pénitentiaire de l’affecter à des activités manuelles, dans un délai de vingt-quatre heures à compter de la notification de l’ordonnance à intervenir et sous astreinte de 100 euros par jour de retard

A... dans un délai de deux mois à compter de la notification de l’ordonnance, sous astreinte de 100 euros par jour de retard à compter de l’expiration du délai de deux mois partant de la date de notification

de l'ordonnance à intervenir, sous astreinte de 150 euros par jour de retard et de lui délivrer, dans l'attente, une attestation de prolongation d'instruction, sans délai, à compter de la notification

d'une ordonnance de non informer, d'indiquer au destinataire le délai et les formes qu'il doit observer pour interjeter appel de la décision notifiée; qu'en l'espèce, la notification de l'ordonnance

n'ont pas légalement justifié leur décision" ; Vu les articles 89 et 183 du Code de procédure pénale ; Attendu que la notification d'une ordonnance à la partie civile doit être faite à l'adresse

jours à compter de la notification de l'ordonnance ; "alors que Me Y... ayant fait connaître au magistrat instructeur la nouvelle adresse de son cabinet, ...

dans un délai de 48 heures à compter de la notification de l'ordonnance.

du 25 mai 2023 l'ordonnance du premier président constate que la notification de l'ordonnance du 2 juin 2023 a été régulièrement notifiée le 7 juin 2023 à l'adresse de M.

de son séjour et l'autorisant à travailler dans un délai de 48 heures à compter de la notification de l'ordonnance à intervenir, sous astreinte de 100 euros par jour de retard.

notification de l’ordonnance.

de l’ordonnance à intervenir, de réexaminer la demande de renouvellement de son titre de séjour, dans un délai ne pouvant excéder trente jours à compter de la notification de l’ordonnance, et de lui remettre

A et, d'autre part, de lui délivrer un récépissé de sa demande de titre de séjour assorti d'une autorisation de travail, dans un délai de quinze jours suivant la notification de l'ordonnance.

des ordonnances susceptibles de faire l'objet d'un recours doit être faite tant à la partie concernée qu'à son avocat, selon les mêmes modalités ; qu'en l'espèce, la notification de l'ordonnance de non-lieu

jours à compter de la notification de l'ordonnance. 2.

A... dans un délai de quinze jours à compter de la notification de l’ordonnance et de lui délivrer une attestation de prolongation d’instruction dans un délai de trois jours suivant la notification de

notification de l'ordonnance, était de ce fait absolument empêchée, par une circonstance indépendante de sa volonté, d'exercer son droit dans ce délai ; " alors que, d'autre part, selon l'article 183

services de la Présidence de la République dans un délai de dix jours à compter de la notification de l'ordonnance sous astreinte de 15 000 euros par jour de retard ; 3°) d'enjoindre au service des

d'accueil entre le 21 juillet et le 31 août 2022 dans un délai de quinze jours, à compter de la notification de l'ordonnance ; 4.

A dans le délai de deux mois suivant la notification de l'ordonnance, d'autre part, de délivrer à M.

la notification de l’ordonnance.