Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
18 599 résultats pour « montant libellé en monnaie étrangère »
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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
18 599 résultats pour « montant libellé en monnaie étrangère »
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EXTRAIT
Article Annexe 2
DU PRÉSENT ARRÊTÉ ET PÉRIMÈTRE DE CELLE-CI FINESS juridique 220000046 FINESS géographiques 220000095 Etablissement CENTRE HOSPITALIER RENÉ PLEVEN Code comptable 022025 Ville du comptable DINAN VILLE ET BANLIEUE Code CPU 02221 Libellé
Article Annexe 1
1ER DU PRÉSENT ARRÊTÉ ET PÉRIMÈTRE DE CELLE-CI Finess juridique 090780107 Finess géographiques 090001629 Etablissement CENTRE HOSPITALIER DU PAYS D'OLMES Code comptable 009009 Ville du comptable LAVELANET-BELESTA Code CPU 02321 Libellé
LEGIARTI000031609778
L'ARTICLE 1ER DU PRÉSENT ARRÊTÉ ET PÉRIMÈTRE DE CELLE-CI Finess juridique 2B0005342 Finess géographiques 2B0005359 Etablissement CENTRE HOSPITALIER DE CALVI Code comptable 02B002 Ville du comptable BASTIA MUNICIPALE Code CPU 01841 Libellé
Article Annexe I
Pas de limite spécifique Tourbières Libellé de la culture attenante à la tourbière Surface de l'élément.
Article Annexe 1
pas de limite spécifique Zones herbacées mises en défens et retirées de la production (surfaces herbacées disposées en bandes de 5 à 10 mètres non entretenues ni par fauche ni par pâturage et propices à l'apparition de buissons et ronciers) Libellé
Article Annexe 4
octobre 2015 en application de l'article 4 du présent arrêté et périmètre de celle-ci FINESS juridique 510000136 FINESS géographiques 510000516 Etablissement INSTITUT JEAN GODINOT Code comptable - Ville du comptable - Code CPU 01511 Libellé
Article L133-38
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 01 > 00
Lorsque l'émetteur de monnaie électronique recourt à une personne pour distribuer, au sens de l'article L. 525-8, pour son compte, de la monnaie électronique, il demeure responsable du remboursement prévu à la présente section.
Article L315-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 00 > 59
Il est interdit à tout émetteur de monnaie électronique qui collecte des fonds de verser sur ces fonds des intérêts, toute rémunération ou tout autre avantage liés à la durée de détention de monnaie électronique.
Article R719-49-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 39 > 77
Le ministre des affaires étrangères peut exonérer partiellement les étudiants étrangers du paiement des droits d'inscription afférents à la préparation d'un diplôme national ou du titre d'ingénieur diplômé dans les établissements mentionnés à l'article
LEGIARTI000033283732
arrêté et périmètre de celle-ci Finess juridique 780001236 Finess géographiques 780000337 Etablissement CHI POISSY ST-GERMAIN Code comptable 078011 Ville du comptable SAINT-GERMAIN-POISSY CH Code CPU 01781 Libellé
Article Annexe 2
l'article 2 du présent arrêté et périmètre de celle-ci FINESS juridique 330027509 FINESS géographiques 330000589 Etablissement CTRE HOSP INTERCOMMUNAL SUD GIRONDE Code comptable 033073 Ville du comptable LA REOLE Code CPU 01331 Libellé
Article L133-33
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 01 > 00
Lorsque la demande de remboursement de la monnaie électronique intervient avant le terme stipulé au contrat, hors cas de résiliation du contrat, la demande peut porter sur la totalité ou sur une partie de la monnaie électronique détenue.
Article L393
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 58 > 87
En Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna, les sanctions pécuniaires encourues en vertu du présent code sont prononcées en monnaie locale, compte tenu de la contre-valeur dans cette monnaie de l'euro.
Article 711-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 65 > 63
En Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna, les sanctions pécuniaires encourues en vertu du présent code sont prononcées en monnaie locale, compte tenu de la contre-valeur dans cette monnaie de l'euro.
Article 806
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 65 > 63
En Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna, les sanctions pécuniaires encourues en vertu du présent code sont prononcées en monnaie locale, compte tenu de la contre-valeur de l'euro dans cette monnaie.
Article L315-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 00 > 75
L. 133-3 et qui est acceptée par une personne physique ou morale autre que l'émetteur de monnaie électronique.
Article L423-17
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 80 > 85
gestion, qui comprennent, directement ou indirectement, parmi leurs membres au moins un organisme ou société précité peuvent souscrire des emprunts auprès des établissements de crédit, dans les limites et sous les réserves suivantes : 1° L'emprunt est libellé
Article 3-3
Le montant des droits de scolarité visé à l'article 3 est fixé à 5 900 € pour les élèves étrangers qui ne remplissent aucune des conditions suivantes :
Article Annexe 1
1ER DU PRÉSENT ARRÊTÉ ET PÉRIMÈTRE DE CELLE-CI Finess juridique 130786049 Finess géographiques 130780521 Etablissement APHM DIRECTION GENERALE Code comptable 013019 Ville du comptable MARSEILLE ASSISTANCE PUBLIQUE Code CPU 01131 Libellé
Article Annexe 3
DE FONTAINEBLEAU Code comptable 077034 Ville du comptable FONTAINEBLEAU MUNICIPALE Code CPU 01771 Libellé CPU CPAM Melun Périmètre de facturation La facturation individuelle concerne les prestations de soins hospitaliers suivantes :
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