagée, par un contrat à durée indéterminée du 1er août 2017, afin d'exercer la profession d'enseignante en documentation au sein du lycée agricole privé Saint-Ilan à Langueux à compter du
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2302134_20230524
24 mai 2023
24 mai 2023
(CFPPA) du Lot a prononcé à son encontre la sanction d'exclusion de l'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricole de Cahors-Le Montat.
Source officielle1ère chambre
DTA_2101635_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Vu : - le code rural, - le règlement intérieur du lycée agricole de D, - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2402881_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
le Lycée agricole de la Haute Somme qui regroupe un lycée professionnel et un centre de formation professionnelle et d'apprentissage (CFPPA) qui sont organisés sur deux sites de formation, l'un situé
Source officielle6ème chambre
DTA_1910711_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
Mme B professeure de lycée agricole, exerce ses fonctions au sein de l'établissement public d'enseignement et de formation professionnelle agricole de la Bretonnière à Chailly-en-Brie.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2105489_20240227
27 février 2024
27 février 2024
Considérant ce qui suit : Mme Benaoumeur, titularisée dans le corps des conseillers principaux d’éducation le 1er septembre 2012, a été affectée au lycée agricole de Castelnau-le-Lez.
Source officielle2 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000008087234
6 mars 2002
6 mars 2002
. ; Vu la demande, enregistrée le 21 septembre 2000 au greffe du tribunal administratif de Bordeaux, présentée par M. et Mme X..., demeurant au Lycée agricole de Libourne à Montagne (33570) ; M. et Mme
Source officielle1 ère Chambre
DTA_2400731_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
été limité à la somme de 1 385,36 euros ; 2°) de fixer ce CIA au montant de 2 910 euros ; 3°) de mettre à la charge de l'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricole
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2300939_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Il soutient que : - dans l'exercice de ses fonctions d'agent de maintenance titulaire au lycée agricole Le Subdray, il a développé une tendinopathie de la coiffe des rotateurs avec rupture transfixiante
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
DTA_2300472_20230505
5 mai 2023
5 mai 2023
Il y poursuit des études en alternance dans le but d'obtenir son baccalauréat dans un lycée agricole, démontrant par le sérieux de ses études une volonté réelle d'insertion dans la société française, qu'il
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO01951
13 octobre 2010
13 octobre 2010
été effectivement utilisées, et celui des décharges d'activité de service applicable dans la fonction publique pour l'exercice du droit syndical ; qu'il est justifié par l'association de gestion du lycée
Source officielle5ème Chambre
DTA_2204259_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
Par ailleurs, par les pièces produites, l'intéressée justifie avoir été scolarisée au sein du lycée agricole de Mayotte, à compter de l'année 2015, jusqu'à l'obtention d'un CAP agricole en 2019.
Source officielle2ème chambre
DTA_2201576_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
Clémenceau de Sartène et du lycée agricole de Sartène, au rejet de la requête, et, à titre subsidiaire, à ce que la mission d'expertise soit complétée et au rejet de la demande de provision.
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
DTA_2301206_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
notamment à travers son parcours scolaire qui lui a valu l'obtention en 2021 de son baccalauréat professionnel spécialité " Service aux personnes et aux territoires " et d'être actuellement inscrite au lycée
Source officielle3ème chambre
DTA_2301889_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
Enseignante en mathématique et en informatique au lycée agricole privé Lassalle-Thillois à Thillois (Marne) et souhaitant bénéficier d'une passerelle permettant aux enseignants des établissements agricoles
Source officiellePage 8 sur 41