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20 123 résultats pour « mention d'un coefficient »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cb0cbd3db21cbdd8cbda

Appel

5 novembre 2008

5 novembre 2008

Madame Odile X...expose que le coefficient 210 de la convention collective Syntec lui a été appliqué sans concertation par la Société FID CONSEIL et que le coefficient 270 correspond en réalité aux fonctions

Source officielle

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CA

Chambre sociale

642fb794cece1704f5747939

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

Sur la DPAE, il est mentionnée que cette dernière a été réalisée le 15 juillet 2019 à 16h39 pour une embauche fixée à 8h.

Source officielle
CA

Chambre 4-3

62ce62d69a20ce9fcf1267b7

Appel

12 juillet 2022

12 juillet 2022

Il relève que la seule mention du coefficient ne peut suffire à justifier une différence de traitement, ni même l'appartenance à une catégorie professionnelle différente, dès lors que les contrats et bulletins

Source officielle
CA

9e Chambre C

60354f5672c138784c30ed2b

Appel

13 mai 2016

13 mai 2016

[E] prétend à tort que sa stagiaire a été rémunérée à un coefficient supérieur à celui qui lui a été attribué, dans la mesure où il est constaté que le contrat de Melle [F] mentionne qu'elle est embauchée

Source officielle
CA

Chambre sociale

6032aea87374c02633f224de

Appel

7 décembre 2017

7 décembre 2017

difficulté relatifs à la communication de ces pièces : les contrats de travail des salariés entrés en fonction entre 1998 et 2000, ainsi que le premier bulletin de salaire de ses salariés, avec mention

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22PA03811_20240711

Admin. Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

par la convention est surestimée à hauteur de 434 mètres carrés ; - les coefficients relatifs à l'état du terrain appliqués à la surface pour calculer le montant de la redevance ne correspondent pas

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO01171

Cassation

20 octobre 2021

20 octobre 2021

embauché en 1988 au coefficient 225.

Source officielle
CA

Chambre sociale

665abad797d5920008107e64

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

Par avenant du 2 mai 2005 son contrat a été transformé en temps plein, avec la mention d'un coefficient 465. En dernier lieu, elle bénéficiait d'un coefficient 480.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00631

Cassation

23 mars 2016

23 mars 2016

juin 2008 au 24 juin 2013 et la somme complémentaire de 200 euros sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile, d'AVOIR ordonné la remise d'un bulletin de salaire rectificatif portant mention

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00635

Cassation

23 mars 2016

23 mars 2016

Seine à verser à Monsieur [Q] la somme de 9081,29 euros à titre de rappel de salaire pour période du 24 juin2008 au 24 juin 2003, d'AVOIR ordonné la remise d'un bulletin de salaire rectificatif portant mention

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00637

Cassation

23 mars 2016

23 mars 2016

verser à sa salariée la somme de 5549,68 euros à titre de rappel de salaire pour la période du 24 juin 2008 au 24 juin 2013, d'AVOIR ordonné la remise d'un bulletin de salaire rectificatif portant mention

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00638

Cassation

23 mars 2016

23 mars 2016

verser à son salarié la somme de 11.099,36 euros à titre de rappel de salaire pour la période du 24 juin 2008 au 24 juin 2013, d'AVOIR ordonné la remise d'un bulletin de salaire rectificatif portant mention

Source officielle
CA

Chambre Sociale

64f17f3192dd7fd9692bbd4c

Appel

31 août 2023

31 août 2023

bénéficie après deux ans du coefficient 150, aussi, réclame-t-elle que ce coefficient soit mentionné sur ses bulletins de salaire à compter du 1er avril 2018 dès lors qu'elle en remplit les conditions

Source officielle
CA

5e Chambre

6032aea97374c02633f225e7

Appel

7 décembre 2017

7 décembre 2017

légales (l'ensemble de ces éléments étant établis par les documents produits aux débats par SKF sans qu'il y ait besoin de produire les registres du personnel sur lesquels il n'y a effectivement pas la mention

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C210072

Cassation

30 janvier 2020

30 janvier 2020

Si le coefficient de salaire doit refléter la position du salarié dans la hiérarchie de l'entreprise ainsi que les responsabilités qu'il occupe au sein de son poste, ce coefficient constitue un élément

Source officielle
CA

17e chambre

63bfb3a45e2fbe7c90043add

Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

Le coefficient de 76 doit donc s'appliquer et sera majoré de 8 points chaque année jusqu'au 23 janvier 2018.

Source officielle
CA

Chambre sociale

5fdc19637880fb3daa6c01ce

Appel

20 décembre 2018

20 décembre 2018

société EPTA FRANCE à Monsieur [G] [E], des bulletins de salaires d'entrée en fonction (ou à défaut contrats de travail) de novembre 1979 à juin 1989 et des bulletins de salaires de février 2013 avec mention

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

68fb978011af6ba0065f3a73

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

du champagne, subsidiairement au coefficient 295 et très subsidiairement au coefficient 270

Source officielle
CA

Chambre sociale

67f0bfed7404cfa73fa4bc7b

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

En l'espèce, il est constant que le contrat de travail du 09 novembre 2015 mentionne un coefficient 160 également repris sur les bulletins de paie qui correspond au personnel de vente titulaire d'un CAP

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

65449d8ac71a6a83181c8f60

Appel

2 novembre 2023

2 novembre 2023

tous les bulletins de salaire de Madame [D] du 1er septembre 2015 au 4 mars 2019, ainsi que des documents légaux à remettre à la salariée suite à la rupture de son contrat de travail, qui devront mentionner

Source officielle