AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cb0cbd3db21cbdd8cbda
5 novembre 2008
5 novembre 2008
Madame Odile X...expose que le coefficient 210 de la convention collective Syntec lui a été appliqué sans concertation par la Société FID CONSEIL et que le coefficient 270 correspond en réalité aux fonctions
Source officiellePage 8 sur 1007
Chambre sociale
642fb794cece1704f5747939
6 avril 2023
6 avril 2023
Sur la DPAE, il est mentionnée que cette dernière a été réalisée le 15 juillet 2019 à 16h39 pour une embauche fixée à 8h.
Source officielle